Plus de 700 parlementaires de 130 pays – dont 50 présidents de parlement – prenant part à la 118ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) au Cap ont aujourd'hui instamment appelé toutes les parties concernées à accélérer la création d'un Etat palestinien dans le cadre d'un processus de paix viable et à mettre fin au blocus de Gaza. Dans une déclaration dont la Présidente de l'Assemblée, Mme Baleka Mbete, Présidente de l'Assemblée nationale de l'Afrique du Sud, a donné lecture ils ont aussi appelé la Commission électorale du Zimbabwe à publier tous les résultats des élections qui ont été tenues il y a maintenant près de trois semaines.
Dans la déclaration présidentielle, les législateurs réunis au Cap expriment leur solidarité avec les efforts consentis par les chefs d'Etat de la SADC pour résoudre l'impasse électorale au Zimbabwe. « S'il était nécessaire de procéder à un nouveau scrutin, nous appelons fermement les autorités du Zimbabwe à inviter, notamment, les organismes interparlementaires du continent et de la région, et particulièrement le Parlement panafricain et le Forum parlementaire de la SADC, ainsi que les institutions régionales de la société civile observatrices des élections, tels que l'Institut électoral de l'Afrique australe (EISA) ».
Cette déclaration appelle également les autorités du Zimbabwe à lever immédiatement toutes les restrictions à la liberté de réunion et d'expression et exige « que le Parlement soit convoqué aussitôt que possible de sorte que le peuple du Zimbabwe ne soit pas privé de sa voix légitime dans le gouvernement de leur pays ». Dans l'intervalle les autorités du Zimbabwe doivent faire preuve de retenue et tous les parlements, en tant qu'institutions de pouvoir démocratique et de supervision, devraient continuer d'exercer leur influence jusqu'à ce que la situation soit entièrement résolue.
Mettre fin à la détérioration de la situation humanitaire dans les zones de conflit, en particulier dans la bande de Gaza
L'Assemblée a adopté aujourd'hui quatre résolutions, notamment pour exiger qu'il soit immédiatement mis fin à la dégradation rapide de la situation humanitaire dans les zones de conflit, que soit réglée la dimension environnementale du conflit, que soit respecté le droit de Palestiniens à l'autodétermination – et en particulier que soit mis fin au blocus de Gaza – et que soit accélérée la création d'un Etat palestinien dans le cadre d'un processus de paix viable.
Cette résolution est un message de solidarité adressé à tous ceux dans le monde qui souffrent de conflits, et en particulier à ceux qui sont marginalisés et vulnérables, notamment les personnes âgées, les femmes et les enfants. Elle appelle à une action immédiate des Nations Unies pour prévenir toute nouvelle détérioration de la situation humanitaire et environnementale dans les zones touchées, pour assurer la sécurité des civils en fuite, pour empêcher les violations des droits de l'homme et pour mettre en place et protéger des camps de réfugiés.
Trouver l'équilibre entre sécurité nationale et libertés individuelles
Dans une deuxième résolution, l'Assemblée appelle les parlements à reconnaître le lien entre sécurité, développement et droits de l'homme, étant entendu que le facteur déterminant est d'établir quelles sont les causes et les sources de l'insécurité et de s'y attaquer efficacement. Elle « exhorte les parlements nationaux à faire appliquer une législation antiterroriste efficace, conforme aux instruments internationaux et aux engagements appropriés, notamment la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et à évaluer périodiquement cette législation pour s'assurer qu'elle est pleinement compatible avec la sécurité nationale et les libertés individuelles ».
Cette résolution souligne la nécessité que les parlements évaluent quelles autres améliorations doivent être introduites dans leur propre juridiction pour protéger à la fois la sécurité des personnes et les libertés individuelles, en particulier dans le contexte du resserrement des mesures nationales de sécurité, et jouent un rôle actif dans le suivi des processus redditionnels nationaux pour ce qui est des nouveaux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Elle appelle également les parlements à reconnaître que l'approche de la sécurité humaine doit tenir compte de la perspective du genre et des patrimoines et cultures spécifiques, à examiner l'adéquation des mesures juridiques existantes pour la protection des personnes contre les attaques terroristes et livrer les auteurs de ces actes à la justice.
