Selon un rapport que viennent de publier conjointement l'Union interparlementaire (UIP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les parlements sont confrontés aujourd'hui à des attentes plus fortes que jamais du public, et à des interrogations fondamentales sur leur capacité à tenir les gouvernements comptables de leur action, mais ils n'ont jamais été plus indispensables à la vie politique.

Ce premier Rapport parlementaire mondial, privilégiant « L’évolution de la représentation parlementaire », fait valoir que, pour que la confiance dans les parlements retrouve un niveau suffisant, ils vont devoir engager un dialogue avec les citoyens, se mettre en phase avec les aspirations des électeurs et n’épargner aucun effort dans ce sens.

Ce rapport, auquel plus de 125 parlements et 660 parlementaires ont contribué, a vocation à aider tant les assemblées législatives que les responsables politiques à mieux comprendre les attentes du public auxquels ils sont confrontés, et à mieux y répondre.

Le Rapport cite divers sondages d'opinion reflétant un recul de la confiance accordée aux parlements dans les démocraties, tant anciennes que nouvelles. Dans des pays comme la Lituanie et les Etats-Unis, le degré de confiance est tombé en dessous de 10 pour cent, et un recul similaire est observé dans le monde arabe, en Asie de l'Est et dans le Pacifique. Toujours selon le Rapport, la seule région où cette la tendance à la baisse est enrayée est l'Afrique subsaharienne puisque l’on mesure un degré de confiance relativement élevé avec 56 pour cent en moyenne sur le continent.

Le Rapport souligne l'émergence de plus de 190 entités d’observation du travail parlementaire dans plus de 80 pays, le nombre croissant de parlements dotés de codes de conduite, et les limites imposées à la durée du mandat parlementaire, qui sont autant d’éléments propres à rendre les parlementaires plus comptables de leur action devant un électorat toujours plus exigeant.

Pour le Président de l'UIP, Abdelwahad Radi, « il est clair que les électeurs ne veulent plus se contenter de mettre un bulletin dans l’urne à intervalle régulier. Ils aspirent à un nouer un dialogue plus démocratique avec l'institution politique qu’ils élisent. La plupart des parlements ont pris conscience de la nécessité de faire évoluer la façon dont le public perçoit le Parlement, son rôle et son travail. Et ils ont pris des dispositions en conséquence ».

Le Rapport met en évidence diverses initiatives prises ici et là pour dialoguer avec le public et l’informer plus amplement du travail parlementaire et de son bilan. On citera en particulier la mise en place de sites Web interactifs, l’institution de journées « portes ouvertes », le recours à la radio pour toucher les électeurs des régions éloignées, comme en Afghanistan et au Bénin. En Namibie, des bus spécialement aménagés sillonnent le pays pour donner aux citoyens la possibilité de soumettre leurs points de vue au Parlement sur la législation.

Nombre de parlementaires mettent en avant les échanges et l'interaction qui les associent désormais à leurs électeurs, lesquels attendent des réponses plus concrètes aux préoccupations locales, ainsi que de plus d’information et plus d'impact en retour sur le travail parlementaire.

« Les parlementaires sont idéalement placés pour mesurer l’impact des lois qu’ils ont examinées, amendées et adoptées quand ils nouent un dialogue avec les citoyens », a déclaré Rebeca Grynspan, Administratrice associé du PNUD. « Ce dialogue est essentiel pour que les citoyens, à travers leurs élus, puissent influer sur leurs gouvernements et mieux les tenir comptables de leur action, en particulier dans les domaines clés pour le développement ».

Toutefois, il ressort du Rapport que l’influence réelle du public sur le travail parlementaire reste limitée. Le Rapport met en garde contre une érosion de la confiance dans le Parlement au cas où les initiatives visant à donner plus d'influence au public ne seraient pas suivies d’effets.

Pour être plus efficaces, les parlementaires doivent, toujours selon le Rapport, ne pas se borner à trouver des solutions individuelles et locales grâce au travail de terrain qu’ils accomplissent dans les circonscriptions. Ils devraient plutôt relayer, au niveau national, les préoccupations de leurs électeurs afin que le travail législatif apporte des réponses concrètes aux problèmes d’ensemble de la collectivité.

Malgré les nombreux défis et critiques auxquels les parlements sont confrontés, il ressort du Rapport que les parlements demeurent un lien essentiel et irremplaçable entre citoyens et gouvernements.

