Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Bruxelles, le 16 avril 1999
N° 6

La 101ème Conférence interparlementaire, qui s'est tenue du 10 au 16 avril 1999 à Bruxelles au Parlement européen, depuis aujourd'hui membre associé de l'Union interparlementaire (UIP), a clos ses travaux par la dernière séance du Conseil interparlementaire (organe directeur de l'UIP) qui a examiné le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires faisant état des cas de 476 parlementaires (dont 404 cas publics) dans 36 pays. Il s'est notamment félicité du fait que les cas de 120 parlementaires dans 5 pays ont été clos de manière généralement satisfaisante. A l'heure actuelle, le nombre des parlementaires dans le monde est de 41 898.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires (qui siège 4 fois par an pour examiner les cas de parlementaires victimes de traitements arbitraires durant leur mandat) regrette cependant d'avoir eu à examiner un nouveau cas en Malaisie, celui de M. Anwar Ibrahim, ancien Vice-Premier Ministre qui vient d'être condamné à une peine d'emprisonnement de 6 ans.

En outre, le Comité (composé de cinq membres : M. François Autain, France, Président; M. Hilarion Etong, Cameroun, Vice-Président, ainsi que MM. François Borel, Suisse; Juan Pablo Letelier, Chili; et Mahinda Samarasinghe, Sri Lanka) continue d'être très préoccupé par le cas de M. Lim Guang Eng, autre parlementaire malaisien. Le Comité, qui avait été chargé d'effectuer une mission sur place au mois de novembre 1998, n'a en effet pas pu rencontrer M. Lim Guang Eng en prison. La délégation malaisienne s'en est excusée et le Comité l'a remerciée de ce geste.

Autre cas dont le Comité est saisi, celui du Professeur Alpha Condé, candidat à l'élection présidentielle de 1998 en Guinée. Le Comité est très inquiet des circonstances de son arrestation et des accusations portées contre lui. Par ailleurs, le Comité est préoccupé par la condamnation de quatre autres parlementaires de son parti qui risquent de ne plus pouvoir se présenter aux prochaines élections. (Pour plus de détails sur les cas publics, demander le rapport au Secrétariat de l'UIP).

Les débats de la Conférence de Bruxelles ont porté sur les essais nucléaires, les problèmes dans les grandes villes et l'annulation de la dette des pays pauvres très endettés. En outre, les 647 parlementaires de 125 pays, dont 132 femmes (plus de 20% des participants) n'ont pas manqué d'évoquer deux sujets brûlants d'actualité : la situation au Kosovo et celle au Niger.

Lors du discours de clôture de la 101ème Conférence interparlementaire, son Président, M. Raymond Langendries, Président de la Chambre des Représentants de la Belgique, a notamment déclaré : ''les travaux de la Conférence ont été riches. Tous les points proposés n'ont pu être abordés. Mais le mérite de cette Conférence est d'avoir connu un débat ouvert. Comme au sein de chacune de nos assemblées, majorité et opposition doivent se parler. La démocratie parlementaire n'en sort que grandie, même si l'exercice n'est pas toujours aisé. … L'UIP prône, au-delà des frontières, la reconnaissance et le respect de l'autre en permettant le débat d'idées qui conduit à l'écoute et à la compréhension.

… Je manquerais cependant à mon devoir de Président de cette Conférence si je n'approchais pas ce qui fut la préoccupation politique, portée par un point d'urgence, non retenu dans sa formulation, mais objet partagé de vos réflexions : la situation en Serbie et au Kosovo et ses répercussions sur la région et finalement sur la scène internationale. … Ce qui se passe dans cette région me fait mal. Elle fait mal au peuple Serbe, elle fait très mal aux habitants du Kosovo. … La Communauté internationale n'a plus le droit à l'aube du troisième millénaire, de fermer les yeux. [Elle] a alors un devoir d'ingérence, même armé, pour que soient respectés les droits des personnes et des peuples."

Au nom des parlementaires, M. Langendries a dénoncé et condamné énergiquement le putsch militaire qui a eu lieu au Niger, au cours duquel le Chef de l'Etat a été assassiné et les institutions, dont l'Assemblée nationale, ont été dissoutes. Il a lancé un ''appel pressant aux autorités militaires de ce pays afin qu'elles mettent tout en œuvre pour le rétablissement, dans les plus brefs délais, des institutions démocratiques, pour permettre au peuple nigérien de poursuivre sa marche vers la démocratie et la bonne gouvernance". Le Conseil interparlementaire (organe directeur de l'UIP) suivra la situation de ce pays jusqu'à sa prochaine session, à Berlin, en octobre 1999.

