| Nom du parlement (générique / traduit) |
Rathasapha / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Wuthisapha / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Saphaphuthan Ratsadon / Chambre des Représentants
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| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
30 mars 2014 |
| But des élections |
Les élections sénatoriales se sont tenues dans un contexte de blocage politique, peu après que les élections de février 2014 à la Chambre des Représentants ont été invalidées par la Cour constitutionnelle (voir note 1). Les manifestations antigouvernementales réclamant la démission du Premier ministre Mme Yingluck Shinawatra se sont poursuivies. Mais contrairement aux élections à la Chambre, les élections sénatoriales se sont déroulées dans un calme relatif.
Le Sénat, qui compte 150 sièges, est officiellement une instance apolitique. Néanmoins, de nombreux candidats seraient étroitement liés aux deux principaux camps politiques : le parti du Premier Ministre Yingluck Shinawatra, le Pheu Thai (PP), et le principal parti d'opposition, le Parti démocrate (DP). Les candidats pro-gouvernementaux auraient remporté près de la moitié des 77 sièges à pourvoir, essentiellement dans le nord et le nord-est du pays, fief de l'ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, frère aîné du Premier ministre.
En vertu de la Constitution (Charte) de 2007, le Sénat se compose de 77 membres élus au suffrage direct et de 73 membres élus au suffrage indirect par la Commission de sélection du Sénat. Le 19 mars, la Commission nationale anti-corruption (CNAC) a demandé que le président du Sénat, Nikhom Wairatpanich, soit destitué pour son rôle dans l'adoption d'un amendement à la Charte relatif à la composition du Sénat. L'amendement entendait restaurer un Sénat proche de celui d'avant le coup d'Etat de 2006, avec 200 sénateurs élus au suffrage direct. La proposition a été adoptée par la Chambre des Représentants en septembre 2013, avant d'être rejetée par le Sénat en novembre, puis annulée par la Cour constitutionnelle le même mois.
Le 29 avril, le Gouvernement a approuvé un décret royal autorisant la tenue d'une session extraordinaire du Sénat du 2 au 10 mai pour valider les nominations à des fonctions constitutionnelles. La session a été présidée par le Vice-Président du Sénat, Surachai Liangboonlertchai, sénateur élu au suffrage indirect.
Le 6 mai, la Cour constitutionnelle a révoqué le Premier ministre, au motif d'un abus de pouvoir lors de la destitution du chef du Conseil de sécurité nationale en 2011. Le Vice-Premier ministre Niwatthamrong Boonsongpaisan a pris la tête du gouvernement intérimaire, chargé d'organiser de nouvelles élections à la Chambre des Représentants. Le lendemain, la Commission anti-corruption a décidé de demander la destitution de Mme Yingluck par le Sénat pour négligence dans la gestion d'un programme de subvention du riz. Si la destitution devait être confirmée, Mme Yingluck pourrait se voir « retirer pendant cinq ans le droit d'occuper une charge politique ou d'exercer dans la fonction publique » (voir note 2).
Le 8 mai, M. Surachai a été élu Président du Sénat, face à M. Jongrak Jutanont appuyé par le camp du Pheu Thai. Le gouvernement intérimaire a contesté la légalité de l'élection de M. Surachai, arguant que le décret royal de la session extraordinaire ne portait pas sur l'élection du Président du Sénat.
Le 20 mai, l'armée a décrété la loi martiale dans tout le pays pour rétablir l'ordre avant la nomination officielle de M. Surachai au poste de Président du Sénat par le Roi.
Le 22 mai, le général Prayuth Chan-ocha a annoncé que l'armée avait pris le pouvoir. Elle a créé le Conseil national pour la paix et l'ordre (CNPO). Le 24 mai, le CNPO a dissous le Sénat, indiquant qu'il se substituait à l'autorité de la Chambre des Représentants et du Sénat. Le 26 mai, le Roi a confirmé le général Prayuth Chan-ocha à la tête du CNPO.
Les nouvelles élections à la Chambre des Représentants, prévues pour le 20 juillet 2014, ont été annulées en raison du coup d'Etat. Le CNPO a déclaré que des élections seraient organisées en application d'une nouvelle Constitution, dont la rédaction devrait prendre au moins un an.
Note 1 :
Le 21 mars 2014, la Cour constitutionnelle a annulé les élections de février 2014 à la Chambre des Représentants sur la base de la Constitution de 2007, qui dispose que les élections doivent se tenir le même jour dans l'ensemble du Royaume.
Note 2 :
L'article 274 de la Constitution dispose qu'« une résolution votée en vue de la révocation de ses fonctions d'une personne doit être adoptée au moyen d'un vote aux trois cinquièmes au moins des sénateurs ». |
Elections précédentes : 2 mars 2008
Dissolution de la chambre sortante : s. o.
Caractéristiques du scrutin : échéance normale
Prochaines élections : mars 2020
Nombre de sièges à pourvoir : 77 (renouvellement partiel)
Nombre de candidats : 443
Proportion de candidates : données non disponibles
Nombre de partis en lice : s.o. (instance apolitique)
Nombre de partis ayant remporté des sièges : s.o.
Alternance au pouvoir : s.o. (un gouvernement intérimaire est entré en fonction avant les élections)
Nombre de partis au gouvernement : s.o.
Nom des partis au gouvernement : s.o.
Première séance : 2 mai 2014
Président : s.o. (M. Surachai Liangboonlertchai a été élu Président par le Sénat, mais le Roi n'a pas édicté d'ordonnance pour entériner sa nomination.) |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Répartition des votes |
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| Répartition des sièges |
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
65
12
15.58%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
| Source : Groupe UIP (06.05.2014) |
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Un historique des élections antérieures pour cette chambre peut être trouvé sur une page séparée