"Si nous voulons protéger la démocratie dans nos pays, nous devons garantir le respect de certains principes qui ne sont pas négociables, et la prohibition de la torture en est un. La torture est inacceptable dans n'importe quelle circonstance et situation", ont déclaré des législateurs venus de plus de 40 pays, à la Maison des Parlements, Siège de l'Union interparlementaire.

"En tant que parlementaires, nous devons nous assurer que les procédures de sauvegarde nécessaires sont mises en place pour prévenir la torture à tout moment. Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que nos parlements ratifient, s'il ne l'ont pas déjà fait, la Convention contre la torture et son protocole facultatif qui prévoit des visites dans les prisons et les centres de détention. Nous devons aussi adopter les textes d'application nécessaires. Nous devons faire en sorte que la torture soit considérée comme un crime dans nos codes pénaux, que les peines appropriées soient appliqués aux tortionnaires et que les témoignages obtenus sous la contrainte ne puissent pas être utilisés comme preuve", ont souligné les élus au terme d'un séminaire de trois jours, organisé par l'UIP, la Commission internationale de Juristes (CIJ) et l'Association pour la prévention de la torture (APT).

Les participants ont aussi débattu de sujets tels que l'administration des prisons, l'organisation du système judiciaire et les garanties d'un procès équitable, la justice pour mineurs, la privatisation des prisons et les tribunaux militaires. Dans certains pays, les tribunaux militaires statuent sur des cas qui ne sont pas de leur compétence. "Au regard du droit international, les tribunaux militaires ne sont compétents que pour statuer sur des cas concernant le personnel militaire et des délits relatifs à des questions militaires. Leurs procédures doivent respecter les garanties d'un procès équitable stipulées dans l'Article 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Les tribunaux militaires ne doivent jamais juger des civils ou statuer sur des cas de violations des droits de l'homme", ont-ils souligné.

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Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 146 parlements nationaux affiliés et sept assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent auprès de l'ONU.
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