Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Marseille, le 3 avril 2000
N° 5

La troisième CSCM, réunie à l'Hôtel de Région de Marseille, à l'initiative de l'Union interparlementaire (UIP) et du Parlement français, depuis vendredi 31 mars, a clos ses travaux ce lundi 3 avril en préconisant la création d'une assemblée parlementaire de la Méditerranée. Les quelque deux cents délégués, venus d'une trentaine de pays, ont adopté une déclaration finale portant sur les questions de : stabilité régionale; co-développement économique et partenariat; dialogue des civilisations et droits de l'Homme.

Ce document final comporte plus de cent recommandations. Il marque la volonté de la Conférence de "faire progresser l'idée et la pratique d'un authentique partenariat entre les Etats et parties intéressés, pour assurer la paix et la sécurité en Méditerranée, ainsi que le développement durable et plus homogène de l'ensemble des pays de la région."

Dix ans après que l'UIP a institué le processus de la CSCM et près de cinq ans après le lancement du processus de Barcelone, il apparaît possible de dresser un bilan.

Ainsi, en matière de sécurité, la Conférence manifeste un "optimisme prudent", alors même que "le processus de règlement du conflit du Moyen-Orient (…) a été repris après une longue parenthèse". L'amélioration des relations gréco-turques (qui ouvre des perspectives à propos de Chypre), la suspension de l'embargo à l'encontre de la Libye, le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est lancé par l'Union européenne, constituent autant de motifs de satisfaction pour les délégués - bien que la question du Kosovo "continue à faire sérieusement problème".

Afin de prévenir les conflits, la Conférence recommande l'adoption par les Etats d'une série de "mesures de confiance" permettant aux activités militaires de routine de ne pas apparaître pour hostiles envers un pays voisin (notification de ces activités militaires, invitation d'observateurs, etc.). De même, les délégués insistent sur la nécessité pour les Etats de maîtriser leurs armements - "réduire leurs forces armées aux besoins réels de leur sécurité" et de lutter contre la prolifération des armes légères, qui "a contribué à multiplier les zones de violence en Méditerranée". La Conférence a également évoqué le problème du terrorisme qui "continue de constituer en Méditerranée un défi et un danger particulièrement grands".

La 3^e CSCM s'est également exprimée, entre autres, sur les questions liées au développement économique, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, la question de la dette, l'agriculture, l'environnement et la question de l'eau, ainsi que sur l'emploi et les migrations, avec la nécessité de concilier lutte contre la migration clandestine et le respect du principe de libre circulation des personnes.

S'exprimant au nom de tous les participants réunis à Marseille, le Président de la Conférence, M. Michel Vauzelle a insisté sur "la relance forte du programme MEDA, instrument financier principal de l'Union européenne pour la mise en œuvre du partenariat euro-méditerranéen."

S'agissant de la démocratie et les droits de l'Homme, la Conférence a réaffirmé la "Déclaration universelle sur la Démocratie", adoptée par l'UIP en 1997. "La démocratie est un idéal universellement reconnu, ainsi qu'un but, fondé sur des valeurs communes partagées par les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. C'est un droit fondamental à la citoyenneté, qui s'exerce dans la liberté, l'égalité, la transparence et la responsabilité, dans le respect du pluralisme des opinions et dans l'intérêt du corps social."

La Conférence réitère que la bonne gestion des affaires publiques passe par la transparence dans l'administration et la lutte contre la corruption. Aussi recommande-t-elle en particulier le renforcement des instances nationales de contrôle des finances publiques.

"La nécessaire place des femmes au sein des sociétés a été réaffirmée, sur recommandation des nombreuses femmes parlementaires présentes à la troisième CSCM", insiste M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l'UIP. "Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre les hommes et les femmes dans la conduite des affaires publiques", précise notamment le document final, qui souligne en outre l'obligation de préserver les droits des enfants et notamment des filles : combattre "la discrimination contre les fillettes et les violations de leurs droits", nécessite "d'engager la réforme juridique requise pour assurer aux filles l'exercice de tous les droits de l'Homme et de toutes les libertés fondamentales".

La Conférence a précisé que, à travers son action ces dix dernières années, l'UIP "a établi un processus de consultation politique pionnier pour la région, qui permet à tous les Etats riverains de la Méditerranée et à deux Etats dont la vie économique et stratégique est directement liée à la Méditerranée d'œuvrer sur un pied d'égalité à la recherche de solutions aux problèmes méditerranéens, en association avec d'autres acteurs majeurs en Méditerranée." Elle a toutefois précisé que les principales initiatives, notamment celles prises dans le cadre du processus Euromed, sont le fait de pays européens envers le restant de la Méditerranée, tout en relevant le caractère majeur de l'initiative du processus de Barcelone et l'importance du partenariat économique. Dans cette perspective, la Conférence a souligné la nécessité de la poursuite de son action.

Au cours de la conférence de presse qui s'est tenue à l'issue de l'adoption du Document final, M. Mohamed Afif Chiboub, Premier vice-Président de la Chambre des Députés tunisienne et rapporteur de la 3e CSCM s'est félicité des conditions dans lesquelles se sont déroulés ses travaux et en a chaleureusement remercié la France et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

M. Johnsson, pour sa part, estime que "l'UIP constate une évolution positive vers le renforcement de la démocratie dans la zone de la Méditerranée. Cela explique pourquoi les participants à la Conférence de Marseille ont insisté sur les différents aspects de la démocratie dans le Document final." De plus, pour M. Johnsson, "l'UIP suit avec satisfaction l'évolution de la situation de la femme dans la vie politique : cette évolution nous tient beaucoup à cœur. La Conférence souhaite encourager de nouveaux progrès dans ce domaine."

M. Vauzelle, enfin, a insisté sur le caractère concret des recommandations contenues dans le Document final et sur l'efficacité de cette démarche : "ces décisions et propositions seront rapportées aux parlements nationaux; ceux-ci portent une volonté forte que les gouvernements doivent prendre en compte." Il a également rappelé qu'une telle Conférence s'inscrit de manière "complémentaire - et non en concurrence - du processus de Barcelone", dont la quatrième étape se tiendra à Marseille en novembre prochain. Cette Conférence gouvernementale pourrait, selon le vœu exprimé par le Président de la République française, Jacques Chirac, devenir un sommet des chefs d'Etats et de gouvernements. "Quoi qu'il en soit", a souligné M. Vauzelle, "la tenue de cette réunion à Marseille constituera une première dans l'histoire du processus euro-méditerranéen".

"Le fait que des pays et des peuples dont les situations sont des plus diverses et très inégalitaires acceptent de discuter dans une réunion parlementaire, marque une réelle volonté de paix. C'est la meilleure manière de se battre pour le respect de l'autre, qu'il soit femme, enfant ou membre d'une minorité", a notamment souligné Michel Vauzelle.

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