90ème session du Comité des droits de l'homme des parlementaires

ENTRETIENS Par Luisa Ballin Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP) se réunit, à huis clos, du 10 au 13 juillet 2000, au Siège de l'UIP à Genève. Il est composé de cinq membres de Parlements nationaux de gauche à droite : M. Mahinda Samarasinghe (Sri Lanka), Mme Maria Grazia Daniele Galdi (Italie), M. François Autain (France, Président), M. Hilarion Etong (Cameroun, Vice-Président) et M. Juan-Pablo Letelier (Chili). M. François Autain (France), Président Q. Quelles sont les violations des droits de l'homme les plus fréquentes dont sont victimes des parlementaires et que fait l'UIP pour leur venir en aide ? F.A. : Comme vous le savez sans doute, l'outil de travail principal du parlementaire est la parole, et il arrive que les propos que nous tenons, surtout quand nous sommes dans l'opposition, ne soient pas du goût du pouvoir ou du gouvernement en place. Dans beaucoup de pays, et je n'exclus pas mon pays la France, cela peut gêner et alors la tentation peut être grande de faire taire les parlementaires " frondeurs ". Il me semble que la violation des droits de l'homme, qui est à l'origine de la quasi-totalité des cas que notre Comité examine actuellement, est l'atteinte à la liberté d'expression. Je pense à un ancien cas public dont le Comité a eu à traiter pendant des années, celui de M. Lim Guan Eng de Malaisie, qui a suscité le courroux de certaines autorités devant les critiques qu'il a portées contre le Procureur général pour la manière dont celui-ci a traité un cas de viol de mineure. M. Guan Eng a été reconnu coupable de sédition et de publication de fausses nouvelles et, de ce fait, non seulement il a passé plus d'un an en prison, mais il n'a pas pu se présenter aux dernières élections. Le cas de M. Anwar Ibrahim, ancien Vice Premier Ministre de ce pays, est un autre exemple, mieux connu de la presse. Il me semble qu'aujourd'hui, les méthodes employées pour faire taire les opposants sont, pour ainsi dire, devenues plus " politiquement correctes ", c'est-à-dire qu'on assassine peut-être moins, ou qu'on fait moins souvent disparaître les gêneurs, optant plutôt pour les méthodes plus douces de condamnation pour diffamation ou corruption, qui sont des affaires finalement assez faciles à monter. Dans certains pays, on organise même des procès pour tentative de coup d'Etat. Or, pour ce faire, on s'attaque nécessairement à cet autre droit essentiel qu'est le droit à un procès équitable. C'est précisément pour venir en aide aux parlementaires qui s'estiment victimes d'un traitement arbitraire que l'Union interparlementaire a mis en place notre Comité. Nous agissons comme intermédiaire entre les plaignants et les autorités des pays concernés et essayons, à travers le dialogue et la coopération, de trouver un règlement qui soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme. Par ailleurs, il faut dire que le travail que fait l'Union pour raffermir l'institution parlementaire en tant que telle contribue sans doute aussi à assurer un meilleur respect des parlements et de leurs membres. Q. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires a effectué des missions d'investigation sur le terrain. Quel est l'objectif de ces missions ? F.A. : En règle générale, le Comité effectue une mission, comme se fut récemment le cas en Guinée et au Bélarus, lorsque les informations fournies par les plaignants et les autorités sont très divergentes, de telle sorte qu'il est difficile d'apprécier les faits. Nous envoyons alors une délégation sur place pour recueillir auprès de toutes les parties concernés, tant des autorités que des victimes présumées, leurs familles et avocats, les informations nécessaires à un examen impartial et objectif de la situation. Ces missions sont un outil extrêmement précieux en ce sens qu'elles permettent d'appréhender la réalité sous tous ses aspects. Elles sont importantes aussi pour les parlementaires concernés, souvent en détention, et leur entourage, puisqu'ils se rendent compte ainsi qu'on ne les a pas oubliés. M. Mahinda Samarasinghe (Sri Lanka) Q: Quels sont les cas examinés par le Comité des droits de l'homme des parlementaires dans la région que vous représentez? M.S. : Les cas publics qui concernent la région de l'Asie/Pacifique consistent en des plaintes pour représailles politiques, restrictions à la liberté d'expression et de réunion, arrestation et détention arbitraires et intimidation et agression à l'encontre d'opposants politiques. Ils sont la conséquence de violations de l'état de droit et des instruments et normes internationaux des droits de l'homme, ainsi que du non-respect des valeurs universelles de la démocratie. Le cas le plus flagrant est sans doute celui des parlementaires élus régulièrement en 1990 au Myanmar qui ont été empêchés par le régime militaire, jusqu'à ce jour, de siéger et exercer leur mandat parlementaire, privant ainsi le peuple du Myanmar de son droit, garanti dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, de participer à la conduite des affaires publiques. La persistance de cas publics dont le Comité demeure saisi malgré ses efforts pour engager un dialogue constructif en vue de leur solution, tient le plus souvent à un mépris de l'opinion publique internationale et à la volonté de consolider le pouvoir en place en muselant l'opposition politique légitime. M. Juan Pablo Letelier (Chili) Q: Quels sont les cas publics en Amérique latine? J.