Appels à l'action face aux violations des droits fondamentaux de parlementaires dans le monde entier

Gèneve, 28 janvier 2015

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires réuni au Siège de l’UIP à Genève. ©UIP

Au terme de quatre jours de réunions à Genève, le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a pris une série de décisions sur des cas répartis dans toutes les régions du monde.

A Sri Lanka, le Comité a espoir que le nouveau gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour traduire en justice les auteurs du meurtre des parlementaires Joseph Pararajasingham et Nadarajah Raviraj, tués respectivement en 2005 et 2006. Il a estimé que les allégations selon lesquelles l'armée et les paramilitaires sri-lankais pourraient avoir joué un rôle dans ces meurtres devaient être examinées. Le Comité a également appelé les autorités sri-lankaises à travailler en étroite collaboration avec les enquêteurs du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et à donner suite aux recommandations qui leur seraient adressées.

Le Comité, qui s'est penché sur la situation de 301 parlementaires dans 40 pays, s'est aussi dit vivement préoccupé par la situation en Malaisie où un avocat du leader de l'opposition Anwar Ibrahim est accusé de sédition. Le verdict final dans le deuxième procès d'Anwar Ibrahim pour sodomie étant attendu pour le mois prochain, l'UIP a décidé d'envoyer un observateur pour assister aux audiences. L'Organisation a déjà exprimé sa préoccupation quant à la tournure expéditive qu'avait pris le procès en appel de M. Ibrahim l'année dernière.

Les décisions concernant la Malaisie et Sri Lanka font partie des 20 décisions prises par le Comité au sujet de 88 parlementaires de 15 pays.

Le Comité a également appelé à une protection accrue de la parlementaire afghane et militante des droits de l'homme Fawzia Koofi, qui a survécu à une tentative d'assassinat en 2010. Mme Koofi a fait l'objet de nouvelles menaces de mort depuis. Les auteurs de l'attentat n'ont toujours pas été appréhendés et le Comité craint que si la justice n'est pas rendue, Mme Koofi et d'autres parlementaires soient considérablement entravés dans l'exercice de leur mandat parlementaire.

De même, dans un cas concernant 14 parlementaires vénézuéliens, dont une bonne partie se sont vu retirer leur immunité parlementaire et font l'objet de toute une gamme de chefs d'inculpations qui auraient une origine politique, le Comité a recommandé l'envoi d'une mission sur place espérant ainsi apporter sa contribution à la recherche d'une solution.

Par ailleurs, le Comité s'est dit préoccupé que la Haute Cour n'ait pas jugé bon d'annuler la décision de suspendre le droit de la parlementaire israélienne Haneen Zoabi de faire des déclarations à la Knesset et de lui retirer d'autres prérogatives parlementaires pour avoir fait usage de son droit à la liberté d'expression. Dans la mesure où de nouvelles élections sont prévues en mars et, rappelant que l'on a déjà tenté de faire invalider la candidature de Mme Zoabi, le Comité de l'UIP compte suivre de près la situation.

Le Comité a également jugé recevable un nouveau cas qui concerne l'ancien Président du Parlement nigérien Amadou Hama, contre lequel pèsent des allégations de complicité dans l'achat présumé, par sa femme, de bébés, que l'un et l'autre auraient par la suite déclarés être leurs enfants. L'UIP prévoit d'envoyer un observateur au procès afin de s'assurer de la régularité de la procédure dans cette affaire.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires a également clos les cas de 22 parlementaires, parmi lesquels celui de la parlementaire islandaise et ancienne contributrice de Wikileaks, Birgitta Jónsdóttir. En l'espèce, toutefois, le Comité demeure préoccupé par les répercussions d'une injonction du tribunal adressée à Twitter sur le droit de Mme Jónsdóttir à la liberté d'expression et à la vie privée, ainsi que par les difficultés que pose l'évolution rapide de la technologie pour la protection des droits de l'homme.

Le Comité a en outre élu une nouvelle Présidente pour un an. La parlementaire britannique Ann Clwyd succède ainsi à l'ancien sénateur chilien Juan Pablo Letelier.

Le Comité s'occupe des atteintes aux droits fondamentaux des parlementaires au nombre desquelles : meurtre, torture, menaces, arrestation et détentions arbitraire, non-respect des garanties d'un procès équitable, atteinte à la liberté d'expression ou encore suspension ou révocation illégales du mandat parlementaire.

Pour plus ample information sur ces décisions et sur les autres décisions que le Comité a prises à cette session, cliquez ici http://www.ipu.org/pdf/hrcomres146-fr.pdf