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No.278, Genève, 16 juillet 2007 IPU Logo-bottom

LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UIP S'APPRETE A EXAMINER LES CAS PUBLICS DE 198 PARLEMENTAIRES

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'Union interparlementaire, présidé par la sénatrice canadienne Mme Sharon Carstairs, tient dès aujourd’hui, et jusqu’au 19 juillet 2007, sa 118ème session, à la Maison des Parlements, où l'Organisation a son siège. A cette occasion, le Comité examinera 56 cas dont 33 cas publics concernant 198 parlementaires dans les pays suivants : Bangladesh, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Equateur, Erythrée, Honduras, Israël/Palestine, Liban, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Philippines, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe.

Mme Carstairs est Présidente du Comité depuis le mois de juin dernier. Enseignante de profession, elle a été la première femme à être nommée Leader adjoint du Gouvernement au Sénat canadien, en 1997.

Les autres membres présents à la session sont : Mme Rosario Green (sénatrice, Mexique, Vice-Présidente du Comité), Mme Zahia Benarous (sénatrice, Algérie), M. Aquilino Q. Pimentel (sénateur, Philippines), M. Philippe Mahoux (sénateur, Belgique) et Mme Alima Boumediene-Thiery (sénatrice, France, membre suppléant).

Le Comité examinera en outre le rapport de la mission qu'il a envoyée aux Philippines fin avril, pour recueillir des informations sur le cas de six membres de la Chambre des représentants des Philippines accusés de rébellion. L'un d'eux, M. Crispin Beltran, était incarcéré au moment de la mission. La délégation est arrivée à la conclusion que les charges retenues contre les parlementaires en cause étaient motivées par des considérations politiques, que la détention de M. Beltran était arbitraire et qu'il devait être libéré. La semaine dernière, la Cour suprême des Philippines a levé les charges qui pesaient contre les parlementaires concernés et M. Beltran a été acquitté il y a quelques jours seulement.

Le Comité poursuivra par ailleurs ses travaux en faveur des élus parlementaires du Myanmar, qui croupissent toujours en prison ou font l'objet d'un harcèlement. La situation en Colombie et en particulier le sort des parlementaires qui ont été enlevés et sont toujours retenus par les FARC – pour certains depuis plus de 6 ans, seront eux aussi au centre des préoccupations du Comité, qui plus est après l'assassinat de 11 parlementaires provinciaux tués dans une attaque perpétrée par un groupe militaire non identifié contre le camp où ils étaient retenus en otages par les FARC. Le Comité a toujours plaidé en faveur d'un accord humanitaire entre les parties concernées et il se penchera sur la manière dont il pourrait contribuer à un tel accord.

Les membres du Comité rencontreront également le Rapporteur de la Commission des questions juridiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), M. Christos Pourgourides, chargé d'enquêter sur des disparitions qui auraient des origines politiques au Belarus. Cette rencontre portera sur le cas de Victor Gonchar, ancien parlementaire et Vice-Président du 13ème Soviet Suprême, qui a disparu en septembre 1999.


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 147 parlements nationaux affiliés et sept assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent auprès de l'ONU.

En 1976, l'UIP a créé le Comité des droits de l'homme des parlementaires. Il siège quatre fois par an à huis clos afin de veiller à ce que les droits de l'homme des parlementaires du monde entier - qui sont plus de 40 000 - soient respectés. Le Comité a contribué au règlement d'un grand nombre des plus de 500 cas de violations des droits des parlementaires, dans plus de 100 pays, qu'il a examinés depuis sa création.

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