Les violations des droits de l'homme de parlementaires font l'objet d'une mission de l'UIP en Turquie

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP examinera plusieurs cas de parlementaires turques. ©REUTERS/U. Bektas

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires va entreprendre une mission de quatre jours en Turquie pour faire avancer le règlement de plusieurs cas d'atteintes aux droits de l'homme de parlementaires. 

La délégation de l'UIP, qui sera en Turquie du 24 au 27 février, va rencontrer les autorités parlementaires et judiciaires. Conduite par Ann Clwyd et Margaret Kiener Nellen, parlementaires britannique et suisse, la mission a pour principal objet d'obtenir à la source des informations sur les procès en cours de neuf parlementaires qui ont été élus en juin 2011 alors qu'ils étaient en prison.

Ces parlementaires sont jugés pour conspiration en vue de renverser le gouvernement ou pour appartenance à un groupe lié au Parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, qui est interdit.

La mission cherchera à obtenir des éclaircissements sur les charges retenues contre les parlementaires et sur les faits invoqués et les preuves produites pour les étayer. Elle se renseignera aussi sur les mesures prises par les autorités turques pour permettre à ces parlementaires d'exercer librement leur mandat et pour empêcher que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir.

Sept des neuf parlementaires ont été mis en liberté provisoire après que la Cour constitutionnelle turque eut statué que la durée de leur détention était assimilable à une violation de leur droit de se porter candidat à l'élection.

Ils ont prêté serment au parlement après leur mise en liberté provisoire mais sont actuellement jugés ou attendent que la justice se prononce sur les recours qu'ils ont formés après avoir été condamnés à de longues peines de prison.

L'UIP a reçu des allégations portant sur la violation du droit des parlementaires à un procès équitable, la fabrication de certaines des preuves produites au procès et la durée excessive de la procédure et de la détention provisoire.

La mission de l'UIP portera aussi sur le cas de Mehmet Sinçar, ancien membre kurde de la Grande Assemblée nationale de Turquie assassiné en 1993.

Deux hommes ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour cet assassinat. Cependant, la famille de M. Sinçar a fait appel du verdict, considérant que le tribunal n'avait pas établi l'identité des instigateurs ni pris en compte les allégations mettant en cause des agents des services de renseignement turcs. Le Comité veut savoir quand aura lieu en procès en appel et espère qu'avec lui s'offrira des chances réelles de faire toute la lumière sur l'assassinat de M. Sinçar.