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No.175, Genève, 4 octobre 2003 IPU Logo-bottom

IRAQ : L’UIP LANCE UN APPEL POUR LA CREATION D’UNE "CONVENTION CONSTITUTIONNELLE"

Les quelque 500 parlementaires venus de 120 pays qui ont participé à la 109ème Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP), tenue à Genève du 29 septembseptembre au 3 octobre 2003, ont lancé un appel pour aider les Iraquiens à créer une "convention constitutionnelle" largement représentative, proposition faite par la délégation parlementaire française. L’UIP a décidé d’organiser une première réunion préparatoire à Genève, si possible dès novembre 2003.

La 109ème Assemblée de l’UIP a adopté quatre résolutions, dont l’une portant sur un "Soutien parlementaire à la mise en œuvre de la feuille de route en vue de mettre fin au conflit palestino-israélien et d’aboutir à un processus de paix global et à la justice au Moyen-Orient". Elle demande notamment à la communauté internationale de "faire pression sur Israël pour qu’il renonce à toute action visant à expulser le Président Yasser Arafat et cesse toute menace à la sécurité du chef légitimement élu de l’Autorité palestinienne". Tout en exhortant Israël à "cesser la construction de colonies dans les territoires occupés, ce qui, de même que la démolition d’habitations et de biens palestiniens, est contraire à la Quatrième Convention de Genève et à la feuille de route, à renoncer à sa politique de construction de clôtures et de bouclages paralysants et à ne plus de servir de son armée pour contrôler la population civile et procéder à des exécutions extra-judiciaires dans les territoires occupés, et à se retirer totalement de tous les territoires occupés pour qu’un processus de paix global et la justice au Moyen-Orient puissent être encouragés", elle exige également que "l'Autorité palestinienne prenne toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux attentats qui font de nombreuses victimes civiles et innocentes".

Le rôle des parlements pour assurer la paix

Dans la résolution portant sur "Le rôle des parlements dans l’action menée par les organisations multilatérales pour assurer la paix et la sécurité et constituer une coalition internationale pour la paix", les parlementaires présents à Genève ont notamment souligné la nécessité de prendre des mesures pour faire barrage à l’exercice de la terreur et en éliminer les causes et demandent à tous les Etats de renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, tout en veillant "à ce que la lutte contre le terrorisme ne puisse en aucun cas être perçue comme étant aussi une lutte contre des cultures, des peuples ou des religions données". Les élus des peuples engagent également les organisations multilatérales à soutenir les initiatives visant à "faire cesser immédiatement toute forme d’occupation", à déclarer "toutes les forces d’occupation tenues de remédier à tous les maux engendrés par l’occupation, dont les atteintes aux biens et aux infrastructures, la dégradation de l’environnement et les entraves au développement économique, social et culturel et à l’éducation" et à reconnaître l’occupation « comme une violation du droit international".

Les biens publics mondiaux : un nouveau défi

La 109ème Assemblée de l’UIP a également adopté une résolution intitulée "Les biens publics mondiaux : un nouveau défi à relever pour les parlements", qui demande aux pays développés et en développement "de reconnaître que les biens publics mondiaux ont des effets transnationaux et exigent que la responsabilité soit assumée collectivement" et de "favoriser un débat entre les responsables politiques, la société civile, les entreprises et le milieu universitaire, tout en stimulant une recherche plus poussée sur les biens publics mondiaux". Les gouvernements, parlements, organisations internationales et organismes donateurs sont instamment priés "d’affecter des moyens financiers aux pays pauvres", et "d’accorder une attention particulière au fardeau de la dette des pays en développement qui les empêche de fournir des biens publics mondiaux au niveau local".

Nouvelles technologies de l’information et bonne gouvernance

Les parlementaires ont également adopté une résolution sur "La contribution des nouvelles technologies de l’information et de la communication à la bonne gouvernance, à l’approfondissement de la démocratie parlementaire et à la maîtrise de la mondialisation", qui recommande à chaque parlement de mettre en place les structures nécessaires au suivi et au contrôle du développement du cyber-gouvernement dans leur pays afin d’en garantir la transparence au service des citoyens et de la démocratie et demande aux gouvernements de mettre en œuvre les moyens nécessaire pour un accès de la collectivité aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), gage d’une bonne gouvernance. Il est également demandé à la communauté internationale de rechercher les moyens de combler le retard des pays du Sud en matière de NTIC et de promouvoir la formation des cadres et techniciens des pays du Sud en la matière.

Droits de l’homme des parlementaires

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a tenu sa 103ème session à l’occasion de la 109ème Assemblée. Dans son rapport, le Président du Comité, M. Mahinda Samarasinghe (Sri Lanka) a déclaré que le Comité avait examiné 54 cas concernant 220 parlementaires dans 28 pays, dont des cas publics (Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Equateur, Erythrée, Gambie, Honduras, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine, Rwanda, Syrie, Turquie, Zimbabwe). Le rapport public du Comité est à la disposition des journalistes.

Prochaine Assemblée

La 110ème Assemblée de l’UIP aura lieu dans la première moitié de l’année 2004. Les thèmes suivants seront abordés : "La responsabilité de la communauté internationale et le rôle de l’UIP dans la promotion de la réconciliation internationale pour établir des institutions représentatives, stabiliser les régions en proie à un conflit et aider à la reconstructions après un conflit" ; "Comment l’UIP peut contribuer à l’instauration d’un environnement équitable pour le commerce international : les problèmes du commerce des produits agricoles et l’accès aux médicaments essentiels" ; et "Le rôle de l’UIP dans la promotion de la démocratie parlementaire comme moyen de protéger les droits de l’homme et, partant, d’encourager la coopération avec l’ONU, la réconciliation entre les peuples et le partenariat entre les nations".

Le Conseil directeur de l’UIP a accepté l’affiliation du parlement de Bahreïn et a décidé de suspendre l’affiliation de l’Iraq et de la Guinée-Bissau, dont les parlements ne fonctionnent plus. Il a également pris une mesure administrative visant à suspendre plusieurs parlements pour non-paiement des arriérés de leur contributions.


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations internationales, compte 138 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose également d'un Bureau à New York en tant qu’Observateur permanent à l’ONU.
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