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115ème Assemblée No.6, Genève, 18 octobre 2006 IPU Logo-bottom

LES LEGISLATEURS REUNIS A GENEVE CONDAMNENT L'ESSAI NUCLEAIRE
AUQUEL LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE A PROCEDE

Près de 500 législateurs venant de 127 pays, réunis aujourd'hui à Genève pour la 115ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP), ont condamné l'essai nucléaire annoncé par la République populaire démocratique de Corée.

Ils ont appelé la République populaire démocratique de Corée à revenir sur sa décision de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à redevenir partie au TNP et à l' Accord de garanties de l'AIEA et à s'acquitter de ses obligations envers la communauté internationale dans les efforts qu'elle accomplit pour promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Les législateurs ont également engagé tous les Etats à intensifier leurs efforts pour prévenir et enrayer la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive. Ils les ont appelés à confirmer, et le cas échéant, à renforcer leurs politiques pour ne pas transférer de matériel, d'équipement et technologies qui pourraient contribuer à la prolifération de ces armes et à veiller à ce que ces politiques soient conformes à leurs obligations au titre du TNP. Cette disposition ne devait toutefois pas être interprétée de manière à entraver ou restreindre le droit des Etats de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément aux règles de l'AIEA. La délégation de la République populaire démocratique de Corée a demandé un vote sur cette résolution qui a été adoptée par 897 voies contre 33, avec 240 abstentions.

Lutte contre le terrorisme et sécurité énergétique

Les parlementaires ont adopté trois autres résolutions. Dans celle concernant la coopération entre les parlements et l'Organisation des Nations Unies pour promouvoir la paix dans le monde, en particulier du point de vue de la lutte contre le terrorisme et d'une plus grande sécurité énergétique à l'échelle mondiale, ils ont déclaré que la lutte contre le terrorisme n'était jamais une lutte contre une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique, quels qu'ils soient.

Ils ont condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, quelle qu'en soit la source, et les terroriste eux-mêmes en tant que criminels de droit commun dépourvus de la moindre autorité morale. Ils ont engagé les gouvernements, les parlements et la communauté internationale à éliminer les facteurs qui créent un environnement où le discours des terroristes et de leurs organisations risquaient de trouver un écho, en particulier la pauvreté, l'ignorance, le dénuement économique, l'injustice et l'occupation.

Les législateurs ont également demandé instamment à tous les Etats d'empêcher toute banque, organisation ou autre entité sur leur territoire et relevant de leur compétence de financer ou d'encourager les activités terroristes ou de soutenir en quoi que ce soit les terroristes ou les organisations terroristes. A leur avis, les parlements avaient aussi la responsabilité fondamentale de veiller à ce que les droits de l'homme et l'état de droit soient dûment pris en considération dans la lutte contre le terrorisme.

Ils ont en outre demandé un dialogue international plus profond sur l'énergie, portant notamment sur les liens entre terrorisme et sécurité énergétique, dialogue auquel les parlements devaient être associés. Enfin et surtout, les législateurs ont engagé les gouvernements à faciliter un accès sûr et peu coûteux aux réseaux de transport de l'énergie.

La réduction des dépenses militaires en vue de satisfaire les besoins essentiels de l'humanité

Les parlementaires ont également adopté une résolution sur le rôle des parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l'éradication de la pauvreté et de la corruption. Ils ont prié instamment les parlements des pays développés de veiller à ce que leurs gouvernements honorent l'engagement qu'ils ont pris d'allouer 0,7 % de leur RNB à l'APD, comme le demandaient la Déclaration du Millénaire et le Consensus de Monterrey sur le financement du développement.

Ils ont prié instamment les parlements de faciliter et de contrôler la mise en œuvre des buts et objectifs fixés au niveau international en matière d'égalité des sexes et de promotion de la femme, ainsi que d'influer sur les politiques visant à protéger les droits fondamentaux des femmes.

Les parlements des pays développés devaient contrôler les politiques nationales d'aide, tandis que les pays donateurs devaient publier des rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation des OMD 7 et 8. Le fardeau de la dette devenant intolérable pour un grand nombre de pays en développement, les législateurs ont demandé la mise en place de procédures efficaces d'annulation ou de rééchelonnement viable de la dette et l'adoption d'instruments juridiques pour éviter le surendettement des pays en développement. Les parlements devaient soutenir les initiatives internationales de réduction de la dette.

Les législateurs ont recommandé l'adoption de lois anti-corruption efficaces, notamment pour réglementer l'attribution des marchés publics, et la création, ou le renforcement, de commissions anti-corruption indépendantes, travaillant en partenariat avec la justice et la société civile.

Les parties à un conflit ou à une situation de violence interne doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher les disparitions

Dans une résolution sur les personnes portées disparues, les parlementaires ont prié instamment les Etats de défendre et de protéger les droits de la personne afin d'éviter les disparitions. Les Etats qui n'avaient pas encore signé, ratifié ou appliqué les instruments pertinents devaient le faire sans plus tarder, et les parlements devaient porter le problème des personnes disparues à l'attention de leurs gouvernements respectifs afin que des politiques nationales globales soient adoptées pour résoudre le problème des personnes portées disparues, mieux venir en aide aux familles des victimes et prévenir de nouvelles disparitions.

Les législateurs ont demandé la reconnaissance du droit des familles d'être informées du sort de leurs proches disparus, et la reconnaissance d'un statut juridique aux personnes disparues. Les politiques nationales devaient prévoir l'incrimination dans la législation pénale des violations des normes du droit international humanitaire et des normes internationales relatives aux droits de l'homme applicables aux disparitions, et en particulier l'incrimination de la disparition forcée.

En outre, il fallait mettre en place des mécanismes d'enquête et de poursuites pour garantir l'application de la législation pénale nationale. Les membres des forces armées et de sécurité devaient porter une plaque d'identité.

Enfin, le droit d'être enregistré et détenu dans un établissement officiel devait être reconnu, et les crimes visés ne pouvaient faire l'objet d'un grâce, d'une amnistie ou de toute mesure visant à mettre fin aux poursuites pénales ou à la sanction pénale.


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 149 parlements nationaux affiliés et sept assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent auprès de l'ONU.
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