Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Beijing, le 20 septembre 1996
N°6

La 96^e Conférence interparlementaire a conclu ses cinq jours de travaux à Beijing, le 20 septembre, par l'adoption des résolutions appelant à une action parlementaire en vue de l'interdiction totale des mines antipersonnel, de la promotion des droits de la femme et de l'enfant, ainsi que sur le droit à l'alimentation.

Ces résolutions ont été toutes adoptées sans vote par la Conférence qui a réuni 589 parlementaires de 118 pays représentés au sein de l'Union interparlementaire - l'organisation mondiale des parlements qui rassemble des parlementaires du monde entier tous les six mois pour échanger des idées et lancer des appels à une action concertée sur les grands enjeux internationaux.

Le Congrès populaire national de la Chine était l'hôte de la Conférence qui s'est tenue du 15 au 20 septembre sous la direction du Vice-Président de son Comité permanent, M. Tian Jiyun.

La résolution, intitulée "Interdiction mondiale des mines antipersonnel et nécessité du déminage à des fins humanitaires" engage l'Union à travailler, en coopération avec d'autres organisations internationales, "à une interdiction totale des mines antipersonnel".

Aux termes de cette résolution, les parlementaires sont invités à "exhorter leurs gouvernements à interdire les mines antipersonnel, à mettre au point des programmes complets de destruction des stocks existants et à appuyer les efforts faits au plan international pour conclure un accord international d'interdiction générale ayant force obligatoire".

La Conférence a également engagé les Etats à "adhérer au moins" au plus récent Protocole relatif aux mines terrestres, adopté en mai dernier à Genève lors de la Conférence d'examen de la Convention des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

La Conférence a prié l'Organisation des Nations Unies "d'intensifier ses efforts" en vue de l'élimination des mines terrestres antipersonnel et a demandé à la communauté internationale, par l'intermédiaire de l'ONU, d'établir entre-temps un registre international sur le transfert et le commerce des mines antipersonnel.

La résolution requiert également une aide financière et technique plus substantielle au déminage, ainsi qu'une assistance accrue aux organisations humanitaires telles que la Croix-Rouge internationale pour "la sensibilisation de la population civile aux dangers que présentent les mines" et pour la fourniture d'une "aide aux victimes des mines antipersonnel".

Tous les membres de l'Union ont été également invités à "fournir rapidement les informations demandées" par le Comité de l'Union chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, qui a entrepris une enquête sur l'action parlementaire pour l'application du droit international humanitaire à l'échelle internationale.

La résolution intitulée "Promotion d'un meilleur respect et d'une protection accrue des droits de la personne en général et des femmes et des enfants en particulier" invite les parlements et les gouvernements à prendre "d'urgence des mesures" de protection des droits des enfants et, "des mesures plus efficaces" de promotion des droits de la femme.

S'agissant des enfants, la résolution cite en particulier "les filles, les enfants abandonnés, les enfants des rues, les enfants victimes d'une exploitation économique et sexuelle - pornographie, prostitution ou trafic d'organes, et trafic d'enfants aux fins d'adoption - les enfants souffrant de maladies, notamment du SIDA, les enfants réfugiés, déplacés ou détenus et les enfants souffrant du fait de conflits armés, de la famine, de la sécheresse ou de maux causés par d'autres situations d'urgence".

La résolution invite à un "débat public approfondi" en vue d'adopter des mesures contre les causes profondes du travail des enfants.

De l'avis de la Conférence, on pourrait assurer la promotion des droits des femmes et des enfants en demandant à tous les gouvernements de "prendre des mesures efficaces pour appliquer intégralement la Déclaration et le Programme d'action de Beijing (septembre 1995), et à tous les parlements de donner suite à l'engagement qu'ils ont pris dans la Déclaration parlementaire de Beijing de mettre en oeuvre les recommandations de la Conférence de Beijing".

La Conférence a recommandé aux parlements et aux gouvernements "d'adopter et de mettre en œuvre un programme prévoyant des normes de protection pour les femmes et les enfants vivant dans des zones de conflits nationaux et internationaux, dont ils sont les principales victimes".

La résolution recommande également aux parlements et aux gouvernements de prendre "des mesures d'urgence" pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles, telles que l'agression sexuelle pendant les conflits armés, et suggère à l'Organisation des Nations Unies d'étendre "les pouvoirs des tribunaux internationaux pour veiller à ce que les Etats et les individus aient à rendre compte de tels crimes".

La résolution engage les gouvernements "à mettre fin à la stérilisation et à l'avortement forcés des femmes qui constituent dans tous les cas une violation grave de leur intégrité personnelle et servent aussi dans certains cas à faire disparaître des peuples et des minorités".

Les gouvernements des pays industrialisés sont instamment priés par ailleurs "de cesser de réduire l'aide publique ou l'aide au développement" et de s'employer plutôt à atteindre l'objectif de 0,7% à 1% du PNB fixé par l'ONU, "étant donné que la pauvreté est souvent la cause de la situation difficile des femmes et des enfants en matière des droits de l'homme".

La troisième résolution adoptée par la Conférence est intitulée "Politiques et stratégies pour assurer le droit à l'alimentation à l'heure de la mondialisation de l'économie et de la libéralisation des échanges".

La résolution souligne que le droit à l'alimentation est l'un des droits fondamentaux de l'homme. Quant à la Conférence, elle a réprouvé "toute utilisation de la question de l'alimentation par un ou plusieurs pays ou organismes internationaux comme moyen de pression politique ou économique sur d'autres pays". La résolution engage instamment les participants au Sommet mondial de l'alimentation, qui se tiendra en novembre prochain à Rome, à "adopter des décisions concrètes garantissant à tous, dans tous les pays, le renforcement, la protection et l'exercice du droit à l'alimentation en tant que droit fondamental de l'homme."

Elle invite également les participants au Sommet à donner à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) mandat d'élaborer "un Code de conduite international assurant l'application des politiques et plans d'action qui auront été adoptés lors de ce Sommet".

La Conférence a également fait sienne la décision de l'Union d'organiser une "Journée des parlementaires" à l'occasion du Sommet, priant instamment les parlementaires du monde entier d'accepter l'invitation à participer à cette rencontre.

La Conférence a noté avec préoccupation que "près de 800 millions de personnes souffrent de sous-alimentation chronique dans les pays en développement, que près de 200 millions d'enfants de moins de cinq ans souffrent de carences protéino-énergétiques et que pas moins de 88 nations entrent dans la catégorie des pays à faible revenu et à déficit vivrier".

La résolution demande en outre aux Etats de proposer des solutions au problème de l'insécurité alimentaire, "fondées sur les principes de la démocratisation et d'une gestion transparente et responsable des affaires publiques, de la paix, du développement durable et du respect des droits de l'homme".