Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Amman, le 6 mai 2000
N° 8

La 103ème Conférence interparlementaire, qui s'est tenue du 30 avril au 6 mai au Grand Hyatt/Zara Expo d'Aman, a clos ses travaux par la dernière séance du Conseil de l'Union interparlementaire (UIP), l'organe directeur de l'organisation mondiale des parlements. Durant la semaine, le Comité des droits de l'homme des parlementaires a examiné les cas de 190 parlementaires de 27 pays. Aujourd'hui, le Président du Comité, M. François Autain (France) a soumis à l'approbation du Conseil les cas rendus publics de 140 parlementaires de 15 pays (dont 5 faisant l'objet d'un premier examen).

Ce Comité qui siège quatre fois par an pour examiner les cas de parlementaires victimes de traitements arbitraires durant leur mandat, est composé de cinq membres : M. François Autain, France, Président ; M. Hilarion Etong, Cameroun, Vice-Président, ainsi que MM. Juan Pablo Letelier, Chili, et Mahinda Samarasinghe, Sri Lanka et Mme Maria Grazia Daniele Galdi, Italie, élue membre du Comité exécutif à Amman.

Parmi les cas rendus publics, figure celui de plusieurs membres du Parlement de la Guinée. Une mission de l'UIP s'est rendue sur place du 10 au 14 janvier. Les conclusions de cette mission mettent en évidence de graves violations de la Constitution et des dispositions du Code de procédure pénale. S'agissant du cas de M. Alpha Condé, Président du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et membre de l'Assemblée nationale, détenu depuis le 15 décembre 1998 et dont le procès vient d'être suspendu sine die, les membres de la mission estiment que son dossier est vide. Ils avaient espéré que la justice se prononcerait en conséquence mais il n'en est rien. Ils ont également relevé que les autorités n'ont fait aucune démarche pour enquêter sur les graves allégations de mauvais traitements faites par certains de ces députés.

Parmi les autres cas examinés par le Comité des droits de l'homme des parlementaires figure celui des parlementaires élus du Myanmar. Cela fait maintenant 10 ans que le gouvernement militaire refuse de convoquer le parlement élu en 1990 et 10 ans que les parlementaires-élus sont poursuivis, menacés, contraints à démissionner ou emprisonnés. La commission représentant le parlement du peuple qu'ils ont mise en place leur a valu de nouvelles persécutions. Le Comité estime que ce cas est d'une gravité extrême et devrait être une préoccupation majeure de l'Union interparlementaire. Le Conseil a décidé qu'un débat à ce sujet pourrait avoir lieu lors de la prochaine Conférence de l'UIP à Djakarta en octobre prochain dans le cadre d'un débat sur " la prévention des coups d'Etat militaires et autre contre des gouvernements démocratiquement élus et contre la libre volonté des peuples exprimée par la voie du suffrage universel et mesures à prendre face aux graves violations des droits de l'homme des parlementaires ".

S'agissant du cas du Bélarus, le Comité a effectué une mission sur place en novembre de l'année dernière. Dans son rapport au Conseil, le Comité s'est félicité de certains développements positifs, notamment l'engagement pris par les autorités de libérer M. Koudinov, membre du 13e Soviet Suprême, dès l'entré en vigueur, le 1^er juillet prochain, du nouveau Code pénal. Il a appris également avec satisfaction que, selon le nouveau Code électoral, les sanctions administratives n'entraînent plus l'inéligibilité. Par contre, le procès et le jugement prononcé contre M. Klimov, également membre du 13^e Soviet Suprême, le préoccupent vivement. De plus, le Comité estime que le harcèlement dont semblent faire l'objet les députés du 13e Soviet Suprême qui s'opposent au Président Loukachenko, est peu compatible avec une véritable démocratie.

Le Comité a également rendu publics les cas de violation des droits de l'homme de parlementaires venus des pays suivants : Argentine, Bhoutan, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Egypte, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Malaisie, Nigeria, République de Moldova, Sri Lanka et Turquie.

