L’opposition politique continue à être prise pour cible et des parlementaires victimes d’atteintes aux droits de l’homme

130ème Assemblée de l'UIP. ©UIP/Pierre Albouy

Les nouveaux cas dont le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP est saisi montrent que les parlementaires continuent à être la cible principale d’atteintes aux droits de l’homme sur la scène politique.

Les résolutions adoptées par l’UIP à la clôture de sa 130ème Assemblée portent sur les cas de 101 parlementaires, dont le Comité a été saisi ces derniers mois dans 14 pays répartis en Afrique, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

Au nombre de ces cas figure la situation du parlementaire iraquien Ahmed Jamil Salman Al-Alwani au sujet duquel l’UIP s’est dite extrêmement préoccupée.

Célèbre détracteur du Premier ministre Al-Maliki et partisan des manifestations contre la marginalisation et la persécution dont se sentent victimes les Musulmans sunnites, M. Al-Alwani, serait accusé de terrorisme. Ce parlementaire iraquien a été arrêté dans la nuit du 28 décembre 2013, lors d’un raid à son domicile, qui a coûté la vie à son frère et à cinq de ses agents de sécurité. Ni sa famille, ni son avocat ne savent où il est détenu et ils craignent qu’il n’ait été conduit dans un centre de détention secret, où il pourrait faire l’objet d’actes de torture. Ses proches ont reçu des appels anonymes dans lesquels on les menaçait de l’exécuter.

L’UIP engage l’Iraq à veiller à ce que le droit de M. Al-Alwani de ne pas faire l’objet de tortures et son droit à une procédure équitable soient respectés. Elle demande en outre des informations sur son lieu de détention et son état de santé, et souhaite qu’une commission d’enquête parlementaire soit autorisée à lui rendre visite.

Saisie d’un autre cas nouveau, l’UIP enverra dans les prochains mois une mission de droits de l’homme en Zambie afin d’obtenir des éclaircissements sur le harcèlement policier dont feraient l’objet des parlementaires de l’opposition. L’UIP s’intéressera également lors de cette visite aux mesures prises récemment pour protéger le droit de ces parlementaires à la liberté de réunion.

En République démocratique du Congo (RDC), la procédure pénale visant Eugène Diomi Ndongala entre dans une phase cruciale. L’UIP demeure convaincue que cette procédure a été entachée de graves irrégularités et qu’elle revêt un caractère éminemment politique. Elle encourage par conséquent la Cour suprême à rendre une décision exemplaire. L’UIP s’inquiète en outre vivement pour M. Ndongala dont l’état de santé se dégrade, d’autant que l’accès aux soins lui serait refusé.

Mais l’UIP s’est aussi félicitée de ce que les charges visant l’ancien parlementaire burundais, Gérard Nkurunziza, ont été levées, faute de preuves, quoi que déplorant qu’il ait passé plus de cinq ans en prison. Un autre dissident célèbre, Hussein Radjabu, purge pour sa part une peine de 13 ans de prison depuis avril 2008, suite à une procédure marquée par des irrégularités.

L’UIP rappelle que l’assassinat de six membres de l’Assemblée nationale du Burundi entre 1994 et 2000 demeure impuni à ce jour.

L’UIP a par ailleurs remercié les autorités turques de leur coopération à l’occasion d’une mission envoyée sur place récemment par le Comité des droits de l’homme des parlementaires pour recueillir directement des informations sur la procédure judiciaire en cours contre neuf parlementaires élus en juin 2011, alors qu’ils étaient incarcérés.

Les intéressés sont poursuivis, selon le cas, pour complot en vue de renverser le gouvernement ou pour appartenance à un groupe ayant des liens présumés avec des organisations kurdes qui ont été interdites. Les membres de la délégation de l’UIP ont rapporté qu’ils avaient tous été libérés et avaient reçu l’investiture au Parlement, sauf un, mais ils demeurent néanmoins préoccupés par le climat de peur qui règne chez les membres de l’opposition et les citoyens d’origine kurde. Un rapport de mission complet sera présenté au Conseil directeur de l’UIP à sa prochaine session, en octobre 2014.

Fait plus encourageant, le Comité a clos le cas des parlementaires tchadiens arrêtés à la suite d’une tentative de coup d’Etat en mai 2003 et accusés de conspiration et d’atteinte à l’ordre constitutionnel. Ces parlementaires avaient été libérés dans les mois suivants grâce aux efforts conjoints de tous les groupes de l’Assemblée nationale pour régler ce cas, un exemple fort de ce que le Parlement peut faire pour protéger ses membres des attaques à caractère politique.

L’Assemblée de l’UIP a aussi adopté des résolutions sur les cas de parlementaires au Cameroun, au Zimbabwe, en Colombie, au Venezuela, en Malaisie, au Pakistan, ainsi qu’en Palestine/Israël. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP travaille actuellement sur les cas de 270 parlementaires, dans 43 pays.