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Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Moscou, le 12 septembre 1998
N° 13


COUR PENALE INTERNATIONALE

Le Conseil interparlementaire appelle à une ratification rapide et universelle et demande que la cour soit dotée des moyens de fonctionner efficacement

Le Conseil interparlementaire - l'organe directeur de l'Union interparlementaire - a adopté vendredi une résolution dans laquelle il " appelle de ses voeux la signature et la ratification rapides du Statut de la Cour pénale internationale par tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait et recommande aux parlements de ces Etats d'oeuvrer activement à cette fin ; recommande en outre à tous les parlements d'user pleinement de leur influence pour que le Cour soit créée rapidement et pour qu'elle puisse fonctionner efficacement ".

Cette question figurait en bonne place dans le texte du rapport du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et l'interdiction des mines antipersonnel, qui précise que le Conseil interparlementaire se félicite de l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale et incite tous les Parlements à se mobiliser pour assurer la ratification universelle de son statut, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette nouvelle juridiction internationale soit mise en place sans tarder.

Le Président du Conseil interparlementaire, Miguel A. Martínez, anticipant l'événement, disait déjà le 16 juin dernier à Rome, à un mois de l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale, devant la conférence plénipotentiaire sur l'établissement de cette Cour, que depuis son origine l'UIP a oeuvré pour promouvoir la mise en oeuvre du droit international et en particulier pour la mise en place d'une Cour pénale internationale.


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