PEROU
Chambre parlementaire : Congreso Constituyente Democrático

ELECTIONS TENUES EN 1992

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Chambre :
  Congreso Constituyente Democrático


Dernières élections / renouvellement (de/à) :

  22 novembre 1992


But des élections :

  Il s'agissait de pourvoir les 80 sièges du Congrès démocratique constituant appelé à rédiger une nouvelle Constitution.


Contexte et déroulement des élections :

  En avril 1992, à la suite d'un désaccord qui l'opposait de longue date au Congrès, le Président de la République, M. Alberto Fujimori, décidait de suspendre le Congrès, qu'il taxait de corruption et d'incompétence. En outre, il suspendait le judiciaire et une partie de la Constitution de 1979. Dès lors, le pouvoir législatif était exercé par le Président, avec l'approbation du Conseil des Ministres.

Cette suspension des institutions a été condamnée par la communauté internationale. Le 21 avril, le Président Fujimori annonçait le calendrier d'un retour à la démocratie, avec des élections législatives en février 1993. Ce calendrier a ensuite été révisé en mai et des élections ont été annoncées pour novembre 1992, en vue de mettre sur pied un Parlement provisoire de 80 membres, le Congrès démocratique constituant, chargé de réviser la Constitution de 1979. La nouvelle Constitution devait être alors soumise au référendum.

Les principaux partis d'opposition, dont les deux plus importants, l'Alliance populaire révolutionnaire américaine et l'Action populaire, ont condamné cette démarche, considérée comme une tentative du Président Fujimori de légitimer sa dictature. Ils ont donc appelé les Péruviens à boycotter le scrutin en détériorant leur bulletin de vote, le vote étant obligatoire au Pérou jusqu'à l'âge de 70 ans. Seuls l'alliance pro-gouvernementale, Nouvelle Majorité Cambio-90, le Parti populaire chrétien (PPC) et une demi-douzaine de petites formations ont accepté de participer au scrutin. Dix listes indépendantes ont été présentées également.

Le scrutin a été placé sous haute surveillance pour prévenir toute action du groupe maoïste Sentier lumineux (Sendero Luminoso) qui avait proféré des menaces de sabotage. La campagne électorale avait été marquée par plusieurs attentats à la bombe, à Lima, et une tentative de coup d'Etat contre le Président Fujimori. Malgré le climat tendu, le scrutin s'est déroulé dans un calme relatif avec une participation massive.

Cambio-90 a obtenu la majorité absolue (44 sièges), même si elle n'a recueilli que 37% des suffrages, un chiffre très inférieur au pourcentage d'opinions favorables au Président Fujimori (75%). Ses principaux rivaux, le PPC et le Front indépendant moralisateur (FIM), ont obtenu 8 et 7 sièges, respectivement. L'opposition a déposé des réclamations, pour irrégularités et résultats frauduleux, mais le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains (OEA), qui avait conduit une mission de 200 observateurs, a déclaré que les élections avaient été "relativement claires".

Le Congrès constituant a tenu sa séance inaugurale le 30 décembre sous la présidence de M. Jaime Yoshiyama Tanaka, chef de la Nouvelle Majorité Cambio-90. En plus de la rédaction de la nouvelle charte, le Congrès remplit des fonctions législatives et de surveillance.

RESULTATS DES ELECTIONS
Tour no 1 (22 novembre 1992) : Résultat du scrutin  
Nombre d'électeurs inscrits 11,000,000 (approx.)
Votants 75% (approx.)
Bulletins blancs ou nuls 25% (approx.)

Tour no 1 : Répartition des votes  
Parti / Formation politique %
Nouvelle Majorité Cambio-90 37.0
Parti populaire chrétien (PPC) 7.5
Front indépendant moralisateur (FIM) 6.2
Mouvement Rénovation (MR) 5.4
Mouvement démocratique de gauche (MDI) 4.8
Coordination démocratique (CD) 4.1
Front national des ouvriers et paysans (FRENATRACA) n.d.
Solidarité et démocratie (SODE) n.d.
Front populaire agricole (FREPAP) n.d.
Mouvement agricole indépendant (MIA) n.d.

Tour no 1 : Répartition des sièges  
Parti / Formation politique Total
Nouvelle Majorité Cambio-90 44
Parti populaire chrétien (PPC) 8
Front indépendant moralisateur (FIM) 7
Mouvement Rénovation (MR) 6
Mouvement démocratique de gauche (MDI) 4
Coordination démocratique (CD) 4
Front national des ouvriers et paysans (FRENATRACA) 3
Solidarité et démocratie (SODE) 1
Front populaire agricole (FREPAP) 2
Mouvement agricole indépendant (MIA) 1

Répartition des sièges entre hommes et femmes :  
Hommes : 75
Femmes : 5


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