L'UIP EXAMINE DES ALLEGATIONS D'ATTEINTES AUX DROITS DE L'HOMME DES PARLEMENTAIRES DANS 39 PAYS

La sénatrice mexicaine Rosario Green, Présidente du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a présenté pour examen son rapport au Conseil directeur de l'UIP le dernier jour de la 124ème Assemblée de l'Union interparlementaire, qui s'est tenue à Panama. Le Comité a examiné les cas de 374 parlementaires de 39 pays. Les cas publics examinés concernaient les pays suivants : Bangladesh, Belarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Équateur, Érythrée, Fédération de Russie, Iraq, Liban, Madagascar, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Palestine, Philippines, Rwanda, Sri Lanka, Thaïlande, Turquie et Zimbabwe.

Parmi les nouveaux cas présenté au Conseil gouverneur, Mme Green a évoqué celui de plusieurs parlementaires colombiens. Elle avait conduit une délégation du Comité qui s'était rendue à Bogotá à l'invitation du Congrès colombien en octobre 2010. La délégation s'est entretenue avec les nouvelles autorités colombiennes, ainsi qu'avec les victimes et leurs familles. Elle s'est surtout intéressée aux enquêtes menées sur les meurtres de parlementaires, sur la protection à accorder aux parlementaires « à risque » et sur le respect du droit à un procès équitable. La délégation a aussi rencontré un ancien parlementaire, alors détenu dans le nord du pays, qui a été libéré en février de cette année.

Dans son rapport, Mme Green a accordé une attention particulière au cas de l'ex-sénatrice Piedad Córdoba. Quelques jours avant l'arrivée de la délégation de l'UIP à Bogotá, la Procuraduria colombienne a interdit, à titre disciplinaire et en l'absence de toute condamnation, à Mme Cordoba de détenir un mandat officiel pendant 18 ans pour apologie des FARC, principal groupe armé du pays. « Le Comité est consterné par la rigueur de la sanction disciplinaire et s'étonne que celle-ci ait été prononcée alors que la procédure pénale était en cours. Il suspecte aussi que Mme Cordoba a en fait été punie pour avoir exercé ce qui peut être considéré comme une activité politique. Un appel est en instance d'instruction, et le Comité envisage de dépêcher un observateur pour suivre le procès » a déclaré Mme Green

Le deuxième cas nouveau porte sur des menaces de mort qui auraient été proférées contre des membres du parti d'opposition dit Pôle pour une alternative démocratique par des membres d'une mouvance qui a toute l'apparence des groupes paramilitaires que les autorités prétendent avoir démantelés. « Le Comité est extrêmement préoccupé par ces menaces, d'autant que le passé de l'Union patriotique montre comment la persécution politique peut s'installer, et avec quelles conséquences dévastatrices, si elle n'est pas étouffée dans l'œuf. Le Comité exhorte donc les autorités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier les coupables et les traduire en justice, et pour placer les personnes menacées sous protection », a dit la Présidente du Comité des droits de l'homme des parlementaires.

La sénatrice Green a aussi présenté, pour la première fois, les cas de 180 anciens législateurs de Thaïlande, membres d'un des quatre partis politiques du pays. Par deux décisions distinctes, la Cour constitutionnelle a dissout ces partis et a exclu tous les parlementaires qui en étaient membres de l'exercice de leurs droits politiques pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise après que cinq personnes affiliées à ces partis avaient été jugées coupables de corruption et de fraude électorale.

« Le Comité est gravement préoccupé par cette sanction collective, qui est fondée sur les textes adoptés après le coup d'État militaire de septembre 2006, et qui a pour effet de sanctionner rétroactivement des groupes entiers en raison des agissements individuels de quelques uns de leurs membres. Le Comité est de même préoccupé de ce que cette sanction prive une fraction importante de la population thaïe de sa représentation légitime au Parlement, et du libre choix d'élire ses représentants aux élections prévues pour la mi-2011. Le Comité en appelle donc aux autorités compétentes de Thaïlande, y compris au Parlement, afin que ne soit ménagé aucun effort pour modifier les dispositions drastiques qui ont été appliquées en l'espèce, et étudier comment reconsidérer la suspension des parlementaires indûment sanctionnés », a conclu la sénatrice Green.

La 125ème Assemblée de l'UIP se tiendra à Berne (Suisse) du 16 au 19 octobre 2011.

Fondée en 1889 et établie à Genève (Suisse), l'UIP, doyenne des organisations politiques internationales, rassemble 157 parlements nationaux et neuf assemblées régionales associées. L'organisation mondiale des parlements dispose également d'un bureau à New York en tant qu'Observateur permanent auprès de l'ONU.

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