Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Le Caire, le 16 septembre 1997
N° 7

M. Miguel Angel Martinez, membre du Parlement espagnol, a été élu aujourd'hui Président du Conseil interparlementaire, l'organe directeur suprême de l'Union interparlementaire, l'organisation mondiale des parlements. M. Martinez est élu pour une durée de trois ans, jusqu'en septembre 2000.

Lors d'un scrutin secret, M. Martinez l'a emporté sur M. Purno Agitok Sangma, Président du Lok Sabha (la Chambre basse du Parlement indien) par 127 voix contre 88 recueillant la majorité absolue des voix au deuxième tour. Pour obtenir la majorité absolue, il fallait 108 voix; 220 suffrages ont été exprimés, 5 bulletins ont été déclarés nuls, ce qui porte à 215 le nombre de bulletins valides. Le troisième candidat à la présidence, M. Eduardo Menem, Président par intérim du Sénat argentin, s'est retiré après un premier tour de scrutin, n'ayant recueilli que 43 voix contre 99 pour M. Martinez et 82 pour M. Sangma.

En acceptant son poste, M. Martinez a exprimé sa profonde gratitude pour l'appui qu'il venait de recevoir des délégués. " C'est un grand honneur qui m'est fait ". Il s'est engagé à mettre son temps et son énergie au service de l'Union.

" Nous sommes tous ici pour oeuvrer au bien-être du peuple ", a-t-il déclaré avant de lancer à toute l'Union un appel à la coopération pour les trois prochaines années ", a-t-il déclaré. " Unissons nos efforts et ne les ménageons pas ".

En présentant sa candidature, M. Martinez a déclaré qu'il aurait deux " ambitions " pendant sa présidence : étendre la démocratie dans le monde et en améliorer la qualité, et s'appuyer sur les efforts déjà entrepris pour ajouter une dimension parlementaire aux Nations Unies.

Le Président sortant, M. Ahmed Fathy Sorour, Président de l'Assemblée du Peuple de l'Egypte, a exprimé la conviction que M. Martinez allait " mettre sa grande expérience et sa personnalité au service de l'Union pour l'aider à progresser et à atteindre ses nobles objectifs ".

Le Conseil a élu au Comité exécutif de l'Union interparlementaire Mme K. Kilvet (Estonie), Mme T.V. Yaariguina (Fédération de Russie) et M. M. Traoré (Burkina Faso). Ces personnes remplacent Mme V. Furubjelke (Suède) et M. B. Pahor (Slovénie), dont le mandat est arrivé à expiration, ainsi que M. B.A. Yé (Burkina Faso) qui n'est plus parlementaire.

Le Conseil a décidé d'ajourner l'examen du rapport du Comité sur la question de l'affiliation de la Palestine jusqu'à la prochaine session interparlementaire, qui se tiendra en Namibie en avril 1998, pour laisser aux délégués le temps de la réflexion. Le Comité s'est réuni à deux reprises pendant la Conférence du Caire. La Palestine a actuellement un statut d'observateur à l'Union.

Le Conseil a fait sien le rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient qui a rencontré pendant la Conférence du Caire des représentants des délégations arabes (Egypte et Palestine), puis la délégation israélienne. Le Comité, qui note dans son rapport que " les deux parties ont jugé que le processus de paix était réellement compromis ", a demandé qu'il soit " relancé sans délai ".

Vu la montée de la tension au Moyen-Orient, le Comité a jugé que le moment était " peu propice " pour tenter de rassembler à la même table représentants arabes et israéliens pendant la Conférence du Caire.

" Préoccupés par la dégradation visible de la situation dans la région, [les membres du Comité] estimaient qu'ils devaient continuer à croire à la possibilité d'un progrès et espéraient que les déclarations des représentants des Groupes arabe et israélien allaient pouvoir confirmer leurs espoirs.

Les membres se sont " opposés " à la politique d'implantation israélienne dans les territoires occupés et aux sanctions collectives, jugeant qu'elles avaient pour effet " d'entraver le développement économique et social de la Palestine ". Ils ont instamment prié les parlementaires israéliens de " s'abstenir d'adopter " de telles mesures.

Le Comité a mis en garde tous les protagonistes de la région contre l'extrémisme, jugeant qu'il ne faisait que mener au " terrorisme, à la violence et à la contre-violence ". Ils ont salué la vision politique et les efforts déployés par le Président égyptien, M. Moubarak, pour instaurer la paix au Moyen-Orient, et exprimé l'espoir que " la modération et la sagesse prévaudraient de tous côtés ". (Le paragraphe consacré à ce sujet dans le rapport a été rejeté par la délégation libanaise).

