Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'Union interparlementaire (UIUIP) et la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont décidé d'unir leurs forces et d'adopter une déclaration commune, rendue publique aujourd'hui, pour faire part de l'inquiétude que leur inspire le cas de M. Victor Gonchar, figure éminente de l'opposition qui a disparu au Bélarus.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP examine depuis plusieurs années le cas de M. Victor Gonchar, disparu en septembre 1999. La disparition de plusieurs personnalités, dont M. Gonchar, inquiète également l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Sa commission des questions juridiques et des droits de l'homme a nommé en juin 2003 un rapporteur, M. Christos Pourgourides, qu'elle a chargé d'enquêter sur ces cas. Le rapport de M. Pourgourides rendu public en janvier 2004, a mis en évidence "les insuffisances sérieuses des enquêtes" mais aussi le fait que "des mesures avaient été prises au plus haut niveau de l'Etat pour couvrir les circonstances concernant ces disparitions".

Les preuves recueillies par M. Pourgourides l'ont conduit à soupçonner que certains hauts fonctionnaires, dont l'actuel Procureur général, pourraient être mêlés à ces disparitions. Le Comité de l'UIP et la Commission de l'APCE considèrent que "les insuffisances sérieuses des enquêtes relatives à de telles affaires, mises en évidence dans le rapport, et les éléments de preuve produits, notamment ceux qui ont trait à l'implication possible de hauts fonctionnaires, ne peuvent pas être passées sous silence par les autorités bélarussiennes". Ils "prient donc instamment les autorités bélarussiennes compétentes de prendre les dispositions nécessaires pour qu'une enquête indépendante soit effectivement menée sur ces affaires" et soulignent que "celle-ci présuppose des recherches sur le rôle que pourraient avoir joué des fonctionnaires".

Ils considèrent en particulier "que les soupçons qui pèsent sur une éventuelle implication de l'actuel Procureur général le disqualifient pour continuer à mener l'enquête dans le cas de M. Gonchar, et devraient inciter les autorités compétentes à le suspendre immédiatement de toutes responsabilités dans ces enquêtes".

Enfin, le Comité de l'UIP et la Commission de l'APCE appellent le Parlement du Bélarus "à user de son droit de regard pour veiller à ce que ces mesures soient effectivement prise" et soulignent que "tant que les autorités bélarussiennes ne mèneront pas d'enquête sur les éléments de preuve fournis dans le rapport, les soupçons formulés quant au rôle que les fonctionnaires mentionnés dans le rapport auraient joué dans la disparition des personnes visées resteront pleinement justifiés".

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Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations internationales, compte 140 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose également d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent à l'ONU.
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