-P.L. : La majorité des cas qu'examine actuellement le Comité en Amérique latine touche au problème de l'impunité. Par exemple en Colombie, le Comité examine depuis plusieurs années le cas de six parlementaires appartenant à l'opposition, qui ont été assassinés entre 1986 et 1994. Dans un de ces cas seulement, l'enquête a donné un résultat et abouti à l'identification et à la condamnation des auteurs du meurtre, les autres restant impunis à ce jour. Notre Comité a toujours insisté sur le danger que représente l'impunité pour la démocratie et l'état de droit car elle encourage la répétition des crimes et entraîne une violence toujours plus grande. Heureusement, l'Amérique latine évolue dans la bonne direction. La démocratisation du continent a beaucoup amélioré la coopération entre les autorités et le Comité des droits de l'homme des parlementaires. Il est pratiquement inconcevable aujourd'hui qu'un pays refuse le dialogue, comme ce fut le cas au Chili à l'époque du régime militaire, quand le Comité fut saisi d'un grand nombre de cas concernant des parlementaires disparus. L'effet principal de cette démocratisation a d'ailleurs été de diminuer le risque que de telles violations massives des droits de l'homme ne se reproduisent. Mme Maria Grazia Daniele Galdi (Italie) Q: Quels sont les types de cas examinés par le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP en Europe, la région que vous représentez? M.G.D.G. : Au sein du Comité, nous examinons de près les cas publics concernant Mme Leyla Zana et d'autres de ses collègues, anciens parlementaires turcs d'origine kurde, ainsi que plusieurs membres du 13 Soviet suprême du Bélarus qui a été dissous suite à un référendum en 1996 tenu à l'initiative du Président Lukashenko. L'UIP a par ailleurs effectué une mission à Minsk, dont le rapport a été présenté au Conseil de l'UIP (organe directeur) à la 103ème Conférence à Amman en avril dernier. Je peux vous dire aussi que les parlementaires italiens suivent de près la situation de leurs collègues emprisonnés en Turquie. A titre personnel, j'ai entrepris une campagne consistant à recueillir des signatures auprès des parlementaires italiens à l'appui de l'appel lancé en faveur des parlementaires birmans élus en 1990 et à qui le régime militaire a dénié le droit de siéger et d'exercer leur mandat parlementaire. Le Comité en chiffres Lors de sa 90ème session, il examinera 42 cas concernant 180 parlementaires de 24 pays, dont 18 cas publics relatifs à 133 parlementaires des pays suivants : Argentine, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Malaisie, Myanmar, République de Moldova, Sri Lanka et Turquie. Les autres cas sont examinés en procédure confidentielle. A l'heure actuelle, le monde compte 179 parlements nationaux et plus de 40 000 parlementaires. Le Comité en bref Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a été créé en 1976 et siège quatre fois par an, à huis clos (deux fois au Siège de l'UIP et deux fois pendant les Conférences interparlementaires). Il est composé de cinq membres, tous élus au Parlement de leur pays et représentant chacun une région. Le Comité peut procéder à des auditions et proposer l'envoi de missions sur place. Agissant en tant qu'intermédiaire entre les plaignants et les autorités du pays concerné, il s'emploie à faire cesser, dans des délais rapides, toute mesure arbitraire dont un parlementaire peut être l'objet, à assurer sa protection et, le cas échéant, à lui obtenir réparation. Le Comité fait rapport au Conseil de l'UIP (organe directeur) lors des deux Conférences interparlementaires annuelles (printemps et automne). Afrique : Cas concrets M. Hilarion Etong est Vice-Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP et député à l'Assemblée nationale du Cameroun. Q: Quel type de violation des droits de l'homme le Comité examine-t-il dans la région que vous représentez, l'Afrique? H.E. : Il convient de dire qu'au sein du Comité, nous n'examinons pas les cas relatifs aux droits de l'homme en général, puisque cette instance n'est compétente que pour les cas relatifs aux droits des parlementaires (députés et sénateurs) dont il est saisi - le Comité examine les cas de violation des droits de l'homme parlementaire à la vie (cas de plusieurs députés du FRODEBU au Burundi, assassinés après les élections législatives de 1993). Le Comité traite aussi les cas de violations du droit à la liberté d'expression, d'opinion, de pensée, et notamment du droit de prendre part à la