Mme Yusriya Loza, membre de l'Assemblée du Peuple d'Egypte, qui présidait la réunion des femmes parlementaires tenue la veille de la Conférence du Caire, a fait rapport au Conseil sur les résultats de la réunion. Elle a dit que le débat des femmes parlementaires sur l'impact des conflits armés sur les femmes et les enfants avait été productif et leur avait donné " matière à réflexion ", mais qu'il fallait le poursuivre " et surtout agir ".

" L'impact des conflits armés se fait sentir non seulement pendant les hostilités mais encore longtemps après ", a indiqué Mme Loza au Conseil. " Outre les dégâts matériels qu'ils causent, les conflits armés ont des conséquences sur la santé physique, affective et psychologique. Nous sommes inquiètes à l'idée que des milliers d'enfants, même de très jeunes, sont directement impliqués dans les conflits armés ". Les femmes parlementaires, a-t-elle dit, seraient heureuses que l'Union interparlementaire prenne l'initiative d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine conférence statutaire " ou, mieux encore, lui consacre une conférence entière dans un proche avenir ".

Mme Loza a indiqué que la réunion avait amorcé un débat sur la question des préjugés et des obstacles que les femmes doivent surmonter pour devenir parlementaires et sur la manière dont elles influencent, par leur apport, les travaux parlementaires et leurs résultats. Elle a qualifié de " très intéressant " le débat engagé et a annoncé qu'il se poursuivrait à la prochaine réunion des femmes parlementaires en Namibie, en avril 1998. Les femmes parlementaires ont donné leur accord pour que l'Union recueille des informations sur l'expérience des femmes de par le monde et en fasse une compilation afin de permettre une évaluation de l'apport des femmes en politique.

Elle a regretté qu'un tiers des délégations présentes au Caire n'aient toujours pas de femmes parmi leurs membres. " Si nous croyons qu'une démocratie parvenue à maturité suppose que femmes et hommes participent à la prise de décision politique, c'est la démocratie qui est ici en jeu ", a-t-elle dit en citant la Déclaration de New Delhi, adoptée par la Conférence interparlementaire " Vers un partenariat entre hommes et femmes en politique ".

Mme Najma Heptulla (Inde) a présenté au Conseil le premier rapport du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, créé par le Comité exécutif dans le prolongement de la Conférence de New Delhi pour veiller à ce que les intérêts et les points de vue des deux parties de la population soient également pris en compte dans toutes les activités et décisions de l'Union. Le Groupe se compose de deux femmes et de deux hommes représentant chacun(e) une région (Afrique, Asie, Europe et Amérique latine).

Mme Heptulla a indiqué que le Groupe avait été chargé par le Conseil d'étudier la possibilité d'introduire à l'Union une règle qui s'appliquerait également à toutes les délégations ne comprenant pas au moins une femme parmi leurs membres, condition fixée par les Statuts de l'Union, et qui aurait pour effet de diminuer de deux le nombre des voix auxquelles ces délégations auraient droit aux conférences interparlementaires. Elle a annoncé que des recommandations seraient présentées à la prochaine conférence, en Namibie en avril 1998.

Les représentants des parties au processus de la sécurité et de la coopération en Méditerranée (CSCM) ont tenu une réunion pendant la Conférence du Caire pour discuter de la situation et des perspectives en matière de sécurité et de coopération en Méditerranée ainsi que de l'institutionnalisation du processus de la CSCM. Les parties ont discuté notamment des préparatifs de la troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (IIIe CSCM), qui aura lieu à Tunis début 1999. Elles ont entendu un rapport concernant la première réunion thématique, tenue à Monte Carlo les 3 et 4 juillet 1997 dans le cadre de la préparation de la IIIe CSCM et qui a porté sur les politiques nationales d'emploi et la coopération en matière de création d'emplois. Elles ont accepté avec satisfaction l'invitation du Parlement portugais qui a offert d'accueillir les 25 et 26 juin 1998 la seconde réunion thématique. Celle-ci portera sur une question entrant dans le cadre de la IIIe Corbeille (dialogue des civilisations et droits de l'homme).

Le Conseil a fait siennes les recommandations du Comité chargé de suivre la situation à Chypre qui, pendant la Conférence du Caire, a entendu les représentants des deux communautés chypriotes et des trois puissances garantes (la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni).

Le Comité a estimé que la tenue de pourparlers, cette année même, à Troutbeck et Glion-sur-Montreux entre les dirigeants des communautés chypriote grecque et chypriote turque, était en soi " une initiative très positive ". Il s'est félicité de l'action menée par le Secrétaire général de l'ONU sur Chypre et a encouragé la poursuite de ses efforts. Il s'est réjoui que les deux dirigeants se soient rencontrés à Chypre pour discuter de questions humanitaires et les a encouragés à approfondir leur dialogue et à progresser, en particulier sur les contacts intercommunautaires et l'assouplissement des restrictions au franchissement de la zone tampon.

