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111ème Assemblée No.4, Genève, 1 octobre 2004 IPU Logo-bottom

LES PARLEMENTAIRES SE PRONONCENT SUR LA SITUATION EN IRAQ, LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE,LA BIODIVERSITE ET LES FEMMES

Quelque 450 parlementaires de 112 pays se sont réunis dans le cadre de la 111ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) qui s'est déroulée du 28 septembre au 1er octobre 2004 à Genève. Ils ont axé leurs travaux sur quatre grandes questions dont l'une concernait l'Iraq - le point supplémentaire d'urgence.

Iraq : un appel pour le plein respect des droits de l'homme

La résolution de l'Assemblée concernant la situation en Iraq encourage l'ONU à recourir à l'expertise de l'UIP lors de la tenue de la Conférence internationale pour contribuer à l'établissement d'un Iraq démocratique. Elle propose à l'ONU et aux institutions iraquiennes d'établir un partenariat avec l'UIP pour aider à la mise en place et au renforcement de l'institution parlementaire, appuyer le nouveau parlement iraquien pendant l'examen du projet de constitution et mettre la diplomatie parlementaire au service de la démocratisation et de la stabilité régionale.

Reflétant les préoccupations exprimées lors de la Réunion des Présidents de parlement des pays voisins de l'Iraq, tenue à Amman en mai 2004, la résolution souligne le rôle fondamental que les pays voisins doivent jouer pour améliorer la situation actuelle en Iraq, en renforçant la sécurité dans la région, notamment en apaisant les tensions et en fournissant une assistance humanitaire et à la reconstruction de manière à atténuer les souffrances du peuple iraquien et à y mettre un terme. La résolution demande instamment à toutes les parties "d'assurer le plein respect des droits de l'homme" et condamne le massacre d'innocents iraquiens et de ressortissants d'autres pays, ainsi que les prises d'otages incessantes, notamment de travailleurs humanitaires.

L'Assemblée réaffirme "le droit du peuple iraquien de décider de son propre avenir politique et de contrôler ses propres ressources naturelles".

Non-prolifération des armements, terrorisme et occupation

Dans une autre résolution, l'Assemblée a demandé instamment aux parlements "de faire pression sur leur gouvernement pour qu’il signe tous les traités, conventions et autres instruments internationaux visant à garantir la non-prolifération, la limitation des armements, le désarmement et une plus grande sécurité internationale, y adhère ou les ratifie ,selon le cas , et les mette pleinement en œuvre".

La résolution préconise également la tenue d’une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies, en vue, notamment, d’arrêter une définition précise de ce phénomène grave. Elle demande en outre que soient clairement identifiées les menaces les plus grandes pour l’ordre et la stabilité internationale, telles que le conflit arabo-israélien, et les conflits en Iraq et en Afghanistan, la situation dans la région du Darfour et dans celle des Grands Lacs en Afrique, et autres points chauds potentiels où une action politique s’impose si l’on veut prévenir un conflit.

Les gouvernements, les parlements nationaux et la communauté internationale sont invités à s'attaquer aux causes profondes d'un environnement qui peut entraîner le recours à la violence dans les relations personnelles et à l'échelle nationale et internationale; les gouvernements et les organisations multilatérales sont invitées à soutenir les initiatives visant à obtenir la cessation immédiate de toutes les formes d’occupation, ainsi qu'à reconnaître formellement qu'il incombe à toutes les forces d’occupation de remédier aux maux causés par l’occupation et d'agir conformément au droit international". De plus, la résolution demande à tous les pays de s'abstenir de recourir à la force en l'absence d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question.

Préserver la biodiversité

Dans une troisième résolution, l'Assemblée a demandé aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier ou d'adhérer à la Convention sur la diversité biologique et au protocole de Cartagena sur la sécurité biotechnologique, ainsi qu'aux autres instruments et accords liés à la diversité biologique adoptés au niveau international et régional. Elle appelle également les gouvernements "à renforcer leur action de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique pour ralentir très nettement d'ici à 2010 le rythme de l'appauvrissement de la diversité biologique, objectif fixé par le Sommet mondial sur le développement durable". L'Assemblée a en outre appelé les gouvernements à renforcer aussi leur action pour intégrer les objectifs de la conservation de la diversité biologique dans tous les secteurs d'activité dont l'agriculture, la pêche, la gestion des forêts, la gestion de l'eau, le tourisme et les transports.