direction des affaires publiques ; du droit d'adhérer à un parti politique (cas de M. Jallow, ancien membre de l'Assemblée nationale de Gambie) ; du droit de se présenter aux élections comme ce fut le cas de MM. Barreh, Houmed et Farrah de Djibouti, qui ont été empêchés de se présenter aux élections législatives de 1997 à Djibouti. Nous examinons également des cas de suspension ou de révocation du mandat parlementaire. Le Comité analyse aussi les violations du droit d'aller et de venir (cas de rétention de passeports de certains députés djiboutiens ou de celui de M. Lamin waa Juwara en Gambie). Le Comité se penche également sur la question des violations des immunités parlementaires. Exemples : cas d'arrestation et de détention arbitraires de parlementaires guinéens (MM. Alpha Condé, Bhoye Ba, Mamadou Barry et autres) sans levée préalable et régulière de leur immunité, en usant de la procédure discutable du flagrant délit. Enfin les cas de violations du droit de bénéficier d'un procès régulier et équitable devant des juridictions indépendantes et impartiales ainsi que du principe de la légalité des infractions et des peines (problème de qualification des faits imputables, par exemple, à M. Alpha Condé de la Guinée) sont également inscrits en notre ordre du jour. Q: Le travail de ce Comité a-t-il des répercussions concrètes? H.E. : La surveillance qu'effectue le Comité est une bonne chose car le champ de violations des droits de l'homme des parlementaires se rétrécit, sans doute pas de manière spectaculaire, mais tout de même. La typologie n'est pas figée, elle connaît des évolutions en fonction du traitement des cas auquel procède le Comité et des réponses qu'apportent les pays mis en cause. Exemples : Tunisie : libération et restitution du passeport du député Chammari. Tchad : libération et paiement des indemnités parlementaires du député Yorongar Ngarlejy. Togo :paiement des indemnités aux familles des députés Atidere, Tavio, Edeh assassinés. Globalement parlant, ce jugement ne nous fait pas perdre de vue que certains pays de la région Afrique restent en dehors du spectre ci-dessus, dans la mesure où les statistiques ne signalent aucun cas de violation connue des droits de l'homme des parlementaires en Afrique du Sud, au Gabon, au Sénégal, en Namibie, ni même au Cameroun et j'en oublie certainement d'autres. En tant que Vice-Président de ce comité et comme parlementaire camerounais et africain, je voudrais m'en féliciter.

La Présidente du Conseil de l'UIP reçue par M. Li Peng La Présidente du Conseil de l'UIP et Vice-Présidente du Rajya Sabha de l'Inde, Mme Najma Heptulla, a rencontré M. Li Peng, Président de l'Assemblée populaire nationale (APN) de la Chine, lors de son récent séjour à Beijing. Ils ont notamment évoqué des questions d'ordre bilatéral ainsi que de la coopération multilatérale a travers des contacts accrus entre parlementaires et de peuple à peuple. L'expansion et la diversification de l'économie et du commerce figuraient également à l'ordre du jour. M. Li Peng conduira la délégation de l'APN à la Conférence des Présidents de Parlements nationaux qui aura lieu au Siège de l'ONU à New York (30 août 1er septembre) dans le cadre de l'Assemblée générale du Millénaire et à la veille du Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement. Mme Heptulla a proposé à M. Li Peng d'être l'un des Vice-Présidents de la Conférence des Présidents de Parlements, invitation qu'il a acceptée avec plaisir. M. Li .Peng a félicité Mme Heptulla pour le travail effectué par l'UIP et a exprimé l'intention de l'Assemblée nationale populaire de poursuivre et de développer sa coopération son soutien à l'UIP. La Présidente du Conseil de l'UIP en visite à la Knesset La Présidente du Conseil de l'UIP (organe directeur), Mme Najma Heptulla, a effectué une visite officielle au Parlement israélien à Jérusalem. Dans son discours prononcé devant le Président de la Knesset, M. Avraham Burg, elle a notamment déclaré : "Nous avons décidé, à l'UIP, de nous efforcer d'inculquer une culture de la paix entre nos peuples, car nous sommes certains que si les guerres germent dans l'esprit des hommes, c'est à ce niveau-là aussi qu'il faut bâtir la paix en priorité. Cela devrait être relativement facile sur une terre dont les populations appartiennent à des cultes où l'on vénère les mêmes prophètes et qui partagent maintes valeurs et croyances. …Nous ne pouvons changer ni notre histoire, ni notre géographie. Nous pouvons modifier le tracé de nos cartes et, ce faisant, suer, argumenter et nous battre pendant des décennies. Mais dans ce processus, la qualité de notre vie en sera probablement affectée, plus par la mentalité présidant à notre coexistence de part et d'autre, voire au travers, des frontières établies. La conciliation et la confiance, la prospérité et des chances égales sont les clés d'une paix durable, tout autant que les lignes tracées sur ces cartes. J'entends porter le même message aux représentants du peuple