L’UIP appelle la Zambie à protéger le droit des parlementaires à se réunir librement

Mme Dora Siliya, l’une des parlementaires dont le mandat a été révoqué. ©D. Siliya

La mission envoyée par l’UIP en Zambie pour enquêter sur les cas de violations des droits de l'homme de parlementaires appelle les autorités zambiennes à mieux protéger le droit de libre réunion des parlementaires.

La mission de l’UIP conduite cette semaine par le Président du Comité des droits de l’homme des parlementaires, M. Juan Pablo Letelier, s’est préoccupée du cas d’une vingtaine d’élus d’opposition de l’Assemblée nationale zambienne. L’UIP s’inquiète des allégations de harcèlements policiers, des difficultés rencontrées par les parlementaires pour se réunir et de la détention arbitraire de certains élus.

La mission des droits de l’homme de l’UIP demande que soit amendée la loi sur l'ordre public qui est obsolète et entrave considérablement  l’exercice du droit de réunion des responsables politiques. La délégation estime que les pouvoirs dont dispose la police en matière de réunions politiques devraient être restreints. En outre, la loi sur l’ordre public ne devrait s’appliquer qu’aux réunions réellement susceptibles de troubler l’ordre public.

La délégation a d’ores et déjà demandé que des mesures de réprimande soient prises à l’encontre des forces de l’ordre qui continuent à exiger que les parlementaires désireux de se réunir produisent une autorisation alors que cette obligation n’est plus prévue par la loi d’ordre public. Des mesures devraient aussi être prises pour garantir un traitement impartial par la police de toutes les réunions politiques, indépendamment du parti concerné.

L’UIP exhorte également les autorités zambiennes à régler rapidement les cas de trois parlementaires d’opposition, Dora Siliya, Maxwell Mwale et Hastings Sililo, écartés du Parlement après avoir été accusés de corruption et d’activités illégales. Suites aux élections législatives de 2011, les contestations et les invalidations de sièges ont atteint un nombre record, ce qui a affecté la composition politique du Parlement.

La délégation de l'UIP a rencontré le Vice-Président, M. Guy Scott, et d’autres hauts responsables du gouvernement, des forces de l’ordre et des instances judiciaires et législatives, ainsi que les parlementaires concernés. Elle se félicite de l’attitude des autorités qui ont manifesté leur volonté de prendre des mesures pour régler ces affaires. L’UIP les exhorte à poursuivre sur cette ligne positive et à apporter tout leur soutien au travail de la Commission nationale des Droits de l’homme.

Les conclusions préliminaires de cette mission seront soumises au Comité des droits de l’homme des parlementaires à sa réunion d'octobre, lors de la 131ème Assemblée de l'UIP qui se tiendra à Genève.