Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Le Caire, le 15 septembre 1997
N° 5

Après cinq jours de travail, la 98e Conférence interparlementaire s'est terminée le 15 septembre 1997 par l'adoption de résolutions sur la démocratie, l'emploi et l'exploitation des enfants.

Les résolutions ont toutes été adoptées sans vote par 679 élus (dont 121 femmes) représentant les parlements de 127 pays. Les parlementaires étaient réunis au Caire à l'invitation de l'Assemblée du Peuple d'Egypte à l'occasion de la Conférence organisée par l'Union interparlementaire, l'organisation mondiale des parlements, qui compte 137 membres. Le Président du Parlement égyptien, M. Ahmed Fathy Sorour, présidait la Conférence.

Dans la première résolution, intitulée Assurer une démocratie durable en repensant et en renforçant les liens entre le parlement et le peuple, la Conférence constate que c'est en démocratie, où le peuple est représenté par des parlements librement élus, qu'il a le plus de chances, partout dans le monde, de voir les droits de l'homme respectés, de connaître la prospérité et le développement.

La Conférence demande à tous les Etats de " garantir des élections libres et régulières sans aucune discrimination ", conformément à la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières, adoptée par l'Union en 1994, et de " condamner tous les actes de violence " contre parlementaires et candidats.

Elle invite également les Etats à " préserver le rôle des parlements et des institutions politiques afin de permettre aux parlementaires de remplir dûment ... leurs fonctions ".

Les Etats sont invités à " prendre conscience et [à] tenir compte de la diversité, gage de la démocratie "; " à veiller à ce que les citoyens connaissent leurs droits et leurs devoirs en matière de participation au processus démocratique, et à ce que les lois soient rédigées dans une langue claire et simple ". La Conférence préconise " des contacts directs entre parlementaires et citoyens " au moyen de réunions et de discussions.

Elle engage les parlementaires à mener " une politique ouverte en matière d'information du public ", à faciliter la tâche des médias afin que ceux-ci rendent compte " dans le détail " des travaux du parlement, et le fassent " sans restrictions " et " de manière objective et impartiale ".

Dans la résolution, les parlements se disent " convaincus " qu'un parlement librement élu est " le meilleur moyen de garantir la dignité humaine et la prospérité des citoyens " et que " c'est en démocratie que les citoyens peuvent le mieux développer leur créativité et contribuer à la construction, au développement et la pérennité de leur société ".

Dans sa deuxième résolution, intitulée Emploi et mondialisation, la Conférence énumère les mesures que doivent prendre les Etats pour améliorer les perspectives d'emploi à l'échelle mondiale, protéger les droits des travailleurs migrants et abolir toutes les formes abusives du travail des enfants.

Dans le domaine de l'emploi, qui se caractérise par la montée du chômage dans les pays industrialisés, un chômage " massif " dans les pays à économie autrefois panifiée et la dégradation des conditions de vie des travailleurs dans les pays en développement, la Conférence invite les Etats à " prendre des mesures actives ", telles qu'aide au placement et autres moyens de stimuler l'emploi. Elle engage également les parlements et les gouvernements à " éliminer dans l'emploi toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l'âge, les responsabilités familiales, l'état civil, l'origine sociale et ethnique et la religion ".

Sur la situation des travailleurs migrants, dont le nombre atteindrait, selon la résolution, le chiffre record de 42 millions, la Conférence demande aux Etats de " proclamer " que les droits de l'homme des travailleurs migrants doivent être protégés indépendamment de leur situation juridique et d'" éliminer les mauvais traitements dont sont victimes les travailleurs ". Elle demande à l'Assemblée générale des Nations Unies de " rouvrir les négociations pour garantir de manière plus précise la protection des travailleurs migrants " dans le cadre de la Convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Sur le travail des enfants, problème devenu prioritaire pour de nombreux pays en raison du grand nombre d'enfants qui travaillent dans des conditions d'exploitation, la Conférence a engagé les Etats à les protéger de tout " travail comportant des risques ou susceptible de compromettre leur éducation ". Cette protection devrait passer par " des lois interdisant, sous toutes leurs formes, l'enlèvement, l'exploitation et l'exposition d'enfants à des travaux dangereux et protégeant les enfants en particulier contre le travail forcé, la servitude et autres formes d'esclavage ". Ces lois devraient être adoptées " dès que possible et appliquées effectivement au moins par les pays représentés au sein de l'Union interparlementaire ".

La résolution souligne que les peuples du monde entier récolteront les fruits de la mondialisation, qui favorisera la production et l'emploi, mais uniquement " si elle résulte d'une réflexion collective, d'une action commune et d'un débat d'idées ... représentant dans toute leur diversité les intérêts et les niveaux de développement socio-économique des peuples".

Le thème de la troisième résolution était La nécessité d'éliminer toutes les formes commerciales et autres d'exploitation sexuelle des enfants et d'instaurer des lois uniformes pour proscrire cette violation intolérable des droits de l'homme des enfants. La Conférence y engage les pays et les parlements à prendre des mesures pour combattre l'exploitation commerciale des enfants, phénomène actuellement en expansion.

Les parlementaires se déclarent " vivement préoccupés " par le fait que de nombreux enfants de par le monde continuent de souffrir parce qu'ils sont pauvres, exploités dans le travail, victimes de trafics et en butte à l'exploitation sexuelle.

La Conférence demande en particulier un renforcement de la législation destinée à protéger les enfants et à en interdire l'exploitation sexuelle à des fins commerciales. Ces lois devraient viser tout particulièrement les pourvoyeurs, les clients et les intermédiaires dans la prostitution, le trafic et la pornographie impliquant des enfants, ainsi que la diffusion par des moyens électroniques tels qu'Internet de matériel pornographique impliquant des enfants.

Les parlementaires recommandent vivement à tous les pays " de créer des réseaux de coopération entre les services de police nationaux et internationaux, ou de renforcer les réseaux existants, afin de faire face au caractère de plus en plus transnational de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ".

Ils se félicitent que l'ONU ait entrepris d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (1990) visant à renforcer les mécanismes de lutte contre la prostitution et la pornographie impliquant des enfants et autres formes d'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Ils insistent sur l'urgence de cette tâche et prient instamment les Etats membres de l'ONU de " mener rapidement à bien " les travaux engagés.

Ils exhortent les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention et les pays qui l'ont ratifiée à l'appliquer " pleinement ". La Conférence se réfère également à la Déclaration et au Programme d'action de Stockholm (1996) contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. A ce sujet, elle invite les pays à mettre en place des plans nationaux et à se doter d'autres moyens pour que ces instruments soient intégralement appliqués.