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No.252, Genève, 2 décembre 2006 IPU Logo-bottom

LES RESPONSABLES POLITIQUES APPELES A CONTROLER L'ACTION DES GOUVERNEMENTS EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL

Plus de 200 parlementaires venus de plus de 70 pays, réunis à Genève à l'initiative de l'Union interparlementaire et du Parlement européen, ont exprimé aujourd'hui leur vive préoccupation à la perspective d'un échec total des négociations commerciales du Cycle de Doha. Malgré leurs promesses, les principales parties aux négociations n'ont pas fait preuve de beaucoup de souplesse, et les discussions dans les domaines clés que sont l'agriculture et l'accès au marché non agricole n'ont pas progressé depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong.

C'est là un coup de semonce pour tous les responsables politiques, notamment pour ceux d'entre nous qui, en tant que parlementaires représentant les intérêts des populations, ont le devoir de contrôler l'action du gouvernement en matière de commerce international et de promouvoir l'équité dans la libéralisation des échanges, ont-ils déclaré.

Les législateurs ont réaffirmé leur pleine adhésion à une approche multilatérale des politiques commerciales et leur foi dans le rôle central de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en tant que garant d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. Si la suspension des négociations du Cycle de Doha venait à se prolonger, cela aurait des répercussions durables sur l'ensemble du système commercial multilatéral et risquerait d'entraîner la multiplication des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, qui défavorisent souvent les pays les plus pauvres. Si les efforts visant à relancer les négociations n'aboutissaient pas, il s'ensuivrait un préjudice immense, tant sur le plan économique que sur le plan politique.

Ils ont réaffirmé que les premiers à en souffrir seraient les pays les moins avancés (PMA), notamment les pays africains exportateurs de coton. A ce propos, ils se sont félicités de la décision prise par le Comité des négociations commerciales à sa réunion informelle du 16 novembre d'engager une reprise en douceur des négociations.

Les élus présents à Genève appellent toutes les principales parties prenantes aux négociations commerciales, notamment l'Union européenne, les Etats-Unis et les membres du G20, à prendre un engagement ferme et les prient instamment de trouver un accord équilibré sur tous les grands sujets de négociation du Cycle de Doha, tout en s'attachant à faire en sorte que les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, en retirent des avantages économiques réels et durables. Un accord sur des engagements quantifiables précis sur l'agriculture, domaine où les pratiques faussant les échanges sont particulièrement répandues, est fondamental pour le progrès d'ensemble des négociations.

Pendant la Conférence, co-présidée par le Président de l'UIP, M. Pier Ferdinando Casini, et le Vice-Président du Parlement européen, M. Manuel António dos Santos, les élus ont eu un échange de vues avec le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, concernant l'état d'avancement du Cycle de Doha et ses chances de succès.

Ils ont également pris connaissance des positions respectives de quelques-un des négociateurs clés, lors d'une table ronde interactive avec M. Kamal Nath, Ministre du Commerce et de l'Industrie de l'Inde; M. Toshikatsu Matsuoka, Ministre de l'Agriculture, des forêts et de la pêche du Japon; M. Peter Allgeier, Ambassadeur des Etats-Unis à l'OMC et M. Carlo Trojan, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Union européenne à l'OMC.

Parmi les autres thèmes à l'ordre du jour figuraient: "Les négociations commerciales multilatérales menées sous les auspices de l'OMC - Leçons de l’histoire"; "L'agriculture doit-elle être exclue de l'engagement unique ?"; "Le multilatéralisme et le bilatéralisme en politique commerciale"; et "Quelle est l'efficacité du système de règlement des différends de l'OMC ?"

La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'UIP et du Parlement européen. Son objectif est de rendre l'OMC plus transparente vis-à-vis de l'extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple.


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 148 parlements nationaux affiliés et sept assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent auprès de l'ONU.

Le Parlement Européen est la seule institution supranationale dont les membres sont démocratiquement élus au suffrage universel. Ses 732 membres représentent les 457 millions de citoyens de l'Union européenne. Le Parlement européen, qui est élu tous les cinq ans, s'emploie à rédiger de nombreuses lois (directives, réglementations, etc.) qui affectent la vie quotidienne de chaque citoyen.

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