palestinien lorsque je prendrai la parole devant le Conseil législatif palestinien... J'ai toujours pensé que les parlementaires, en tant que représentants du peuple, doivent prendre par à toute négociation. Ils peuvent apporter un soutien appréciable aux initiatives diplomatiques officielles, sensibiliser le public à ce qui se fait et expliquer les raisons de certaines concessions. En tant que législateurs, nous devons être les premiers à supporter le blâme de l'opinion publique si les décisions prises par l'exécutif s'avèrent erronées. Le monde reconnaît de plus en plus le rôle de la diplomatie parlementaire, non seulement dans la gestion des conflits mais aussi dans les négociations commerciales. Mme Najma Heptulla devant le Conseil législatif palestinien (CLP) La Présidente du Conseil de l'UIP, Mme Najma Heptulla, a pris la parole à la réunion conjointe du Conseil national palestinien (CNP) et du Conseil législatif palestinien (CLP) à Gaza le 1er juin dernier, en présence du Président de l'Autorité palestinienne, M. Yasser Arafat. "L'UIP a toujours accordé une attention prioritaire à la paix. Nous avons depuis des années un Comité spécial sur les questions relatives au Moyen-Orient. A la récente conférence d'Amman, nous avons également débattu de la paix et de la sécurité dans la région et adopté une résolution concernant les réfugiés palestiniens qui souffrent depuis si longtemps. La communauté démocratique mondiale a témoigné de son souci de trouver un règlement juste à cette question. A Amman, nous avons évoqué ce problème. Un des thèmes principaux était d'ailleurs le dialogue entre les civilisations et les cultures. Nous souhaitons poursuivre ce dialogue, qui est devenu plus important que jamais. A l'UIP, nous avons étendu notre rayon d'action ces derniers mois et années, allant au-delà du simple rôle de facilitateur de diverses formes d'interaction politique pour donner aux parlementaires un forum qui leur permette de participer au processus de développement des ressources humaines, à la croissance économique et au commerce. En cette ère de démocratie et de mondialisation, une institution démocratique telle que l'UIP ne peut pas ne pas être à la pointe du combat pour trouver le mode de développement le plus adapté. J'ai mentionné à la Knesset israélienne le fait que nous ne pouvons changer ni notre histoire ni notre géographie, mais seulement le tracé de nos cartes. Ce faisant, nous pouvons argumenter et nous battre, mais dans ce processus la qualité de notre vie sera probablement affectée, plus par la mentalité présidant à notre coexistence au travers des frontières établies que par ces délimitations", a déclaré Mme Heptulla. Le Vice-Président du Parlement du Yémen au Siège de l'UIP Le Vice-Président du Parlement du Yémen, M. Jafa'ar Basaleh a visité le siège de l'UIP du 4 au 6 juillet 2000 pour des discussions portant, entre autres thèmes, sur la mise en oeuvre des projets d'assistance de l'UIP au Parlement yéménite, financés par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Le projet de l'UIP a pour principal objectif d'améliorer les relations de travail entre le Parlement et le Gouvernement du Yémen, le processus législatif et la fonction de surveillance du Parlement. Le Vice-Président du Parlement du Yémen estime que "des progrès considérables ont été faits pendant les six derniers mois concernant les missions de l'UIP qui se sont concentrées sur l'amélioration de l'administration et le développement potentiel de la technologie de l'information. Le Parlement yéménite est engagé dans des réformes visant à améliorer son fonctionnement dans l'intérêt de la démocratie et d'une meilleure législation au bénéfice de notre peuple".   Femmes en politique Japon: 50% de candidates femmes à la Chambre basse Trente-cinq femmes ont été élues lors des récentes élections du 25 juin, soit 7,3% du total des 480 sièges à pourvoir et une augmentation de 50% environ par rapport aux 23 femmes élues à la précédente consultation générale. Dans le système constitutionnel uninominal, 166 femmes (13,9% du total des candidats) se sont présentées, mais seules 13 ont été élues, ce qui représente 4,3% des 300 sièges alloués. Des préfectures telles que celles d'Osaka et de Hyogo ont multiplié le nombre de femmes plébiscitées, alors qu'à Tokyo aucune femme n'a été élue. Conférence de Présidents des parlements Pour la première fois dans l'histoire, les Présidents des parlements nationaux se réuniront au Siège de l'ONU à New York à la veille du sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement, pour faire entendre la voix des peuples qui les ont élus pour les représenter. Cette Conférence, organisée par l'Union interparlementaire (UIP), aura lieu du 30 août au 1er septembre 2000. La cérémonie inaugurale se tiendra le mercredi 30 août à 15 heures dans la Salle de l'Assemblée générale, en présence du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan.

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