| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Assembleia nacional
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| Date de création |
2 juin 2006 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Les compétences de l'instance en matière de droits de l'homme - Droits humains, pétitions, réclamations, suggestions des citoyens, genre, problématique du HIV/SIDA, enfants orphelins et vulnérables ayant HIV/SIDA et d'autres areas liés à ce domaine.
Son mandat précis est de 4 ans. Elle fait l'examen des plaintes individuelles et prend en considération les avis à des entités publiques. Les membres de la Commission peuvent à titre individuel faire des propositions des lois. La diffusion d'information concernent la Commission est faite à travers le Bulletin Informative de l'Assemblée Nationale et le Journal de la République. La Commission peut faire le contrôle du respect des normes nationales et internationales pertinentes ayant un impact au niveau interne. L'Instance peut analyser les questions de la situation des droits de l'homme à l'échelle nationale et internationale mais ces décisions n'ont pas un impact international. |
| Composition |
La composition de l'instance - 1 Président, 2 Vice-président, 1 Secrétaire, 5 Membres. Le mode de sélection des membres est à travers la nomination par les Groupes Parlementaires et la durée de leur mandat est de 4 ans. |
| Démarche opérationnelle |
Les thèmes sont choisis et inscrits à l'ordre du jour à travers un débat consensuel entre les membres de la Commission sur les préoccupations et sollicitations de l'instance. Les délibérations sont publiques et l'instance est habilitée à organiser des missions d'enquête sur place, des auditions ou à entendre des autorités gouvernementales. Les décisions sont prises d'une manière consensuelle et leur suivi est assuré par les organes compétents. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
L'instance parlementaire interagit d'une manière directe avec d'autres organes et commissions du Parlement, s'agissant notamment de rapports et d'échange d'informations. |
| Relations avec les organes externes |
L'instance peut maintenir une interaction directe avec le Gouvernement, les Commissions nationales traitant des questions des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales. |
| Sujets traités |
Les questions qui ont récemment retenu le plus l'attention de l'instance est la violence domestique et l'institution du Parlement Enfant - Juvénile et ces informations ont été publiées dans le Journal de la République et l'édition d'une brochure sur la violence domestique. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Palàcio dos Congressos
C.P.181, SAO TOME
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| Téléphone |
+239 222 986
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| Fax |
+239 227 203 |
| Courriel |
garepi@parlamento.st |
| Site Web |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Maria Das Neves Sousa |
| Remarque |
Présidente |
| Nom |
M. Sebastiao Pires dos Santos |
| Remarque |
Vice-Président |
| Nom |
M. Julio Smith |
| Remarque |
Vice-Président |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. José Alice Moreira |
| Remarque |
Secrétaire |
| Nom |
M. Nelson das Neves Lopes |
| Remarque |
Technicien de la Commission |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+239 227 219 |
| Fax |
... |
| Courriel |
nelson.lopes@parlamento.st
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| web site: |
...
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| Remarque |
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