Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Le Caire, le 16 septembre 1997
N° 6

Le Conseil interparlementaire, l'organe directeur de l'Union interparlementaire - l'organisation mondiale des parlements - a adopté aujourd'hui par acclamation une Déclaration universelle sur la démocratie.

Le texte de la Déclaration en trois parties, concernant respectivement les principes de la démocratie, l'exercice d'un gouvernement démocratique et la dimension internationale de la démocratie, a été établi au cours de l'année écoulée par des experts internationaux et l'Union interparlementaire, et révisé durant la 98e Conférence interparlementaire, au Caire, qui lui a donné sa forme définitive. La Déclaration est considérée comme la première définition détaillée de la démocratie et le Conseil a instamment engagé gouvernements et parlements à s'en inspirer.

Cette déclaration a été adoptée sans vote par les représentants des parlements nationaux participant à la session du Conseil. La délégation de Chine a exprimé des réserves sur le texte.

" La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques ", dit la Déclaration.

" La démocratie est à la fois un idéal à poursuivre et un mode de gouvernement à appliquer selon des modalités traduisant la diversité des expériences et des particularités culturelles, sans déroger aux principes, normes et règles internationalement reconnues ". La démocratie est " le seul système politique apte à se corriger ".

La démocratie est " le meilleur moyen " d'atteindre un certain nombre d'objectifs : respect des droits fondamentaux, justice sociale, développement économique et social, climat favorable à la paix internationale.

La démocratie repose sur " le droit de chacun de participer à la gestion des affaires publiques " et implique donc l'existence de parlements représentatifs. Quant à la tenue d'élections libres et régulières, c'est un " élément clé " de l'exercice de la démocratie.

La démocratie " va de pair " avec un gouvernement efficace, intègre et transparent. Elle suppose une éthique de la part des détenteurs de la puissance publique qui doivent être " comptables devant les citoyens ".

Cette responsabilité " se traduit par le droit du public d'être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux ".

Une société démocratique doit lever tous les " obstacles " à la pleine participation des individus au processus démocratique, tels que l'ignorance, l'intolérance, l'apathie, et les mesures discriminatoires fondées sur la classe sociale, la culture, la religion, la race ou le sexe. " Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques ".

" Si l'existence d'une société civile agissante est un élément essentiel de la démocratie, la capacité et la volonté des individus de participer aux processus démocratiques et de choisir les modalités de gouvernement ne vont pas de soi. Il est donc nécessaire de créer les conditions propices à l'exercice effectif des droits participatifs, tout en éliminant les obstacles qui préviennent, limitent ou empêchent pareil exercice ".

La démocratie s'épanouit dans " un environnement économique favorable ". Dans ses efforts de développement, " la société doit s'attacher ... à satisfaire les besoins économiques fondamentaux " des plus démunis et assurer ainsi leur pleine intégration au processus de la démocratie.

" L'état de démocratie suppose et la liberté d'opinion et la liberté d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, recevoir et répandre des informations et des idées, sans considérations de frontières, par quelque moyen d'expression que ce soit ".

La Déclaration porte également sur la dimension internationale de la démocratie : celle-ci doit aussi être " reconnue comme principe international " et ses principes " s'appliquer à la gestion internationale des problèmes d'intérêt mondial ".

Dans l'intérêt de la démocratie internationale, les Etats doivent respecter le droit international, renoncer à l'emploi de la force et à tout comportement menaçant la souveraineté d'autres Etats, et régler leurs différends par des moyens pacifiques.

En adoptant la Déclaration, le Conseil a rappelé que l'Union était attachée à la promotion de la démocratie et à l'établissement dans le monde de systèmes de gouvernement pluralistes et représentatifs. Le Conseil a déclaré que la Déclaration sur la démocratie allait renforcer l'action de l'Union dans ce domaine. Rappelons qu'elle a déjà adopté en 1994 une Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières, qui est devenue une référence internationale en la matière.