TOGO
Chambre parlementaire : Assemblée nationale

ELECTIONS TENUES EN 1994

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Chambre :
  Assemblée nationale


Dernières élections / renouvellement (de/à) :

  6 février 1994
20 février 1994


But des élections :

  Il s'agissait d'élire tous les membres de la nouvelle Assemblée nationale prévue par la Constitution qui a été adoptée par référendum en septembre 1992. L'Assemblée est appelée à remplacer l'organe législatif intérimaire, le Haut Conseil de la République.


Contexte et déroulement des élections :

  Les élections législatives devaient initialement marquer la fin de la période transitoire d'une année, instituée au terme de la Conférence nationale, en août 1991. Toutefois, pour des raisons diverses, dont le climat de tension qui régnait ddans le pays et les désaccords entre les principaux acteurs politiques, le scrutin n'a pas eu lieu dans les délais prescrits et a été reporté à plusieurs reprises.

Au total, 352 candidats étaient en lice, pour la plupart présentés par une vingtaine de partis ou alliances politiques. L'un des principaux partis d'opposition, l'Union des forces du changement (UFC) de M. Gilchrist Olympio, fils de M. Sylvanus Olympio, le défunt Président de la République, appelait au boycottage des élections.

Les élections se sont déroulées sous la surveillance d'un comité international chargé, aux termes des accords de Ouagadougou entre le Gouvernement et les forces d'opposition, de veiller à ce que la transition à la démocratie se fasse sans heurt. Les élections ont donc été supervisées par 123 observateurs militaires français et burkinabè, ainsi que 60 observateurs civils venus d'Europe, d'Afrique et des Etats-Unis d'Amérique.

Le premier tour a eu lieu dans le calme, aucun incident majeur n'ayant été signalé. Le taux de participation a été élevé (65,12% contre 39% lors de l'élection présidentielle d'août 1993). Les observateurs internationaux ont été unanimes à déclarer que le vote et le dépouillement s'étaient déroulés dans des conditions satisfaisantes.

Selon les résultats du premier tour, les partisans du Président de la République Gnassinbe Eyadema et ceux des principaux partis d'opposition étaient au coude à coude. Le parti du Président, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), a remporté 33 sièges, tandis qu'un parti allié, l'Union pour la justice et la démocratie (UJD) en a obtenu deux. Les deux principales formations d'opposition, le Comité d'action pour le renouveau (CAR) de M. Yawovi Agboyibo et l'Union togolaise pour la démocratie (UTD) de l'ex-Ministre des Affaires étrangères et ancien Secrétaire de l'Organisation de l'unité africaine, M. Edem Kodjo, se sont partagé 22 sièges (19 et 3 respectivement). Le Premier Ministre Josep Koffigoh a été mis en situation de ballottage dans sa circonscription.

La campagne pour les 24 sièges encore à pourvoir au second tour a été entachée de violence, surtout à Lomé, la capitale, et dans le nord du pays. L'opposition a dénoncé ce qu'elle considérait comme une campagne d'intimidation et de peur engagée par les militaires et les partisans du Président Eyadema. Le CAR et l'UTD ont formé une coalition électorale. Le jour du scrutin, des bandes parcouraient les rues de Lomé et d'autres circonscriptions, saccageant les bureaux de vote et le matériel électoral. Ces actes ont été condamnés par les partisans du Président Eyadema et ceux de l'opposition. Tout en déplorant la violence, les observateurs internationaux ont considéré qu'elle n'avait pas été de nature à fausser les résultats.

La controverse au sujet des résultats a été telle – l'opposition et le RPT s'accusant mutuellement – que la Commission électorale nationale a publié des chiffres partiels et soumis le reste à la Cour suprême. Les retards dans la publication des résultats ont conduit les pays d'Europe occidentale en particulier à exercer des pressions pour que les autorités gouvernementales se plient au verdict des urnes. Enfin, le 14 mars, plus de trois semaines après le second tour, la Cour suprême annonçait la répartition des sièges.

Par la suite, le RPT a déposé un recours auprès de la Cour suprême demandant l'annulation des résultats dans un certain nombre de circonscriptions, au motif que l'opposition se serait livrée à des manœuvres frauduleuses. Aux termes de son verdict, la Cour suprême a annulé les résultats du scrutin dans trois circonscriptions remportées par l'opposition (deux sièges pour le CAR et un pour l'UTD), ordonnant des élections partielles; celles-ci auront lieu les 28 novembre et 13 décembre 1994.

Le 28 mars, le CAR et l'UTD, forts de leur majorité parlementaire et conformément à l'accord électoral qu'ils avaient passé, proposaient M. Agboyibo au poste de Premier Ministre. Cependant, le Président Eyadema, auquel la Constitution fait obligation de choisir un Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire, a rejeté cette proposition. Le 23 avril, il décidait de nommer M. Edem Kodjo. Le CAR a considéré qu'en acceptant cette charge M. Kodjo violait l'accord conclu entre les deux partis et ne pouvait plus prétendre appartenir à l'opposition. Le CAR a donc refusé de participer au nouveau Gouvernement de M. Kodjo, dont la composition a été annoncée le 25 mai. La plupart des portefeuilles ministériels ont été attribués au RPT, l'UTD obtenant quatre postes. Les postes restants ont été confiés à différents partis non représentés au Parlement et à des personnalités sans véritable étiquette politique.

Ce Gouvernement a reçu l'investiture de l'Assemblée nationale deux mois plus tard, le 24 juin. Les parlementaires du CAR ont boycotté la séance.

RESULTATS DES ELECTIONS
Tour no 1 (6 et 20 février 1994) : Résultat du scrutin  
Nombre d'électeurs inscrits 2,000,000 (approx.)
Votants 65.12%

Tour no 1 : Répartition des sièges  
Parti / Formation politique Total
Rassemblement du peuple togolais (RPT) 35
Comité d'action pour le renouveau (CAR) 34
Union togolaise pour la démocratie (UTD) 6
Union pour la justice et la démocratie (UJD) 2
Coordination des forces nouvelles (CFN) 1

Commentaires :
  Les résultats des élections ont été annulés dans trois circonscriptions.

Répartition des sièges entre hommes et femmes :  
Hommes : 77
Femmes : 1


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