La résolution stipule que les parlements doivent superviser l'action de l'exécutif, notamment quand ils votent le budget et suivent son exécution, pour s'assurer qu'un juste équilibre est trouvé entre la sécurité nationale, la sécurité humaine et les libertés individuelles, et pour parer à tout ce qui pourrait menacer la démocratie. Elle souligne également la nécessité de former les forces de maintien de l'ordre et de sécurité afin de les sensibiliser aux droits de l'homme lorsqu'elles font face au terrorisme et aux agissements apparentés.
Supervision parlementaire des politiques étatiques d'aide étrangère
Dans une troisième résolution, l'Assemblée « invite les parlements des pays donateurs à exiger de leurs gouvernements respectifs qu'ils réservent une partie de leur budget annuel aux objectifs du Millénaire pour le développement et aux pays et aux populations les plus pauvres, conformément à la Déclaration du Millénaire et au Consensus de Monterrey ». Elle y souligne l'importance de mesures tendant à rendre plus efficace la supervision parlementaire de l'aide étrangère et à rationaliser la gestion globale de l'aide, à améliorer les résultats sur le terrain, et enfin à étayer la cause politique de l'accroissement du volume de l'aide.
Cette résolution appelle les donateurs à allouer une partie de l'aide étrangère au renforcement des capacités de supervision des parlements dans les pays bénéficiaires, y compris au moyen d'organes nationaux indépendants d'audit. Elle encourage une participation plus systématique de la société civile au débat parlementaire pour contribuer à aligner l'aide sur les besoins réels des pays. Elle traite aussi des questions comme l'aide liée, le soutien budgétaire, et la définition de ce qui doit être compté comme aide effective, et souligne l'importance de l'aide apportée par des entités privées ou levée auprès de différentes sources par des moyens novateurs, en sus de l'aide publique au développement.
Migrants, traite des personnes, xénophobie et droits de l'homme
La quatrième résolution invite les membres de l'UIP à honorer l'obligation contractée par traité de promouvoir et de protéger les droits de l'homme fondamentaux des migrants, et de promouvoir les meilleures pratiques dans les parlements nationaux pour bien saisir les problèmes que posent les migrations et maximiser leurs avantages, en tenant particulièrement compte des groupes vulnérables comme les femmes et les enfants. Les femmes placées dans des situations d'exploitation doivent bénéficier de l'égalité d'accès aux programmes qui leur permettent de connaître leurs droits.
Cette résolution appelle les gouvernements des pays développés à reconnaître l'importance économique de la migration dans les accords de libéralisation du commerce et à améliorer les conditions de vie des migrants dans le monde entier. Elle appelle instamment tous les membres de l'UIP à mettre en vigueur une législation interdisant la diffusion des idéologies racistes, sexistes ou xénophobes par les médias.
Elle appelle en outre les pays développés à envisager comment réparer le préjudice moral et compenser matériellement les peuples d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique qui vivent actuellement dans la pauvreté en raison de la marginalisation et des handicaps technologiques résultant pour partie de la colonisation. Elle appelle à des alliances plus fortes entre les parlements nationaux et la société civile pour promouvoir des programmes et des activités visant à faire avancer la paix et le dialogue entre les civilisations, à réaliser les droits de l'homme, et à éradiquer le racisme, la xénophobie et l'intolérance.
Elle appelle à ce que la traite, y compris ses éléments constitutifs et les agissements qui lui sont associés - qu'elle soit le fait d'acteurs gouvernementaux ou non gouvernementaux - fasse l'objet d'enquêtes, de poursuites et de jugements en bonne et due forme et demande instamment aux parlements et aux gouvernements de revoir la législation existante ou d'adopter des lois détaillées sur la traite des femmes, portant notamment sur la prévention, les poursuites judiciaires, la protection et la réadaptation.
Enfin, il y est demandé aux pays développés d'encourager l'investissement dans les pays connus pour être des bassins de migration et de traite de personnes, en vue d'y susciter des emplois pour ceux qui pourraient recourir à l'émigration pour des motifs économiques.
Prochaines Assemblées de l'UIP
La 119ème Assemblée de l'UIP se tiendra à Genève (Suisse) du 13 au 15 octobre 2008 et la 120ème Assemblée à Addis Abeba (Ethiopie) du 5 au 10 avril 2009.
Autres communiqués de presse