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient s'est également réuni durant la 101ème Conférence avec, notamment, la présence des représentants des pays arabes et de ceux d'Israël. Les parties ont admis que le processus de paix était au point mort; néanmoins, elles ont toutes deux manifesté un optimisme renouvelé et, dans le cadre d'un dialogue franc et ouvert, ont aussi considéré que ce processus était la seule solution. Les membres du Comité se sont dits heureux de l'esprit de coopération qui a prévalu pendant la réunion. Ils ont estimé que les efforts en cours dans la région pour relancer le processus de paix exigeait l'appui politique et économique de la communauté internationale.

Le Groupe des facilitateurs de Chypre s'est également réuni à la faveur de la Conférence de Bruxelles et a permis aux représentants chypriotes grecs à la Conférence et à des représentants chypriotes turcs d'entamer un dialogue dont se sont dégagées quelques propositions concrètes pour des contacts intercommunautaires. Les représentants des parties au processus de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM) se sont en outre réunis, examinant des recommandations sur la maîtrise des armements, notamment les armes légères. Les parlementaires ont accepté l'invitation du Parlement français de tenir la IIIème CSCM dans ce pays au mois de mai 2000.

Le Conseil a également été saisi du rapport de la Réunion tripartite (représentants des parlements, des gouvernements et des organisations intergouvernementales) sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social, tenue au Siège de l'ONU à New York les 30 et 32 mars 1999 (voir rapport).

L'UIP se félicite de la collaboration qu'elle continue de développer avec le système des Nations Unies et notamment avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme, avec lesquelles elle est sur le point de signer des Accords de coopération. Il est à rappeler que l'UIP a déjà conclu des accords de ce type avec l'Organisation des Nations Unies et certaines de ses agences spécialisées comme la FAO, le PNUD et l'UNESCO.

Dans le cadre de la coopération entre l'ONU et l'UIP, une Conférence des Présidents de Parlements aura lieu, au Siège des Nations Unies à New York, en septembre 2000 afin que, comme l'a déclaré M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, dans un message lu par son représentant à la 101ème Conférence de Bruxelles, M. Vladimir Petrovsky, ''notre partenariat se renforce encore au cours du 21ème siècle". Et M. Petrovsky, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, d'ajouter que ''s'agissant de la promotion de la démocratie représentative, autre domaine dans lequel l'UIP et l'ONU ont renforcé leur action, le renforcement des institutions, le partenariat entre hommes et femmes, et les droits de l'homme sont des thèmes où la coopération s'est renforcée de manière concrète. … Les Nations Unies ont reçu un soutien considérable de la part de l'Union interparlementaire dans le domaine de l'assistance technique aux Parlements".

La 102ème Conférence interparlementaire se tiendra à Berlin, à l'invitation du Parlement allemand, du 10 au 16 octobre 1999. Les sujets de la Conférence seront les suivants :

• Contribution des Parlements au respect et à la promotion du droit international humanitaire à l'occasion du 50ème anniversaire des Conventions de Genève;
• La nécessité de réviser l'actuel modèle financier et économique mondial

Autres invitations acceptées par le Conseil :

103ème Conférence : Amman (Jordanie), avril/mai 2000
104ème Conférence : Djakarta (Indonésie), octobre 2000

L'Union interparlementaire, l'Organisation mondiale des parlements créée en 1889, compte aujourd'hui 138 parlements membres, dont le Burundi et le Libéria, qui ont été affiliés durant la Conférence de Bruxelles

Contacter : Mme Luisa Ballin, Chargée de l'Information à l'UIP à Genève : Tél. (41 22) 919 41 16 ou 919 41 27, fax (41 22) 919 41 60 ou 733 31 41, e-mail : lb@mail.ipu.org ou cd@mail.ipu.org ou à Bruxelles : M. Patrick Peremans, Attaché de presse au Sénat de Belgique : Tél. (32 2) 501 73 37 ou 0477 797901, e-mail : pp@senate.be

L'UIP dispose également d'un bureau de liaison avec l'ONU à New York : Tél. (1 212) 5575880, fax : (1 212) 5573954, e-mail : ny-office@mail.ipu.org