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient s'est réuni à Amman et a considéré comme positif le fait d'avoir pu de nouveau entendre ensemble les représentants des pays arabe et d'Israël. Il a cependant regretté que les parlementaires libanais et syriens n'aient pas été présents à l'entretien dans la mesure où leur accord est nécessaire à un règlement global du conflit. Le Conseil a pris acte de son rapport, demandant aux parlements des Etats concernés de contribuer au rapprochement des points de vue afin d'arriver à un accord significatif d'ici à l'automne prochain.

Une réunion s'est tenue à Amman, en présence du Groupe des facilitateurs pour Chypre entre les représentants des parties Chypriotes-grecques présentes à la Conférence en tant que parlementaires membres de la Chambre des Représentants et les représentants des parties chypriotes-turques. Les parties chypriotes sont convenues de la nécessité de poursuivre les contacts durant les conférences de l'Union et rendez-vous a été pris pour octobre prochain à Djakarta.

Le Conseil a également été saisi d'un rapport exhaustif du Comité exécutif sur la coopération entre l'UIP et les Nations Unies et a endossé une recommandation stipulant que l'UIP doit donner une dimension parlementaire à la coopération internationale. Il a finalisé les arrangements pour que l'UIP organise la Conférence des Présidents de Parlements nationaux au Siège des Nations Unies à New York du 30 août au 1er septembre 2000. Il a également décidé d'organiser une conférence spécialisée sur les questions de commerce, de financement et de développement, en coopération avec les institutions multilatérales compétentes, à Genève au début de l'année 2001. Le Conseil a invité le Congrès des Etats-Unis, ainsi que le Parlement européen à se joindre à l'Union pour l'organisation de cette conférence spécialisée.

Les représentants des parties au Processus de la Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM) ont tenu leur seizième réunion à Amman. Les participants ont analysé les résultats de la Troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée, tenue à Marseille du 30 mars au 3 avril 2000 à l'invitation du Parlement français. Ils ont fait leur le Document final adopté par la Troisième CSCM. Ils ont aussi noté que les femmes parlementaires de la Méditerranée membres des délégations aux Réunions d'Amman s'étaient établies comme groupe de concertation avec pour intention de contribuer de manière continue au processus de la CSCM et d'assurer le suivi des recommandations contenues dans le Document final de la Conférence de Marseille. Un comité de neuf pays a été mis en place pour examiner les étapes futures de l'action de l'Union interparlementaire dans ce domaine : Chypre, Egypte, Espagne, France, Malte, Maroc, République arabe syrienne, Slovénie, Tunisie.

Le Conseil a entendu le rapport de la Présidente de la Troisième Réunion des femmes parlementaires, Mme Leila Sharaf, Sénatrice de Jordanie. Il a pris acte de l'élection à Amman de Mme Viola Furubjelke (Suède) au poste de Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires, ainsi que de l'élection de Mme Rios-Montt (Guatemala) et de Mme Mahlanghu (Afrique du Sud), aux postes de première et seconde Vice-Présidentes. Mme Furubjelke est devenue membre ex officio du Comité exécutif.

La 104ème Conférence interparlementaire, qui se tiendra à Djakarta, à l'invitation du Parlement indonésien, du 15 au 21 octobre 2000. Les sujets de la Conférence seront les suivants :

• La prévention des coups d'Etat militaires et autres contre des gouvernements démocratiquement élus et contre la libre volonté des peuples exprimée par la voie du suffrage universel et mesures à prendre face aux graves violations des droits de l'homme des parlementaires;
• Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté.

Le Conseil a également élu au Comité exécutif M. Henning Gjellerod (Danemark) en remplacement de Mme Barbara Imiolczyk (Pologne), dont le mandat était venu à expiration.

Contact à Amman pour information et interviews (sur place ou par téléphone) Mme Luisa Ballin, Chargée de l'Information à l'UIP. Tél. : 463 7639, fax 462 8430, courrier électronique : lb@mail.ipu.org ou cd@mail.ipu.org