Plus de 660 parlementaires (dont 152 femmes) venus de 126 pays, présents à la 107ème Conférence de l’Union interparlementaire (UIP) à Marrakech ont adopté, par consensus quatre résolutions, portant sur les politiques publiques à l’ère de la mondialisation, le protocole de Kyoto, le terrorisme et le Moyen-Orient.
APPUI DES PARLEMENTS A LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESOLUTION DE L’ONU
CONCERNANT ISRAEL ET LA PALESTINE
S’agissant de la résolution sur le point supplémentaire d’urgence portant sur le rôle des parlements à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1397 du Conseil de sécurité de l’ONU relative à la vision d’une région dans laquelle Israël et la Palestine vivent côte à côte à l’intérieur de frontières reconnues et sûres, la 107ème Conférence de l’UIP engage les Israéliens et les Palestiniens à "observer un cessez-le-feu, à respecter les normes du droit international humanitaire et à mettre fin aux hostilités afin d’assurer la sécurité des peuples israélien et palestinien et permettre aux institutions palestiniennes de fonctionner librement et aux peuples israélien et palestinien de pouvoir circuler en toute sécurité".
Les élus des peuples présents à Marrakech invitent également Israéliens et Palestiniens "à substituer une logique de paix à la logique de guerre, de violence et de terreur, en reprenant les négociations politiques pour un avenir commun", et à coopérer à la mise en œuvre du Plan Mitchell et des Principes Tennet. Ils accueillent avec satisfaction la contribution du prince Abdallah d’Arabie saoudite à l’instauration de la paix et de la stabilité dans la région et appuient les différentes initiatives de paix d’origine parlementaire et interparlementaire.
LE TERRORISME – MENACE POUR LA DEMOCRATIE
S’agissant de la question du "terrorisme – menace pour la démocratie, les droits de l’homme et la société civile et la contribution des parlements à la lutte contre le terrorisme international et à l’élimination de ses causes pour préserver la paix et la sécurité internationales", la 107ème Conférence interparlementaire, reconnaissant que l’absence de démocratie et de respect des droits de l’homme et le refus de résoudre les conflits régionaux pacifiquement jouent aussi un rôle majeur dans l’apparition du terrorisme, "invite tous les parlements à approuver ou à faciliter l’approbation des conventions des Nations Unies sur le terrorisme et, en particulier, de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme".
La Conférence invite également les parlementaires "à encourager la compréhension inter-culturelle, le règlement des conflits régionaux et la coopération internationale pour les questions d’ordre mondial et les politiques de développement, afin d’éradiquer les causes fondamentales du terrorisme". Elle engage tous les parlements à adopter des mesures législatives permettant d’indemniser les victimes d’actes terroristes, à titre d’expression de la solidarité nationale.
Les parlementaires présents à Marrakech réaffirment également que le "terrorisme n'a aucun lien avec quelque religion, nationalité ou civilisation que ce soit, et que l'attribuer à quelque religion, nationalité ou civilisation, ou le justifier au nom de quelque religion, nationalité ou civilisation que ce soit constitue une menace pour l'humanité entière".
LES POLITIQUES PUBLIQUES A L’ERE DE LA MONDIALISATION
Dans une résolution intitulée "Le rôle des parlements dans la définition des politiques publiques à l’ère de la mondialisation, des institutions multilatérales et des accords commerciaux internationaux", la 107ème Conférence interparlementaire exhorte les parlements "à prendre des mesures visant à garantir que la mondialisation profite aussi aux pays en développement, pour que leur population accède à une plus grande prospérité économique et sociale". Elle "engage également les parlements à jouer un rôle beaucoup plus actif dans les négociations internationales sur le commerce, les finances et l'environnement et à contribuer à l'établissement des politiques correspondantes".
La 107ème Conférence de l’UIP insiste également sur la nécessité urgente pour les parlements de contribuer positivement à tous les stades des négociations commerciales, y compris leur suivi, pour qu'elles répondent aux préoccupations et aux aspirations de tous les citoyens. Un appel est également lancé à la communauté internationale, en particulier l'OMC, pour "la création d’un système commercial multilatéral plus démocratique, plus juste, plus transparent, plus équitable et moins discriminatoire". Enfin, la 107ème Conférence interparlementaire engage l'Union interparlementaire à poursuivre ses efforts pour donner une dimension parlementaire à l'OMC et aux institutions de Bretton Woods.
APPUI PARLEMENTAIRE AU PROTOCOLE DE KYOTO
Dans une résolution intitulée "Dix ans après Rio : dégradation mondiale de l’environnement et appui parlementaire au protocole de Kyoto", les élus des peuples présents à Marrakech rappellent aux Etats le rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui montre que le réchauffement de la planète observé depuis 50 ans est, pour l’essentiel, imputable aux activités humaines. Ils exhortent les Etats à accélérer le processus de ratification du Protocole de Kyoto afin d’en permettre l’entrée en vigueur lors du Sommet mondial sur le développement durable (26 août – 4 septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud).
Ils engagent "tous les Etats, y compris les Etats-Unis d'Amérique, à reconnaître que les pays développés, ayant été les premiers à s’industrialiser, doivent être aussi les premiers à prendre des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre; à reconnaître également que les engagements prévus dans le Protocole de Kyoto sont un premier pas, vital, face aux changements climatiques". Ce paragraphe a donné lieu à un vote nominal, demandé par la délégation du Canada, qui exprimait sa réserve et souhaitait que la référence explicite à un pays soit éliminée. Après l’annonce du résultat du vote : 441 oui, 804 non et 40 abstentions, ce paragraphe est resté inchangé et la résolution a été adoptée par consensus.
Enfin, les parlementaires engagent également les Etats "à prendre conscience de l'impact que les changements climatiques ont sur la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles" et les exhortent "à faire face aux aspects humanitaires des changements climatiques en travaillant avec les organisations internationales, les autorités locales et les organisations sur le terrain telles que les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge".
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