| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Qonunchilik palatasi
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| Date de création |
Janvier 2000 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission a pour mandat de rédiger des lois sur les droits de l'homme et d'exercer un contrôle parlementaire pour veiller au respect des lois relatives aux droits de l'homme. Ses membres examinent des plaintes de citoyens. |
| Composition |
Seize membres élus à l'ouverture de la session parlementaire et pour une durée de cinq ans. |
| Démarche opérationnelle |
La Commission reçoit une fois par an un Plan de travail comportant trois volets : 1) rédaction des projets de loi; 2) exercice du contrôle parlementaire; 3) action visant à faire connaître les projets de loi rédigés par la Commission. Cette dernière a qualité pour convoquer et entendre des responsables de l'Exécutif, notamment des ministres et des représentants de collectivités locales (khokimiyats). Les décisions de la Commission ont valeur de recommandations. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission travaille en étroite collaboration avec tous les autres comités et commissions du Parlement ainsi qu'avec le Médiateur de cette institution. En coopération avec la Commission des relations interparlementaires et la Commission juridique, elle a notamment colligé et publié quatre recueils de documents internationaux sur les droits de l'homme. Avec le Médiateur et des organisations internationales, elle a organisé une série de séminaires régionaux sur le respect des droits de l'homme dans le pays. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission travaille en étroite collaboration avec le Médiateur du Parlement, le Centre national des droits de l'homme et le Ministère de la justice. Elle a créé en son sein un groupe d'experts chargé de la liaison avec les organisations non gouvernementales. Ces dernières participent aux activités de la Commission, en ce qui concerne en particulier a) l'élaboration des projets de loi; b) l'exercice du contrôle parlementaire; c) la tenue de séminaires, de conférences et de tables rondes. De plus, la Commission coopère étroitement avec de nombreuses organisations internationales (ex : Nations Unies, CICR, OSCE), et ambassades étrangères. |
| Sujets traités |
La Commission a, entre autres, préparé la loi sur les plaintes et les recours des citoyens, la loi sur le référendum, la loi sur les élections et celle sur les fonds publics. Elle tient régulièrement des séminaires et des tables rondes sur des questions relatives aux droits de l'homme et participe activement à l'organisation et à la tenue d'élections des présidents des organes d'autogestion citoyenne (makhalla). |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Legislative Chamber of the Oliy Majlis of Republic of Uzbekistan
1, Bunyodkor Street
100035 TASHKENT
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| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
info@parliament.gov.uz |
| Site Web |
...
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Akmal H. Saidov |
| Remarque |
Président |
| Nom |
M. Tolibov Izzatullo Ibodovich |
| Remarque |
Vice-Président |
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SECRETAIRE(S)
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