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Communiqué de presseIPU Logo-middle
 No.6, Bangkok, le 1 avril 2010IPU Logo-bottom

L’UIP EXAMINE LES ATTEINTES PORTEES AUX DROITS DE L’HOMME DES LEGISLATEURS DANS 32 PAYS

Aquilino Pimentel, Président du Comité des droits de l’homme des parlementaires a présenté son rapport au Conseil directeur de l’UIP le dernier jour de la 122ème Assemblée. Le Comité a examiné la situation de 293 parlementaires dans 32 pays, parmi lesquels des cas publics concernant les pays suivants : Afghanistan, Bangladesh, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie, Liban, Madagascar, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Niger, Palestine/Israël, Philippines, République démocratique du Congo, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe.

Après s’être entretenu avec la délégation afghane, M. Pimentel a dit que les poursuites engagées contre Mme Malalai Joya, parlementaire afghane, en raison de ses déclarations avaient été abandonnées et que, si elle le souhaitait, elle pourrait se présenter aux prochaines élections. Au nom du Comité, il a exprimé l’espoir que « d’ici aux élections, qui se tiendraient dans quelques mois, le Parlement afghan ferait un geste symbolique et réintégrerait Mme Joya ».

Parmi les nouveaux cas présentés au Conseil directeur, M. Pimentel a évoqué celui d’Anwar Ibrahim, leader de facto de l’Alliance du peuple, parti d’opposition en Malaisie. Il y a quelques années, le Comité avait déjà été saisi du cas de ce parlementaire, poursuivi et déclaré coupable d’abus de pouvoir et de sodomie.

M. Pimentel a expliqué que M. Ibrahim s’était vu interdire de se porter candidat jusqu’en avril 2008, mais qu’il avait néanmoins pu faire campagne pour les élections de mars 2008. Il avait finalement été réélu le 26 août 2008 à la faveur d’une élection partielle. Or, le même mois, il avait fait l’objet de nouvelles accusations de sodomie et son procès s’est ouvert en février de cette année. « L’enquête et les poursuites semblent entachées des mêmes irrégularités que son premier procès », a ajouté le Président du Comité.

Passant aux cas des 12 parlementaires emprisonnés au Myanmar, M. Pimentel a appelé les autorités de ce pays à veiller à ce que les élections soient libres, régulières et sans exclusive. Il faudrait pour cela que les lois électorales qui viennent d’être promulguées soient modifiées. « Or, le scrutin se rapproche et le temps presse ».

Le Comité a rapporté par ailleurs de nombreux cas survenus dans d’autres continents. Ainsi, en Afrique, le cas des parlementaires nigériens arrêtés et détenus suite à la dissolution de l’Assemblée nationale a été résolu après la visite à Niamey d’une délégation du Comité qui y a rencontré le Président Tanja et des parlementaires. La situation au Niger demeure volatile depuis que l’armée a pris le pouvoir en février et a dissous le Parlement.

Comité de l’UIP sur les questions relatives au Moyen-Orient

Le Conseil directeur a adopté le Rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, présenté par François-Xavier de Donnea, parlementaire belge. Le Comité a exprimé sa profonde préoccupation face à l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix.

Rappelant que les activités de colonisation, de construction et d’expansion menées par Israël dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem Est, sont illégales au regard du droit international, le Comité a ajouté qu’elles « préjugeaient du résultat des négociations sur le statut final et compromettaient la viabilité d’une solution convenue à deux Etats. De plus, elles sapaient les efforts visant à établir un climat de confiance entre les parties et nuisaient à la crédibilité de la communauté internationale ».

Le Comité a exhorté Israël à faire sa part de chemin en mettant fin à plus de 40 ans d’occupation et à s’engager avec l’Autorité palestinienne à négocier un règlement du conflit sur la base des termes de référence arrêtés dans les Accords d’Oslo et dans la Feuille de route pour la paix au Moyen-Orient. Il a par ailleurs appelé les Palestiniens, et en particulier les groupes armés qui tirent des missiles contre le territoire israélien, à s’abstenir de tout nouvel acte de violence. Il a enfin exhorté Israël et l’Autorité palestinienne à retourner à la table de négociations.

Le Comité se propose par ailleurs d’examiner, à une prochaine session, comment le conflit affectait la vie des Israéliennes et des Palestiniennes.

Le Conseil directeur a admis 4 nouveaux membres : Djibouti, Guinée-Bissau, Malawi et Seychelles, ce qui porte à 155 le nombre des parlements Membres de l’UIP.

A venir : la 3ème Conférence des Présidents de parlement à l’Office des Nations Unies à Genève du 19 au 21 juillet et la 123ème Assemblée de l’UIP à Genève du 4 au 6 octobre 2010.


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 155 parlements nationaux affiliés et neuf assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent auprès de l'ONU.
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