L’UIP accueille avec satisfaction l’accord politique visant à offrir une meilleure protection aux parlementaires turcs

Le parlementaire turc Mustafa Balbay s’exprimant devant le Parlement. Lui-même et six autres parlementaires élus en juin 2011, alors qu’ils étaient en détention, ont pu prêter serment et prendre leurs fonctions après avoir bénéficié d’une libération conditionnelle sur décision de la Cour constitutionnelle. ©Reuters/Umit Bektas

C’est avec satisfaction que l’UIP a accueilli l’accord auquel sont parvenus cette semaine les trois principaux partis politiques turcs et qui vise à modifier la Constitution pour y définir plus précisément dans quelles conditions un représentant élu peut faire l’objet de poursuites ou être incarcéré.

Cet accord prévoit d’étendre les garanties applicables aux parlementaires et de régler ainsi le cas de plusieurs représentants élus actuellement en prison.

L’UIP voit dans la mise en place d’une commission multipartite chargée de rédiger les amendements à la Constitution, un grand pas en avant pour permettre aux parlementaires d’exercer leur droit de représenter celles et ceux qui les ont élus.

«  Les partis politiques turcs engagent là une démarche positive et prometteuse, qui contribuera à garantir une plus grande protection aux parlementaires et à donner l’assurance aux électeurs que les représentants qu’ils élisent au Parlement pourront faire leur travail, » a estimé le Secrétaire général de l’UIP, Anders B. Johnsson.

Cet accord fait suite à une décision sans précèdent de la Cour constitutionnelle turque de libérer provisoirement sept parlementaires élus en juin 2011, alors qu’ils étaient en détention. La Cour a en effet statué que la durée de leur détention constituait une violation de leur droit à se porter candidats aux élections.

Les sept parlementaires, cinq hommes et deux femmes, sont en effet en détention provisoire depuis plusieurs années, accusés d’avoir fomenté un renversement du gouvernement ou d’appartenir à un groupe ayant des liens avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), parti qui a été interdit. Ces accusations leur ont valu de se voir interdire de prendre leurs fonctions au Parlement.

Cinq d’entre eux, Selma Irmak, Faysal Sariyildiz, Gulser Yildirim et Ibrahim Ayhan (tous membres du parti kurde pour la paix et la démocratie – BDP) et un indépendant, Kemal Aktas, ont reçu l’investiture le 7 janvier, après s’être vu accorder une libération conditionnelle la semaine dernière. Un procès est en cours, qui devrait s’achever dans le courant de l’année.

Deux autres parlementaires, Mustafa Balbay et Mehmet Haberal, du Parti populaire républicain (CHP), qui siège dans l’opposition, ont eux aussi pu accéder à leur siège à la Grande Assemblée nationale turque suite à la décision de la Cour constitutionnelle. Ces derniers, condamnés à de longues peines de prison en août 2013, ont déposé des recours, qui sont toujours en instance.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP travaille à la résolution de ces cas et d’autres impliquant des parlementaires turcs inculpés de conspiration ou d’appartenance à des groupes favorables à l’indépendance du Kurdistan.

Le Comité de l’UIP devrait dépêcher une mission en Turquie fin février, pour suivre ces différents cas. L’Organisation est préoccupée par le fait que le droit des parlementaires à un procès équitable n’est pas respecté, que certains des éléments de preuve auraient été montés de toutes pièces et par la longueur des procédures et des détentions provisoires.