Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Genève/Berlin, le 11 octobre 1999
N° 5

Au moment où la communauté internationale fête le 50ème anniversaire des Conventions de Genève, l'Union interparlementaire (UIP) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentent conjointement aujourd'hui un guide à l'usage des parlementaires, intitulé "Respecter et faire respecter le droit international humanitaire".

Fruit d'une collaboration entre l'organisation mondiale des parlements et l'organisation chargée de promouvoir le respect des Conventions de Genève, le guide a été réalisé à l'initiative des parlementaires membres du Comité de l'Union interparlementaire chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire (M. Tomaz Nonô, Brésil; Mme Beth Mugo, Kenya; M. Jonathan Hunt, Nouvelle-Zélande; et M. François Borel, Suisse). Symboliquement, le guide est lancé dans la capitale de l'Allemagne réunifée où les parlementaires du monde entier, réunis dans le cadre de la 102ème Conférence de l'Union interparlementaire, débattront du 11 au 15 octobre de la "Contribution des parlements au respect et à la promotion du droit international humanitaire à l'occasion du cinquantième anniversaire des Conventions de Genève". Une conférence de presse aura lieu le lundi 11 octobre à 14 heures 15 au Centre international de conférences (ICC) à Berlin - le lieu où se tient la 102e Conférence interparlementaire -, en présence de M. Cornelio Sommaruga, Président du CICR, de la Présidente par intérim du Conseil interparlementaire, Mme Najma Heptulla et du Secrétaire général de l'Union interparlementaire, M. Anders B. Johnsson.

"Respecter et faire respecter le droit international humanitaire exige une forte mobilisation politique qui doit s'appuyer sur des connaissances autant que sur un certain savoir-faire. Les parlementaires, outre qu'ils exercent une vigilance sur l'action de l'Exécutif pour réaliser le droit, ont la capacité et l'autorité d'assurer un relais des règles du droit international humanitaire auprès de la population. Ils peuvent aussi veiller à ce que les institutions compétentes, l'armée et les forces de sécurité, reçoivent une formation adéquate en droit international humanitaire", affirme le Président du CICR, M. Cornelio Sommaruga.

Le guide vise en effet à aider les parlements et leurs membres à se familiariser avec les principes généraux du droit international humanitaire et à en connaître le "mode d'emploi" de sorte que les élus du peuple puissent exercer pleinement leurs responsabilités à cet égard. Par exemple, lorsqu'il s'agit de voter les crédits nécessaires pour couvrir les besoins en formation aux règles du droit international humanitaire des forces armées et de sécurité; ou de veiller à ce que la législation nationale réponde aux normes internationales ou encore de pourvoir à l'administration de la justice en cas de crimes de guerre.

"Ce guide devrait rendre les responsables politiques plus attentifs au rôle clé qui leur incombe pour faire respecter le droit international humanitaire et les aider à agir efficacement à cet effet . Respecter le droit international humanitaire est vital. Il en va de la paix et du bien-être des populations, deux responsabilités premières de l'Etat et des représentants du peuple", estime pour sa part le Secrétaire général de l'Union interparlementaire, M. Anders B. Johnsson

Divisé en sept chapitres et autant de questions, le guide offre une présentation du droit international humanitaire et un aperçu de ce que les parlementaires sont à même de faire pour oeuvrer à son respect. Il propose également des instruments modèles et des éléments de référence, outils qui devraient faciliter le travail des législateurs s'agissant de l'adhésion aux traités du droit international humanitaire et du travail de suivi.

Contact : Mme Luisa Ballin, Chargée de l'Information à l'UIP à Genève. Tél. : (41.22) 919.41.16 ou 919 41 27, fax : (41.22) 733 31 41 ou 919 41 60, e-mail : lb@mail.ipu.org ou cd@mail.ipu.org ou à (à Berlin du 6 au 16 octobre) : tél. (49 30) 3038 6203/04 ou (0049)0172 326 77 01, fax (49 30) 3038 6067.

L'UIP dispose également d'un bureau de liaison avec l'ONU à New York, tél. : (1.212) 55 75 880, fax : (1.212) 557 39 54, e-mail : ny-office@mail.ipu.org