Le Parlement, même s’il n’est pas synonyme de démocratie, semble essentiel à l'idée de légitimité de l’Etat et à la capacité de l’Etat à représenter le peuple. Le Rapport évoque les événements récents survenus dans le monde arabe et ailleurs, qui attestent l'importance du Parlement pour des citoyens qui exigent d’avoir voix au chapitre dans la vie politique et démocratique.

Le Rapport met aussi en relief l’accroissement du nombre de parlements. Presque tous les pays sont aujourd’hui dotés d'une assemblée parlementaire, sous une forme ou une autre, et, dans l'ensemble, ces assemblées sont plus accessibles, administrées de façon plus professionnelle et dotées de moyens plus conséquents qu’il y a un demi-siècle.

Le Rapport parlementaire mondial arrive à la conclusion que les parlements ont fait la preuve de leur résilience en se maintenant au cœur du principe de démocratie représentative. Ils y sont parvenus en s’adaptant, au fil du temps, à l'évolution des attentes et des exigences des citoyens. C'est dans cette relation en constante mutation qu’est la clé de l'avenir des parlements.

RAPPORT PARLEMENTAIRE MONDIAL : FAITS ET CHIFFRES

1. Presque tous les pays ont une institution parlementaire en exercice, sous une forme ou une autre.
2. Parlementaires : Il y a dans le monde 46 552 parlementaires. Ils sont en moyenne 245 par pays. La Chine est le pays qui compte le plus de parlementaires : 3 000 membres siègent à l’Assemblée populaire nationale. Inversement, le plus petit parlement du monde est celui de la Micronésie, qui ne compte que 14 membres.
3. La moyenne mondiale est de 146 000 habitants pour un parlementaire, mais en Inde, cette proportion atteint 1,5 million. A l’opposé, à Saint-Marin, il y a un parlementaire pour 517 habitants.
4. Femmes : Il y a 8 716 femmes parlementaires dans le monde, soit 19,25 % du nombre total de parlementaires. NB : On trouvera de nouvelles données concernant les femmes parlementaires sur le site web de l’UIP à : http://www.ipu.org/wmn-f/world.htm.
5. Age : Les parlementaires ont en moyenne 53 ans et les femmes parlementaires 50 ans. Les parlementaires d’Afrique sub-saharienne sont les plus jeunes, avec en moyenne 49 ans, et ceux des pays arabes sont les plus âgés, avec en moyenne 55 ans.
6. Budgets : Le Congrès des Etats-Unis est le parlement le mieux doté financièrement, avec un budget de 5,12 milliards de dollars E.-U. A l’opposé, le Parlement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines est le moins riche, avec 1,8 million de dollars.
7. Le Parlement coûte en moyenne 5,77 dollars E.-U. par habitant.
8. Différences : Les parlementaires considèrent le travail législatif comme leur principale fonction. Par contre, le public considère que la priorité est de régler les problèmes des citoyens et de promouvoir les intérêts et l’économie de leur circonscription.
9. Obstacles : Les parlementaires considèrent le manque d’argent comme le premier obstacle au travail de circonscription. Viennent ensuite les problèmes d’argent et d’effectifs au Parlement lui-même.
10. Travail dans les circonscriptions : Environ 20 % des parlementaires interrogés ont déclaré consacrer au moins 40 heures de travail par semaine aux questions concernant leurs électeurs.
11. Communication : A peine plus de 40 % des parlementaires interrogés ont estimé que leur parlement communiquait efficacement avec le public sur ses débats pléniers. Ce chiffre passe à environ 30 % pour les débats en commissions, les auditions et les activités internationales.
12. Supervision : On compte 191 instances d’observation des parlements dans le monde. Elles passent au crible les activités de 80 parlements.
13. Confiance : Dans les démocraties bien établies, la confiance dans le Parlement est en déclin. Dans l’Union européenne, moins d’un tiers des citoyens font confiance au Parlement et aux Etats-Unis, le taux de confiance a atteint son niveau le plus bas des 30 dernières années, à tout juste 9 % des personnes interrogées.
14. Le taux de confiance est également faible dans les jeunes démocraties d’Europe de l’Est telles que la Lettonie et la Lituanie, où il n’est respectivement que de 11 et 8 %. Il en va de même dans le monde arabe et en Asie de l’Est. Au Koweït et au Liban, plus de la moitié de la population ne fait que peu ou pas confiance au Parlement et en Corée du Sud, seuls les partis politiques suscitent une confiance plus réduite que le Parlement.
15. Elections : D’après une enquête d’opinion mondiale réalisée en 2008 par World Public Opinion, 85 % des gens pensent que l’autorité du gouvernement doit reposer sur la volonté du peuple.

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