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ALBANIE
Kuvendi
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des droits de l'homme et des minorités

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Kuvendi
Date de création ...
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission s'assure de la conformité des projets de loi au chapitre « Droits et libertés fondamentales de la Constitution ». Ensuite, elle soumet un rapport à l'Assemblée en plénière. Par ailleurs, la Commission examine les plaintes et requêtes remises à l'Assemblée avant de les adresser, pour recherche de solutions, aux institutions concernées. Elle veille aussi à ce que toutes les institutions respectent les lois relatives à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Composition La Commission est constituée de sept parlementaires.
Démarche opérationnelle
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes
Sujets traités
CONTACTS
Adresse principale Parliament of Albania
TIRANA (Albania)
Courriel rights@parlament.al
Site Web http://www.parlament.al
PRESIDENT(E)
Nom M. Vangjel Dule
Remarque Chairperson
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone
Fax
Courriel ...
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Miranda Çashku
Remarque Secretary
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone
Fax
Courriel ...
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 6 Août 2003
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