L’UIP prévoit des missions pour faire avancer des affaires liées aux droits de l’homme des parlementaires

Genève, 27 janvier 2016

Le Sénateur colombien Iván Cepeda Castro fait partie des parlementaires dont la situation suscite des inquiétudes. ©IPU

Dans les mois à venir, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) effectuera plusieurs missions relatives aux droits de l’homme pour faire avancer les affaires liées aux violations des droits de l’homme des parlementaires.

Dans une série de décisions concernant 40 parlementaires, adoptées par le Comité de l’UIP au cours d’une réunion de trois jours consacrée à l’examen d’affaires en cours, la priorité a été donnée aux missions au Cambodge, aux Maldives et au Venezuela.

La mission au Cambodge qui sera effectuée mi-février permettra d’enquêter sur le nombre croissant de cas, y compris ceux concernant l’agression des parlementaires M. Kong Sophea et M. Nhay Chamreoun qui a eu lieu l’année dernière et la légalité des nouvelles poursuites engagées contre le dirigeant de l’opposition, M. Sam Rainsy.

Aux Maldives, le Comité examinera les mesures prises par les autorités pour donner suite aux allégations faisant état de menaces et d’agressions dont seraient victimes des parlementaires, et essayera de mieux comprendre les évolutions survenues dans l’affaire concernant le meurtre du parlementaire M. Afrasheem Ali en 2012.

Une mission au Venezuela visera à enquêter sur une affaire dans le cadre de laquelle trois parlementaires ont été empêchés de siéger au parlement, ainsi que sur d’autres affaires de longue date.

Le Comité de l’UIP poursuivra également la coopération avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme dans le cadre des affaires traitées par l’UIP dans la région concernée. Il a également réaffirmé son engagement à conduire des missions au Bélarus, en Colombie, en République démocratique du Congo, en Iraq et au Liban.

Le Comité a exhorté les autorités de la République démocratique du Congo à autoriser l’ancien parlementaire M. Pierre Jacques Chalupa à se rendre à l’étranger pour recevoir les soins de santé appropriés et à libérer M. Diomi Ndongala. Celui-ci, ancien parlementaire, a été condamné en 2014 pour des infractions sexuelles dans une affaire d’entachée d’irrégularités. Une mission éventuelle de l’UIP à Kinshasa comprendrait une visite à M. Ndongola en prison, notamment pour évaluer l’état de santé de l’intéressé.

Le Comité de l’UIP, qui enquête actuellement sur des cas concernant plus de 270 parlementaires du monde entier, a également adopté des décisions relatives à des cas en Colombie, au Niger, en Palestine, au Rwanda et en Turquie.

Le Comité appelle à des réformes législatives et à des mesures urgentes pour répondre aux préoccupations liées à la liberté d’expression et d’association qui sont suscitées par la législation sur la lutte antiterroriste dans une affaire concernant neuf parlementaires de Turquie, poursuivis pour tentative de déstabilisation et de renversement de l’ordre constitutionnel. L’un des parlementaires, M. Engin Alan, ayant été acquitté et ayant reçu une indemnisation, le Comité est convaincu que, dans les autres affaires, la justice serait faite rapidement et d’une manière respectant le principe d’équité.

En Colombie, il est préoccupant que la carrière politique de M. Iván Cepeda Castro, l’un des cinq parlementaires ayant reçu des menaces de mort, risque de s’achever en raison de procédures administratives. Le Comité espère sincèrement que celles-ci seront abandonnées.

Le Comité s’est également dit préoccupé par la procédure parlementaire appliquée pour permettre l’arrestation de deux parlementaires au Niger. Il trouve inquiétantes les circonstances dans lesquelles l’ancien Président du Parlement et actuel candidat à l’élection présidentielle, M. Amadou Hama, a été arrêté et placé en détention à son retour dans le pays après un exil délibéré. Le Comité a appelé les autorités nigérianes à garantir que les normes en matière de procès équitable soient pleinement respectées dans cette affaire et a décidé d’envoyer un observateur pour suivre le procès.

Le Comité est préoccupé par l’arrestation et la détention de parlementaires palestiniens, ainsi que par l’absence de progrès dans l’affaire de M. Léonard Hitimana, parlementaire rwandais, qui a disparu il y a 13 ans et qui est probablement décédé. Le Comité a demandé des informations spécifiques sur les mesures qui ont été prises pour faire la lumière sur cette affaire.

Au cours d’une réunion de trois jours à Genève, le Comité a élu un nouveau Président, M. Fazle Karim Chowdhury - parlementaire bangladais, et une Vice-présidente, Mme Margret Kiener-Nellen - représentant la Suisse.

Mécanisme unique au monde, le Comité de l’UIP est chargé de traiter les violations présumées des droits de l’homme des parlementaires et de demander des réparations. Les cas qu’il examine couvrent aussi bien le harcèlement que l’exclusion illégale de la fonction publique, les placements en détention, les actes de torture ou les assassinats.