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No.142, Genève, 28 septembre 2002 IPU Logo-bottom

LE SENATEUR CHILIEN SERGIO PAEZ ELU A LA
PRESIDENCE DU CONSEIL DE L’UIP

Le sénateur chilien, M. Sergio Paéz, a été élu à la présidence du Conseil de l’Union interparlementaire (UIP) par 106 voix contre 99 au Président de l’Assemblée nationale de la Namibie, M. Mosé Tjitendero. M. Paéz succède à Mme Najma Heptulla (Inde), pour un mandat de trois ans.

Lors de sa 171ème session qui s’est tenue à Genève les 25 et 27 septembre 2002, le Conseil (organe directeur de l’UIP) a notamment décidé de réadmettre l’Assemblée nationale de la République centrafricaine et les Iles Fidji au sein de l’organisation mondiale des parlements.

S’agissant des cinq pays (Géorgie, Iles Marshall, Malawi, Paraguay et Etats-Unis d’Amérique) qui ont un retard de plus de trois ans dans le paiement de leurs contributions à l’UIP, le Conseil a décidé de reporter la décision d’une éventuelle suspension de leur affiliation à l’UIP à sa prochaine session, qui se tiendra dans le cadre de la 108ème Conférence interparlementaire, à Santiago du Chili (6-12 avril 2003).

Partenariat entre hommes et femmes

Le Conseil a en outre décidé de soutenir la proposition du Groupe du partenariat entre hommes et femmes pour une représentation plus équitable entre élus et élues des peuples lors des conférences interparlementaires. Les délégations formées exclusivement de parlementaires du même sexe ne pourront plus présenter de candidat au Comité exécutif, l’organe directeur de l’UIP. Elles seront réduites et pénalisées lors des votes. Ces mesures volontaristes seront entérinées lors de la 108ème Conférence à Santiago du Chili.

Situation en Côte d’Ivoire

La Présidente de la Session du Conseil, Mme Najma Heptulla, a fermement condamné, au nom des 405 parlementaires venus de 123 parlements, les actes de violence qui menacent la démocratie et les institutions représentatives en Côte d’Ivoire. "Nous réitérons notre conviction que le dialogue est le seul moyen de régler les différends et la seule façon de parvenir à une paix stable et durable et nous souhaitons exprimer notre solidarité aux autorités et au peuple de Côte d’Ivoire. Nous partageons également les sentiments du Groupe latino-américain et des Caraïbes, qui a exprimé sa préoccupation et qui condamne toute tentative de nuire au fonctionnement normal des institutions démocratiques [partout dans le monde]".

Financement du développement

Poursuivant la pratique qu’elle avait entamée l’année dernière avec le Directeur général de l’OMC, l’UIP a organisé une audition par les parlementaires présents à Genève de l’ancien Président mexicain, M. Ernesto Zedillo, actuellement Directeur du Yale Center for the Study of Globalisation", sur le financement du développement.

Après avoir entendu M. Zedillo affirmer que "le protectionnisme des pays riches reste à un niveau franchement scandaleux", le Conseil de l’UIP a adopté une résolution qui recommande, notamment, d’adopter une législation propre à favoriser un commerce libre et équitable, à élargir l’accès des pays en développement aux marchés et à encourager la diminution des subventions et autres formes de soutien financier, ainsi qu’à éliminer toute mesure de distorsion du commerce, notamment dans le secteur agricole, pour parvenir à un système commercial international juste et équitable.

La résolution prie également les Membres de l’UIP de suivre le processus de financement du développement et de contribuer à le rendre plus effectif, en étudiant la possibilité de mettre en place des mécanismes permettant aux parlementaires de contrôler les activités des institutions financières multilatérales, et à adopter des lois qui renforcent les capacités de production sur le terrain, telles que fonds villageois et PME, y compris des mécanismes de micro-financement.

Il est aussi demandé aux parlements d’encourager la mise en œuvre du Consensus de Monterrey par leurs gouvernements respectifs, en privilégiant l’objectif du développement dans les systèmes commerciaux et financiers multilatéraux. A cet effet, la coopération entre l’UIP, l’ONU, les institutions de Bretton Woods et l’OMC est encouragée, ainsi que l’adoption de règles applicables au niveau mondial pour ce qui est du respect des droits de l’homme. Autre recommandation et non des moindres, la résolution prie les parlements d’adopter des mesures qui contribuent à éliminer la corruption de la vie politique et des administrations publiques ainsi que des acteurs économiques, sous toutes ses formes, et pour combattre les abus de pouvoir.

Elections

Le Conseil a élu MM. Szabolcs Fazakas (Hongrie), Rudy Salles (France), Shoeib Y. Almansury (Jamahiriya arabe libyenne) et Franklin M. Drilon (Philippines) au Comité exécutif de l’UIP. Mmes Maryse Berge Lavigne (France) et Paddy Torsney (Canada) ont été élues respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient.

Moyen-Orient

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient de l’UIP s’est également réuni à Genève. Il a procédé à l’audition d’une délégation parlementaire israélienne et d’une délégation palestinienne, en présence notamment du Président de l’Assemblée du Peuple d’Egypte, de deux représentants de la Jordanie, ainsi que d’un observateur de la Ligue des Etats arabes.

Dans son rapport au Conseil, le Comité a demandé aux parlements de soutenir activement les élections présidentielles et législatives qui auront lieu dans les territoires palestiniens le 20 janvier 2003. Il a encouragé ce processus et recommandé qu’il se déroule de manière sûre, libre et régulière. Le Comité encourage l’envoi de parlementaires comme observateurs et a également prié l’UIP de mettre sur pied une mission chargée d’observer les élections.

Le Comité a aussi étudié une proposition présentée par le Groupe suisse à l’UIP et le Manifeste – Mouvement pour une paix juste et durable au Proche-Orient, tendant à organiser une réunion à Genève entre membres de la Knesset et du Conseil législatif palestinien. Les membres du Comité ont appuyé cette proposition et ont demandé à l’UIP de s’investir par tous les moyens, non seulement dans l’organisation et la tenue de cette réunion mais aussi dans ses travaux auxquels elle devait prendre une part active.

Comité des droits de l’homme des parlementaires

Lors de sa réunion à Genève, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a examiné 54 cas d’allégations de violations des droits de l’homme de parlementaires dans 31 pays : Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Rwanda, Turquie et Zimbabwe. Le Conseil de l’UIP a estimé que le Comité des droits de l’homme des parlementaires était compétent pour examiner des cas de violations des droits de l’homme concernant des membres du Conseil législatif palestinien (PLC). Cette recommandation est faite pour des raisons strictement humanitaires et non politiques, étant donné le statut spécial de la Palestine en droit international et au sein de l’UIP.


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations internationales, compte 144 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose également d'un Bureau de liaison avec l'ONU à New York.
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