Protéger les femmes

Dans une résolution sur la situation des femmes, l'Assemblée appelle les parlements à promouvoir les efforts accomplis pour la promotion de l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et la réduction du taux de mortalité maternelle. Elle recommande une présence plus forte des femmes dans les structures décisionnelles des parlements nationaux et des instances interparlementaires, ainsi qu'une représentation nationale équilibrée d'hommes et de femmes dans les relations parlementaires extérieures, aux niveaux bilatéral et multilatéral. Les parlements ont également été invités à jouer un rôle plus actif dans le processus d'intégration de l'égalité des sexes dans tous les domaines de la vie, particulièrement dans la domaines politique et économique. L'Assemblée a prié instamment les parlementaires d'encourager la présence accrue de femmes dans les partis politiques et à tous les niveaux décisionnels, par exemple par l'adoption de quotas ou autres mesures volontaristes. Elle demande aux parlements de voter des lois contre toutes les formes de violence contre les femmes, dont la violence familiale, les sévices et le harcèlement sexuels, l'inceste, l'exploitation sexuelle, la prostitution forcée, le meurtre, le viol systématique, les mutilations sexuelles féminines et les crimes d'honneur; de veiller à ce que les lois qu'ils votent protègent les victimes et punissent les auteurs d'actes de violence contre les femmes; de contrôler la mise en oeuvre et l'exécution de ces lois et d'allouer des ressources aux programmes visant à l'élimination de la violence contre les femmes. Elle prie instamment les gouvernements et les parties à des conflits armés de respecter scrupuleusement les normes du droit international humanitaire et de prendre toutes les mesures requises pour protéger les femmes et les enfants, en particulier pour mettre fin aux violences sexuelles contre les femmes et les filles et veiller à ce que les auteurs soient poursuivis.

Droits de l'homme des parlementaires

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'Union interparlementaire a tenu sa 107ème session lors de la 111ème Assemblée. Le Comité a examiné 58 cas dans 27 pays, y inclus des cas publics concernant 126 parlementaires dans 17 pays (Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Equateur, Erythrée, Honduras, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine/Israël, République arabe syrienne, Rwanda, Turquie et Zimbabwe).

Le Comité a envoyé une mission au Zimbabwe du 28 mars au 2 avril 2004 afin d'examiner les cas concernant 28 membres de l'opposition MDC (Mouvement pour un changement démocratique), et a présenté un rapport public. La mission a estimé que les allégations concernant des cas d'arrestation, de détention et de mise en accusation pour motifs politiques, étaient fondées et que les membres du MDC couraient effectivement le risque d'arrestation arbitraire et de détention. La mission a été consternée par le grand nombre de cas de passage à tabac, de sévices et de tortures dénoncés par les parlementaires et qui sont restés impunis. D'autre part, la mission a aussi constaté que le parlement était une enceinte dans laquelle majorité et opposition travaillent ensemble. Dans sa résolution concernant ce cas, le Conseil directeur de l'UIP prie le ZANU-PFF et le MDC de poursuivre le dialogue, et considère que, pour que ce dialogue ait un sens, il importe de corriger les injustices passées et de tout faire pour éviter qu'elles ne se reproduisent.

Prochaine Assemblée de l'UIP à Manille

La 112ème Assemblée de l'UIP aura lieu du 3 au 8 avril 2005 à Manille (Philippines). Les thèmes suivants y seront traités : éviter l'impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le terrorisme; le financement et le commerce, la dette et les Objectifs du Millénaire pour le développement; les droits de l'homme et le VIH/SIDA.

Durant la 111ème Assemblée, le Conseil directeur de l'UIP a admis en tant que Membres Associés l'Assemblée législative est-africaine et le Parlement de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations internationales, compte 140 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose également d'un Bureau à New York en tant qu’Observateur permanent à l’ONU.
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