REUNION SUR LES DROITS ELECTORAUX DES PERSONNES AVEC DES HANDICAPS
L'Union interparlementaire (UIP), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International) ont organisé conjointement un séminaire dans le but de rédiger des dispositions types pour loi électorale propres à garantir la participation électorale des personnes handicapées.
Du 21 au 23 septembre 2003, une quinzaine de personnes représentant des organisations internationales, des commissions électorales, des parlements et des organisations de personnes avec des handicaps se sont rencontrées au Siège de l'Union interparlementaire (UIP), La Maison des Parlements, pour rédiger les dispositions d'une loi électorale type. Ces projets de dispositions seront présentés pour approbation, à la Conférence globale qui aura lieu en 2004; elles seront ensuite adressées aux parlements, aux partis politiques et aux organisations internationales actives dans le domaine électoral.
Les participants à cette réunion ont souligné la nécessité d'inclure, dans les constitutions nationales et la législation électorale, des dispositions garantissant tous les droits électoraux aux personnes avec des handicaps, sans restrictions. Le droit de vote et le droit d'être candidat sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et devrait s'appliquer à chaque citoyen, sans discrimination pour handicap intellectuel, physique, psychiatrique, sensoriel et autre. Donner aux personnes avec des handicaps l'accès aux élections est une obligation des Etats en regard du droit international et aucune dérogation ne saurait être acceptée, ont souligné les participants.
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Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations internationales, compte 145 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose également d'un Bureau à New York en tant qu’Observateur permanent à l’ONU.
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