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No.152, Genève, 18 février 2003 IPU Logo-bottom

LES PARLEMENTAIRES ENTENDENT ACCROITRE LA TRANSPARENCE DES ACTIVITES DE L’OMC

Les représentants des 76 parlements réunis à Genève à l'occasion de la Conférence parlementaire organisée conjointement par l'Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen, sont convaincus de la nécessité d'une dimension parlementaire de l'OMC. "Notre but est d’accroître la transparence des activités de l’OMC" ont-ils affirmé dans la déclaration finale qu'ils ont adoptée aujourd'hui à Genève, à l'issue de deux jours de réunion.

Les parlementaires présents à Genève souhaitent promouvoir une nouvelle libéralisation du commerce qui tienne compte des politiques de développement nationales dans le cadre d'un système équitable fondé sur des règles. "L'adhésion de nouveaux pays à l'OMC est cruciale si l'on veut en faire une organisation réellement universelle. Notre but est de promouvoir un commerce qui profite à tous et à tous, qui amplifie le développement et qui réduise la pauvreté", ont-ils souligné.

Les élus des peuples souscrivent aussi aux objectifs énoncés dans le Programme de Doha pour le développement qui place les préoccupations des pays en développement au cœur du système commercial multilatéral et leur accorde une place de choix dans le cycle de négociations en cours. "Nous nous félicitons de ce que le mandat de Doha traite des préoccupations qu'inspire aux pays en développement la question de l'accès aux marchés d'exportation. Nous nous réjouissons de l'intention affichée d'éliminer progressivement les subventions aux exportations agricoles, et nous considérons que la création du Fonds global d'affectation spéciale, auquel chaque pays développé doit souscrire, permettra d'accroître fortement les ressources allouées à l'assistance technique en matière de mise en œuvre", ont-ils déclaré.

Les parlementaires se disent néanmoins préoccupés par les événements intervenus depuis la Réunion ministérielle de Doha. "Nous déplorons que les échéances sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement, et sur l'assouplissement de l'Accord sur les ADPIC pour améliorer l'accès aux médicaments n'aient pas été respectées. Une solution alternative d'urgence sur certaines pandémies doit être mise en œuvre".

"Pratiques de distorsion inacceptables"

Les représentants des parlements présents à Genève s'inquiètent également de l'absence de progrès sur la question fondamentale de l'amélioration de l'accès réel aux marchés. "Il faut impérativement qu'un accord soit trouvé sur la réduction des obstacles au commerce dans l'agriculture, le textile et les vêtements. Les aides à l'agriculture dans les pays riches sont, globalement, près de quatre fois plus élevées que l'aide au développement allouée aux pays pauvres. Nous pensons que ces pratiques de distorsion du commerce, et leurs conséquences sociales, sont inacceptables".

Les élus des peuples s'engagent à soulever ces questions au sein de leurs parlements et à entamer un dialogue avec leurs négociateurs commerciaux respectifs et, dans le même temps, à poursuivre le processus parlementaire relatif à l'OMC, en particulier dans la perspective de la prochaine Réunion ministérielle à Cancún (Mexique).

En conclusion, les parlementaires se disent convaincus que l'époque où la politique extérieure et, plus particulièrement, la politique commerciale étaient l'apanage du pouvoir exécutif est révolue. Les parlements souhaitent être associés à la gestion de la chose publique, qui dépasse les frontières nationales. Une interface parlementaire est nécessaire pour assurer une meilleure représentation des citoyens dans le processus des négociations multilatérales.


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations internationales, compte 144 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose également d'un Bureau de liaison avec l'ONU à New York.
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