L'UIP se réjouit de la libération du parlementaire turc Engin Alan, suite à une décision du Tribunal constitutionnel, qui a estimé que ses droits et ceux d'autres personnes condamnées suite à la tentative de coup d'Etat connue sous le nom de "Balyoz" (qui signifie "marteau de forgeron" en turc), avaient été bafoués.
L'UIP compte que l'intéressé recevra bientôt l'investiture au Parlement et pourra ainsi s'acquitter de la fin de son mandat parlementaire.
Reconnu coupable et condamné à une peine de prison de 18 ans en septembre 2012, M. Alan était le dernier de huit parlementaires derrière les barreaux. Il a été élu au Parlement en juin 2011, alors qu'il était déjà en détention.
Des centaines de personnes ont été reconnues coupables d'avoir participé à une tentative présumée de coup d'Etat militaire connue sous le nom de "Marteau de forgeron", qui remonte à 2003. Dans la décision qu'il a rendue le 18 juin, le Tribunal constitutionnel a estimé que les droits de ces personnes n'avaient pas été respectés durant la procédure judiciaire. Cette décision ouvre la voie à un procès en révision.
Les sept autres parlementaires concernés ont obtenu une libération conditionnelle, l'année dernière, après une autre décision du Tribunal constitutionnel. Celui-ci a en effet estimé que la durée de leur détention pour tentative présumée de renversement du gouvernement ou en raison de leurs liens présumés avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui a été interdit en Turquie, constituait une violation de leur droit de se présenter aux élections.
Les intéressés ont reçu l'investiture parlementaire en janvier, mais sont néanmoins encore sous le coup de procès ou en attente d'une issue après avoir fait appel des lourdes peines de prison auxquelles ils ont été condamnés dans les affaires du KCK et d'Ergenekon. L'UIP espère que la décision concernant l'affaire Balyoz contribuera à ce que le droit à une procédure équitable soit respecté dans toutes ces affaires.
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est saisi des cas de ces huit parlementaires. L'Organisation s'est préoccupée de ce que leur droit à une procédure équitable n'avait pas été respecté, et s'est inquiété de la durée excessive des procédures et des détentions provisoires, ainsi que des allégations de violation du droit des intéressés à la liberté d'expression.
En février de cette année, le Comité des droits de l'homme des parlementaires a dépêché une mission sur place, afin de recueillir des informations de première main sur la nature des charges effectivement retenues contre ces parlementaires et d'apprécier les chances de trouver une solution aux affaires les concernant. Le Comité présentera un rapport complet sur le sujet aux Membres de l'UIP en octobre.
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