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EL SALVADOR
Asamblea legislativa
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission de la justice et des droits de l'homme

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Asamblea legislativa
Date de création ...
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission a pour mandat d'examiner la législation pour garantir l'exercice des droits de l'homme; elle traite aussi de la composante droits de l'homme de l'appareil judiciaire et rend des avis sur les demandes d'amnistie ou de grâce et sur les rapports du Procureur pour la défense des droits de l'homme.
Composition La Commission compte 11 parlementaires désignés par le Bureau de l'Assemblée législative.
Démarche opérationnelle Le Bureau de l'Assemblée renvoie à la Commission les questions qu'elle doit examiner. La Commission est habilitée à citer des personnes et à demander la présentation de documents et archives. Le secrétaire de la Commission a l'obligation de faire rapport sur ses travaux à l'assemblée plénière trois fois par an.
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes
Sujets traités
CONTACTS
Adresse principale Asamblea Legislativa, Palacio Legislativo
Centro de Gobierno, Apartado Postal 2682
SAN SALVADOR

Téléphone +503 281 98 00
Fax +503 281 98 12
Courriel comision_justicia@asamblea.gov.sv
Site Web http://www.asamblea.gob.sv
PRESIDENT(E)
Nom Mme. Irma Segunda Amaya Echeverría
Remarque Présidente
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel iamaya@asamblea.gob.sv
Site Web ...
SECRETAIRE(S)
Nom M. Francisco Antonio Prudencio
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel fprudencio@asamblea.gob.sv
web site: ...
Remarque

Cette page a été mise à jour le 31 mars 2009
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