Pour la mission de l’UIP effectuée en RDC la semaine dernière sous la conduite du Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l’Organisation, Kassoum Tapo, cette décision confirme le caractère politique du harcèlement violent auquel Diomi Ndongala est soumis de longue date.
Le mandat parlementaire de M. Ndongala et de quatre autres éminents députés de l’opposition en RDC a été invalidé le 15 juin pour absence prolongée et injustifiée du Parlement.
Diomi Ndongala est en prison depuis avril en attente de son procès pour des accusations de viol qui restent à démontrer. En 2012, il aurait été enlevé et détenu illégalement de juin à octobre, après quoi il a dû recevoir des soins d’urgence suivis d’une période de convalescence, ce dont les autorités parlementaires étaient parfaitement informées.
L’invalidation de son mandat parlementaire va permettre de nouvelles accusations, pour rébellion cette fois, contre M. Ndongala qui sera alors passible de la peine de mort s'il est reconnu coupable.
« Nous sommes profondément préoccupés par la tournure que prennent les choses étant donné ce qu’a déjà subi Diomi Ndongala », a déclaré Kassoum Tapo. « Lors d'un entretien avec le Président de l'Assemblée nationale durant le dernier jour de notre mission, la question de l'invalidation des députés a été soulevée. Nous avons exhorté les autorités à exclure M. Ndongala du champ de cette décision et on nous a laissé entendre que cette demande serait suivie d’effets. Nous sommes donc très déçus de ce qui s'est passé. L’UIP n’a pas l’intention de se dessaisir de ce dossier. Notre comité va continuer à se mobiliser pour que les droits de M. Ndongala soient protégés et respectés ».
Cette mission de cinq jours du Comité en RDC, qui s’est achevée le 14 juin, visait à résoudre les cas de 33 députés et anciens députés de la RDC. Parmi eux figurent Diomi Ndongala et l'ancien chef du parti d'opposition et député Pierre Jacques Chalupa, condamné à la prison au motif qu’il aurait falsifié des documents dans le but d’obtenir la nationalité congolaise. Après avoir purgé la moitié de sa peine de trois ans, M. Chalupa reste en détention alors même qu’il remplit toutes les conditions requises pour une « libération anticipée » en vertu du droit congolais et que son état de santé exige des soins.
Dans un cas portant sur l’invalidation du mandat de 29 autres députés, les autorités recherchent désormais un arrangement financier en vue d’indemniser les intéressés. En outre, l'UIP plaide pour l’adoption la plus rapide possible d’un projet de loi mettant fin à l'invalidation arbitraire du mandat de parlementaires au lendemain d’une élection.
« Cette mission a été très délicate. Les progrès enregistrés en ce qui concerne les 29 invalidations sont appréciables. L’UIP espère aussi que les assurances données à la mission la semaine dernière sur la résolution de l'affaire Chalupa seront suivies d’effets. Toutefois, ce qui vient de se passer pour M. Ndongala et quatre autres députés nous préoccupe vivement », a déclaré Kassoum Tapo.
Un compte rendu détaillé des constatations de la mission sur tous ces cas sera présenté aux autorités et au Comité de l'UIP.
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