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Communiqué de presseIPU Logo-middle
 No.7, Addis-Abeba, le 10 avril 2009IPU Logo-bottom

L'UIP PREOCCUPEE PAR LA SITUATION DIFFICILE DE LEGISLATEURS DANS 32 PAYS

La sénatrice canadienne Sharon Carstairs, Présidente du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP), a aujourd'hui annoncé que le Comité avait examiné les cas de 289 législateurs, dont des affaires publiques concernant 238 parlementaires dans 19 pays, à savoir : Afghanistan, Bangladesh, Belarus, Burundi, Colombie, République démocratique du Congo, Equateur, Egypte, Erythrée, Iraq, Liban, Mongolie, Myanmar, Palestine/Israël, Philippines, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe.

Dans son rapport au Conseil directeur de l'UIP, Mme Carstairs a mentionné le cas de Malalai Joya, membre de la Chambre basse du Parlement d'Afghanistan, qui a vu son mandat parlementaire suspendu e 21 mai 2007 parce que la Chambre a considéré comme insultantes des remarques qu'elle avait faites à la télévision au sujet de plusieurs de ses collègues parlementaires. « Le Comité estime que la suspension continuée de Mme Joya, depuis maintenant presque deux ans, est à la fois illégale et injustifiable. En octobre 2008, le Vice-président a dit au Comité que son mandat devrait être pleinement rétabli et qu'il ferait de son mieux pour que ce soit le cas. Or Mme Joya n'a toujours pas été réadmise au Parlement. Le Comité appelle donc le Parlement à lui permettre, aussi rapidement que possible, de reprendre sa place ».

La sénatrice Carstairs a également souligné la bonne nouvelle qu'est la libération de M. Ayman Nour, d'Egypte. M. Nour est le fondateur du parti Al-Ghad, et avait été condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement après que la cour l'ait jugé coupable de faux et d'usage de faux et de contrefaçon de signatures pour obtenir l'enregistrement du parti. Le Comité avait posé des questions au sujet de la procédure et s'était en particulier préoccupé de son état de santé. Il a donc été satisfait d'apprendre que le 18 février 2009 les autorités l'avaient libéré pour des motifs de santé.

Le Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires d l'UIP a également mentionné pour la première fois le cas d'un parlementaire iraquien, M. Al-Dainy, qui a disparu dans le voisinage de l'aéroport de Bagdad le 25 février et n'a pas été revu depuis. Différentes versions circulent concernant les circonstances de sa disparition qui, cependant, ne changent pas le fait que les autorités iraquiennes ont le devoir de s'assurer de ce qu'il en est.

La sénatrice Carstairs a en particulier évoqué les cas de membres du Conseil législatif palestinien qui sont en détention. Elle a dit que dans les semaines passées il avait été beaucoup question d'un échange de prisonniers avec Israël. « Le Comité entend qu'il concernerait les membres du Conseil législatif palestinien dont il examine actuellement les cas. Pour l'instant, toutefois, ils sont toujours tous en détention ».

Elle a évoqué les cas de plus de 30 membres du PLC qui ont été élus en janvier 2006 sur la liste de Changement et Réforme, et qui ont été arrêtés peu de temps après la capture du soldat israélien Gilad Shalit dans une attaque frontalière sur des installations militaires israéliennes. « Ces élus ont été accusés d'adhésion à une organisation de terroriste, d'exercer une activité en son nom et de lui fournir des services. La plupart d'entre eux ont entre temps été jugés coupables et condamnés à quelque 40 mois d'emprisonnement.

Le Comité a noté que « les jugements rendus confirment que l'arrestation et la détention de ces parlementaires m'ont aucun rapport avec une quelconque activité criminelle de leur part, et qu'ils ont en fait été jugés coupables d'avoir été élus sur la liste Changement et Réforme, dans une élection libre et loyale reconnue comme telle par la communauté internationale. Il a affirmé qu'il est indubitable qu'Israël était indubitablement au courant et admettait la participation du Hamas à l'élection. Il considère donc que l'arrestation, la détention et les poursuites sont politiquement motivées et par conséquent arbitraires. Il « invite les autorités israéliennes à les libérer immédiatement ».

Par ailleurs, le Conseil directeur de l'UIP a approuvé les activités prévues par le secrétariat pour célébrer la Journée internationale de la démocratie 2009. Compte tenu de l'expérience de la première célébration de cette Journée, le 15 septembre 2008, et des informations communiquées par les parlements à cet égard, l'UIP se propose d'organiser une Conférence des parlements africains du 14 au 16 septembre 2009 en association avec le parlement du Botswana, sur le thème de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Le Conseil directeur a aussi adopté le rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, qu'a présenté le sénateur français Serge Janquin. Le Comité a entendu le Président de l'UIP, M. Theo-Ben Gurirab, qui a rendu compte de la visite qu'il a effectuée au Moyen-Orient début mars. Le Président Gurirab a expliqué que son principal port d'attache avait été Gaza, où il constaté de visu les ravages faits par le récent bombardement israélien. Son voyage l'avait aussi conduit à Ramallah, Amman, Le Caire, Mascate et Charm-el-Cheik. Le Président de l'UIP a regretté de n'avoir pu se rendre à Jérusalem au cours de son périple, parce que le nouveau gouvernement israélien n'avait pas encore été formé. Il a ajouté qu'il ne considérerait sa mission accomplie que lorsqu'il aurait également eu des entretiens avec la partie israélienne.

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient a regretté que l'atmosphère politique actuelle ait été telle que les délégations d'Israël et de la Palestine n'étaient pas disposées à engager le dialogue avec le Comité. Il est convenu qu'une tournée dans la région ne servirait de rien dans l'avenir immédiat, et que l'objectif devait être de rechercher les voix de la modération dans les deux parlements en vue de pouvoir tenir des réunions à Genève. Dans le passé, de telles réunions ont eu tendance à engendrer une meilleure dynamique pour le dialogue.

Le Conseil directeur de l'UIP a aussi décidé d'affilier le Parlement du Bangladesh et de suspendre les Parlements de Madagascar et de Guinée.

La 121ème Assemblée de l'UIP se tiendra à Genève du 19 au 21 octobre 2009.


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 153 parlements nationaux affiliés et huit assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent auprès de l'ONU.
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