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No.124, Doha et Genève, 12 novembre 2001 IPU Logo-bottom

LES PARLEMENTAIRES POUR PLUS DE TRANSPARENCE DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MONDIALES

A l'invitation du Parlement européen et de l'Union interparlementaire (UIP), plus de 100 parlementaires de pays membres de l'OMC se sont réunis à l'ooccasion de la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC au Qatar pour discuter des moyens de renforcer le contrôle parlementaire sur les activités de l'OMC. Dans son intervention, Mike Moore, Directeur général de l'OMC, s'est félicité de l'intention des parlementaires de poursuivre leurs efforts visant à mettre en place un forum parlementaire de cette institution. Il s'est déclaré optimiste quant à une meilleure disposition d'esprit des membres en faveur d'une participation parlementaire accrue.

Mme Najma Heptulla, Présidente du Conseil de l'UIP et M. Carlos Westendorp, chef de la délégation du Parlement européen, ont coprésidé la conférence.

Mme Heptulla a souligné le rôle constitutionnel des parlements, qui est de légiférer et de contrôler l'action de l'Exécutif. Ils doivent suivre activement les négociations commerciales et contribuer à la définition des politiques en matière de commerce international. Il est donc impératif d'associer plus systématiquement les parlements aux questions touchant au commerce international.

M. Westendorp a souligné que le commerce international concernait chaque individu et la société tout entière; c'est la raison pour laquelle une participation parlementaire directe est nécessaire pour renforcer la transparence et assurer une meilleure représentation des citoyens. Il a préconisé d'ajouter une dimension parlementaire indépendante à l'OMC.

Au cours de la discussion, les membres du Parlement européen, du Congrès des Etats-Unis d'Amérique et d'autres parlements ont insisté sur leur souhait d'établir une instance parlementaire formellement liée à l'OMC; d'autres ont suggéré que la dimension parlementaire de l'OMC soit apportée à travers l'UIP. Les parlementaires sont convenus de mettre sur pied un groupe de pilotage chargé de proposer des options pour la mise en place d'une dimension parlementaire de l'OMC .

A l'issue de leur débat, les parlementaires ont adopté par consensus une déclaration reflétant les points d'accord ci-dessus. Dans cette déclaration, ils demandent également que soit ajouté à la déclaration finale de la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC un nouveau paragraphe où la conférence proclamerait que "la transparence de l'OMC devrait être renforcée par l'association plus étroite des parlements à ses travaux".


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP compte 142 parlements nationaux affiliés et cinq organisations parlementaires régionales associées. Elle dispose également d'un Bureau de liaison avec l'ONU à New York.
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