Quel est le rôle des parlements pour assurer l'indépendance du judiciaire et une bonne administration de la justice ? Telle est l'une des questions qui seront abordées lors du séminaire qui s'est ouvert aujourd'hui à la Maison des Parlements, Siège de l'Union interparlementaire (UIP), en présence notamment de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, de la Présidente de l'Association pour la prévention de la torture, la députée suisse Martine Brunschwig-Graf, et du Secrétaire général de la Commission internationale de juristes, M. Nicolas Howen.

Ce séminaire réunira, jusqu'à mercredi, des membres des instances parlementaires des droits de l'homme et des commissions parlementaires spécialisées dans la justice et les affaires intérieures venus de plus de 40 pays. Ils débattront de sujets tels que l'administration des prisons, la prévention de la torture, l'organisation du système judiciaire et les droits des personnes accusées, des personnes détenues et des personnes emprisonnées.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, estime que les élus doivent "préserver l'intégrité de l'appareil judiciaire et être attentifs aux questions systémiques mais sans s'ingérer dans des cas particuliers. Lorsqu'ils font des lois, ils doivent respecter et maximiser les libertés et les droits fondamentaux. Et aussi être attentifs aux dérives qui peuvent se produire dans l'appareil judiciaire".

Pour Mme Martine Brunschwig-Graf, les parlementaires doivent voter des lois qui respectent les droits fondamentaux. S'agissant du rôle de contrôle, "nous pouvons être attentifs et écouter. Certains parlements ont le droit de pétition. Ils peuvent donc recevoir les informations émanant de simples citoyens qui pourraient se sentir lésés". La députée suisse souligne qu'il faut aussi veiller à ce que les institutions nationales nécessaires soient mises en place, que ce soit pour les droits de l'homme ou la prévention de la torture. "Il y a un champ de tension qui ne sera jamais résolu entre la séparation des pouvoirs et le pouvoir judiciaire et le fait de devoir contrôler la politique appliquée dans toutes les matières y compris en matière de justice. Certains parlements, comme le Parlement suisse, élisent leurs juges, ils doivent donc veiller à ce que les juges soient de qualité", précise-t-elle.

Les participants au séminaire organisé conjointement par l'UIP, la Commission internationale de juristes (CIJ) et l'Association pour la prévention de la torture (APT), aborderont également les normes internationales qui régissent la détention et le droit à un procès équitable. Ils se pencheront aussi sur ce que les parlements et leurs membres peuvent faire pour garantir l'application de ces normes et l'indépendance de la justice, un des piliers de la démocratie.

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Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 146 parlements nationaux affiliés et sept assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent auprès de l'ONU.
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