Le Comité a encouragé les partis politiques à poursuivre et à développer l'habitude prise de tenir des réunions conjointes, " à intervalles courts et réguliers " pour soutenir les deux dirigeants dans leurs efforts pour parvenir à un règlement négocié dans le cadre défini par les Nations Unies.

En revanche, il s'est déclaré " vivement préoccupé " par le regain de tension à Chypre depuis juillet 1997 et a " tiré la sonnette d'alarme à propos des graves menaces que la situation explosive actuelle fait peser sur la sécurité de Chypre et de toute la région ".

Le Comité a également insisté pour qu'" aucun effort " ne soit épargné pour garantir la démilitarisation progressive de l'île, lançant un nouvel appel à la Turquie pour qu'elle retire ses troupes du nord de Chypre et s'abstienne d'y renforcer sa présence militaire et priant instamment le Gouvernement de la République de Chypre de revenir sur sa décision concernant le déploiement sur l'île de missiles antiaériens S-300 et de s'abstenir de toutes nouvelles acquisitions d'armements afin de faciliter un règlement politique négocié.

Le Conseil a pris acte du rapport du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire (DIH) et a adopté une résolution sur les résultats d'une enquête mondiale sur l'application nationale des règles du DIH par les parlements et sur les mines antipersonnel.

Bien que seuls 41 pour cent des membres de l'Union aient répondu au questionnaire d'enquête, les réponses montrent clairement, selon le rapport, que les parlements ont un rôle primordial à jouer pour promouvoir le respect des règles du DIH et la sanction de leur violation et que, par ailleurs, l'action parlementaire dans ce domaine " demeure insuffisante ". Etant donné que quelque 50 conflits armés ont eu lieu depuis la deuxième Guerre mondiale, ainsi que d'innombrables crises humanitaires, les parlements doivent attacher une importance accrue à " la mise en place de normes adéquates et à une action préventive de la violation des règles du DIH par la voie de l'éducation et la formation ", en particulier des forces armées.

Il conclut également que les parlements doivent apporter toute leur attention à la question des mines antipersonnel et qu'il est urgent d'interdire complètement cette arme si l'on veut promouvoir un développement durable et mettre fin aux souffrances infligées par un emploi aveugle des mines terrestres.

Dans sa résolution, le Conseil préconise la mise en place ou le renforcement de mécanismes parlementaires et gouvernementaux propres à favoriser la diffusion et l'application des règles du DIH. Il se déclare favorable à l'institution, dès que possible, de la Cour criminelle internationale, envisagée par l'ONU. Il prie instamment les parlements d'adopter des lois pour interdire l'enrôlement des enfants de moins de 18 ans et pour démobiliser les enfants soldats.

En outre, il engage instamment tous les gouvernements à signer à Ottawa, en décembre 1997, l'accord général de droit international humanitaire interdisant les mines antipersonnel, qui est actuellement en préparation, et tous les parlements à faire en sorte que cet accord soit ratifié dès que possible au niveau national et que soient adoptés les lois et les règlements d'application nécessaires. Il prie instamment tous les Etats de participer aux efforts internationaux de déminage et au financement du Fond de contributions volontaires des Nations Unies pour le déminage, et le gouvernement et le parlement de tous les pays intéressés de libérer des crédits suffisants pour le traitement et la réadaptation des victimes des mines terrestres, ainsi que pour des programmes de sensibilisation des civils au danger des mines.

Le Conseil a autorisé le Comité à poursuivre son travail de collecte et de mise à jour des informations sur l'application nationale du DIH et à lui faire rapport dans un an.

Le Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, le Sénateur Hugo Batalla (Uruguay) a rendu compte au Conseil des cas publics de 132 parlementaires ou anciens parlementaires de 12 pays dont les droits fondamentaux à la liberté d'expression et d'action ont été violés en raison de mesures arbitraires (Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Gambie, Honduras, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Nigéria, Togo, Turquie).

Le Comité, pendant sa session au Caire, a examiné presque autant de cas confidentiels. M. Batalla a exprimé la profonde préoccupation du Comité au sujet de ces cas et le Conseil a procédé à l'adoption d'une série de résolutions les concernant. (Les résolutions peuvent être toutes consultées sur le site Web de l'Union : http://www.ipu.org).

Pour la 99e Conférence interparlementaire, qui se tiendra à Windhoek (Namibie) du 6 au 11 avril 1998, le Conseil a choisi les deux principaux thèmes de débat suivants :

• La prévention des conflits et le rétablissement de la paix et de la confiance dans les pays qui sortent d'une guerre, le retour des réfugiés dans leur pays, le renforcement du processus de démocratisation et l'amélioration de la reconstruction;
• Mesures de lutte contre les effets dévastateurs du VIH/SIDA sur les plans humain, économique et social.