Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Djakarta, le 21 octobre 2000
N° 8

La 104ème Conférence interparlementaire, qui s'est tenue du 15 au 21 octobre 2000, au Centre de Conférences de Djakarta, a clos ses travaux ce matin par la dernière séance du Conseil de l'Union interparlementaire (UIP), l'organe directeur de l'organisation mondiale des parlements. Entre autres, le Conseil a adopté plusieurs résolutions, proposées par le Comité des Droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, dont une dans laquelle il "engage les autorités du Myanmar à libérer immédiatement et sans condition tous les parlementaires-élus" et à "se montrer solidaires de leurs collègues du Pyithu Hluttaw (Assemblée du peuple) élus en 1990".

Durant la semaine, le Comité des droits de l'homme des parlementaires a examiné la situation de 183 parlementaires de 27 pays. Aujourd'hui, son Vice-Président, M. Hilarion Etong (Cameroun) a soumis à l'approbation du Conseil les cas rendus publics de 133 parlementaires de 16 pays (cinq cas faisant l'objet d'un premier examen) de toutes les régions du monde (Argentine, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Malaisie, Myanmar, Pakistan, République de Moldova, Sri Lanka et Turquie).

Ce Comité, qui siège quatre fois par an pour examiner les cas de parlementaires victimes de traitements arbitraires durant leur mandat, est composé de cinq membres : M. François Autain, France, Président; M. Hilarion Etong, Cameroun, Vice-Président, ainsi que MM. Juan Pablo Letelier, Chili, et Mahinda Samarasinghe, Sri Lanka et Mme Maria Grazia Daniele Galdi, Italie. Parmi les cas publics figure celui de plusieurs parlementaires du Myanmar. Dans sa résolution relative au Myanmar adoptée ce matin, le Conseil :

"Constate à nouveau avec indignation que les autorités du Myanmar continuent d'ignorer le verdict des urnes du 27 mai 1990; réaffirme à ce sujet que la convention nationale convoquée par les autorités en 1993 est destinée à prolonger et à légitimer le pouvoir militaire contre la volonté du peuple qui s'est exprimée au travers des élections de 1990 et réaffirme que le refus des autorités de convoquer le Parlement élu en 1990 constitue une violation du principe énoncé à l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, selon lequel 'la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics'".

"Scandalisé par les harcèlements, les arrestations et les condamnations continuelles de députés-élus", le Conseil de l'UIP "engage instamment les autorités à libérer immédiatement et sans condition tous les parlementaires-élus, notamment Aye Tha Aung, Saw Naing Naing et Soe Thein, à respecter leur liberté de mouvement et leur droit de réunion et à mettre immédiatement un terme à toutes les pratiques visant toute activité politique légitime".

Il demande en outre aux parlements membres "d'appeler au respect des principes démocratiques au Myanmar et de se montrer solidaires de leurs collègues du Pyithu Hluttaw (Assemblée du peuple) élus en 1990, par tous les moyens qu'ils jugeront appropriés, notamment en soutenant la Commission représentant le Parlement du peuple...".

Elections

Le Conseil a également élu au Comité exécutif M. Mohammad Jassim Al-Hamad Al-Saqer (Koweït) ainsi que Mme Zury Rios Montt Sosa (Guatemala), en remplacement de MM. F.S. Tuaimeh (Jordanie) et F. Solana (Mexique), dont le mandat était venu à expiration. MM. Washington Abdala (Uruguay) et Nyamaa Enkhbold (Mongolie) ont également été élus en remplacement de MM. Bold et Trobo, qui ne sont plus parlementaires.

Mme Adelina Sa Carvalho, Secrétaire générale de l'Assemblée de la République du Portugal, avait auparavant été élue à la Présidence de l'Association des Secrétaires généraux des Parlements (ASGP). C'est la première fois qu'une femme est élue à la Présidence de cette Association.

Le Conseil a également examiné ce matin les rapports concernant les autres réunions connexes qui se sont également tenues dans le cadre de la 104ème Conférence de Djakarta.

S'agissant de la Quatrième Réunion des femmes parlementaires, qui s'est tenue le dimanche 15 octobre, le Conseil a examiné le rapport de la présidente de cette réunion, Mme Iris Indira Murti, membre du Parlement indonésien. Lors de leur réunion, les femmes parlementaires ont demandé à tous les Parlements membres de l'UIP d'engager leurs gouvernements respectifs à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes afin de présenter un rapport de suivi lors de la prochaine conférence interparlementaire.

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient s'est également réuni à Djakarta, sous la présidence de M. Yves Tavernier (France). Il a regretté l'absence d'Israël, qui n'a pas participé à la 104ème Conférence.

Le Comité a noté le caractère urgent de la situation dans la région à la suite des provocations qui menacent le processus de paix, et il a engagé les parties à donner suite aux efforts amorcés dans le cadre de la réunion de Charm el-Cheikh le 17 octobre 2000 en vue de mettre un terme à la violence dans les territoires occupés.

La réunion des représentants des parties au processus de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM) qui a eu lieu le 18 octobre, sous la présidence de M. Michel Vauzelle (France), a été unanime à confirmer que la création d'une Assemblée parlementaire des Etats méditerranéens devait être envisagée à terme, et que l'examen de cette idée devait être poursuivi dans le cadre de l'UIP.

Le Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire s'est également réuni à Djakarta. En 1999, le Comité a rédigé un Guide à l'intention des parlementaires intitulé Respecter et faire respecter le droit international humanitaire, estimant que, s'agissant des questions relatives au droit international humanitaire, le niveau d'information des parlements était de manière générale encore faible et que l'action parlementaire n'était pas suffisamment suivie. La version indonésienne de ce Guide est parue à l'occasion de la 104ème Conférence de Djakarta et a été présenté lors d'une conférence de presse tenue le 20 octobre. Ce Guide a déjà été traduit en anglais, français, espagnol, arabe, russe, japonais, et hindi.

La 105ème Conférence interparlementaire se tiendra à Cuba, à l'invitation du Parlement cubain, du 1er au 7 avril 2001. Les sujets de la Conférence seront les suivants :

• Respect des principes du droit international dans l'intérêt de la paix et de la sécurité à l'échelle mondiale;
• L'éducation et la culture en tant que facteurs indispensables à une participation accrue des hommes et des femmes à la vie politique, ainsi qu'au développement des peuples.

L'UIP, dont le Siège est à Genève, a été fondée en 1889. Elle compte 140 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales comme membres associés. Elle dispose d'un Bureau de liaison avec l'ONU à New York.