Plus de 600 parlementaires de 116 pays participant à la 112ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) ont adopté par consensus quatre résolutions.
Ils ont fermement condamné " tous actes et pratiques constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocide ou de terrorisme ". Ils ont aussi conseillé à tous les parlements membres de l'UIP d'assumer " la responsabilité de mettre en ouvre et d'appliquer, par la promulgation de lois nationales, les accords internationaux conclus en vue de réprimer et de prévenir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le terrorisme ".
Les parlementaires présents à Manille ont recommandé que, par l'action interparlementaire des Membres de l'UIP, les efforts soient conjugués afin de concevoir des mécanismes propres à atteindre lesdits objectifs et à ne pas laisser impunis les individus, organisations ou Etats qui commettent des crimes de guerre.
Ils ont aussi exhorté les Parlements membres à qualifier dûment, conformément au droit international, ces crimes et à prévoir les sanctions applicables et les mécanismes évitant l'impunité. Ils ont invité les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome ou à y adhérer et à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. En outre, ils ont encouragé tous les Parlements membres dont les Etats sont parties au Statut de Rome à voter les lois les autorisant à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) et à rejeter tout accord bilatéral qui prévoirait l'immunité d'enquête et de poursuites par la CPI ou autre pour les ressortissants de tout Etat.
L'Assemblée a invité les parlements à mettre en oeuvre tous les mécanismes susceptibles de concourir à la poursuite des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du génocide et du terrorisme, y compris le renforcement des mécanismes du droit, de sorte que ces crimes ne restent pas impunis et que les droits des victimes à une réparation juste soient respectés.
Pour ce qui est du terrorisme, les législateurs ont recommandé que tous les parlements exhortent leur gouvernement à intensifier leurs efforts pour parvenir à un accord global sur le terrorisme, exprimant la conscience commune des Etats de la menace que représente le terrorisme international et donnant une définition précise de la nature et des caractéristiques réelles de ce phénomène, afin de pouvoir mieux le combattre.
FINANCEMENT ET COMMERCE
Sur la question du rôle des parlements dans la mise en place de mécanismes internationaux novateurs de financement et de commerce propres à permettre le règlement du problème de la dette et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, la 112ème Assemblée de l'UIP a encouragé " les parlements des pays développés à exiger du gouvernement qu'il honore son engagement d'allouer 0,7% de leur PIB à l'aide publique au développement ", comme l'énoncent la Déclaration du Millénaire et le Consensus de Monterrey.
Elle a aussi invité " les parlements des pays en développement à contrôler que les gouvernements mobilisent les ressources nécessaires au développement, luttent contre la corruption, poursuivent la réforme des institutions, adoptent des politiques économiques et sociales propres à stimuler la croissance, établissent des stratégies nationales qui recentrent les politiques sur les objectifs du millénaire pour le développement, promeuvent la démocratie et les droits de l'homme, en accordant une attention particulière à la mise en ouvre du nouveau Programme mondial pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, et se conforment aux principes de la bonne gouvernance ".
L'Assemblée a souligné " le caractère insupportable de la dette pour un grand nombre de pays en développement " et a " instamment demandé l'accélération de procédures efficaces d'annulation ou de rééchelonnement viable ".
L'Assemblée a aussi encouragé les parlements des pays en développement " à défendre les intérêts de la population dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce et à renforcer la coopération entre eux ".
DROITS DE L'HOMME ET PANDEMIE DU VIH/SIDA
L'Assemblée a adopté une résolution sur la manière dont les parlements peuvent promouvoir et faire respecter les droits de l'homme dans les stratégies de lutte contre la pandémie du VIH/SIDA, qui appelle les gouvernements et les parlements à faire en sorte que leur législation, leurs politiques et leurs pratiques soient respectueuses des droits de l'homme dans le contexte du VIH/SIDA, en particulier les droits à l'éducation, au travail, à la vie privée, à la protection et à l'accès aux soins, aux traitements, et aux services sociaux.
Elle les a appelés à protéger les personnes vivant avec le VIH/SIDA contre toute forme de discrimination, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, à encourager l'égalité entre les sexes, à assurer la protection de la vie privée et la confidentialité dans la recherche sur les sujets humains, et à apporter des remèdes judiciaires, administratifs et civils prompts et efficaces lorsque les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA sont violés.
Elle a exhorté les gouvernements à affecter des ressources suffisantes à leur système de santé, notamment à titre préventif et curatif, et à adopter et à financer, en tenant compte de l'Accord ADPIC de l'OMC, les mesures nécessaires pour assurer, sur une base durable et à l'intention de toutes les personnes touchées (quels que soient leurs statut social, situation juridique, sexe, âge ou affinités sexuelles), la disponibilité et l'accessibilité de services et d'informations de bonne qualité sur le VIH/SIDA pour la prévention, la gestion des cas, le traitement, les soins et le soutien, y compris la fourniture de moyens de prévention du VIH/SIDA. Des mesures doivent être prises pour renforcer la capacité des femmes et des adolescentes de se protéger du risque d'infection par le VIH, principalement en mettant à leur disposition des soins et des services de santé, y compris pour ce qui est de la santé sexuelle et génésique.
CATASTROPHES NATURELLES
L'Assemblée a adopté une résolution sur un point d'urgence ayant trait aux catastrophes naturelles et au rôle des parlements en matière de prévention, de relèvement et de reconstruction, ainsi que dans la protection des groupes vulnérables, considérant que plus de 270'000 personnes au pourtour de l'Océan indien avaient péri le 26 décembre 2004 à la suite du puissant séisme au large des côtes de Sumatra et du tsunami qu'il a provoqué.
Elle a demandé aux pays victimes de catastrophes d'être responsables, de rendre des comptes et d'agir dans la transparence.
En outre elle a engagé les parlements des pays touchés et des Etats voisins à protéger de la traite des êtres humains, des maladies infectieuses et autres effets secondaires pernicieux les enfants devenus orphelins ou qui n'ont pas pu être identifiés à la suite de la catastrophe, en diffusant des informations, notamment en appelant l'attention de la société sur la question et en éclairant les pouvoirs publics et la police, ainsi qu'en exhortant le gouvernement à prendre des mesures institutionnelles de prévention, y compris le renforcement rapide et approprié du système juridique, par exemple en suspendant temporairement les procédures d'adoption.
L'Assemblée a prié les parties concernées de "veiller tout particulièrement à donner aux acteurs du processus de reconstruction le sentiment qu'ils en sont partie prenante et à encourager à tous les niveaux la participation des populations vulnérables à la planification, aux décisions et aux activités opérationnelles pour rendre la reconstruction plus efficace tout en renforçant la démocratie au niveau local".
Enfin, elle recommande vivement à tous les participants au processus la plus grande rigueur dans la lutte contre toute forme de corruption, y compris la spéculation, lors de l'élaboration et de la gestion de tous les programmes de reconstruction. Tous les pays devraient se préparer à d'éventuelles catastrophes naturelles de cet ordre et aider les pays en développement à se doter de systèmes et de plans d'alerte et de préparation pour parer aux catastrophes. Les pays développés devraient communiquer leurs informations sur les catastrophes aux autres pays, à l'Organisation des Nations Unies et aux institutions internationales compétentes.
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