L’UIP prévoit des missions d’enquête sur les violations des droits de l’homme des parlementaires

Hanoï, 1er avril 2015

Les membres du Comité des droits de l'homme des parlementaires tiennent une conférence de presse au sujet des résolutions du Comité. ©Vietnamese News Agency

L’Union interparlementaire (UIP) va réaliser dans les prochains mois des missions de droits de l’homme aux Maldives, en Malaisie et en Mongolie en lien avec plusieurs décisions adoptées à la clôture de sa 132ème Assemblée à Hanoï.

L’Organisation est très préoccupée par les menaces de mort graves et répétées qui auraient été proférées à l’encontre de plusieurs parlementaires de l’opposition  depuis l’année dernière aux Maldives, ainsi que par la polarisation politique croissante et la montée des tensions dans ce pays depuis l’arrestation, le procès et la condamnation de l’ancien président Mohamed Nasheed en début d’année.

Les mouvements de protestation suite à ces événements ont conduit à l’arrestation de plusieurs parlementaires d’opposition, amenant l’UIP à lancer un appel pour que les forces de l’ordre se conforment aux normes du droit national et international relatives aux droits de l’homme lors des manifestations.  

Cependant, les divergences de vues dans ces affaires et la gravité de la situation dans le pays, en pleine crise politique depuis trois ans, ont nécessité l’envoi en urgence d’une mission du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP pour commencer à recueillir des informations de première main sur les allégations formulées. Le Comité de l’UIP enquête actuellement sur les cas présumés de violation des droits de l’homme de 28 parlementaires et anciens parlementaires dans ce pays d’Asie du Sud.

Une mission de l’UIP sera également dépêchée dans la Malaisie voisine pour étudier les cas de huit parlementaires, dont la fille du chef de l’opposition emprisonné Anwar Ibrahim, accusés ou soupçonnés de sédition. L’UIP est préoccupée par plusieurs procédures lancées en vertu d’une loi inappropriée sur la sédition et d’autres textes qui limitent les droits des parlementaires à la liberté d’expression et de réunion. Ces deux droits sont indispensables aux parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. 

L’UIP craint notamment que les amendements à la Loi relative à la sédition prévus par les autorités ne limitent encore davantage la liberté d’expression et elle invite le Parlement malaisien à faire tout son possible pour que la nouvelle loi soit conforme aux normes internationales.

En Mongolie, 17 ans après l’assassinat du dirigeant du mouvement démocratique, Zorig Sanjasuuren, les responsables de ce crime n’ont toujours pas été identifiés, d’où la décision de mener une mission dans ce pays. L’enquête demeure entourée de mystère et rares sont les nouveaux éléments communiqués au Parlement ou à la famille. La mission aura pour objectif de faire la lumière sur l’état actuel de l’enquête et sur les difficultés rencontrées.  

Lors de la 132ème Assemblée, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a organisé dix auditions et examiné plusieurs cas concernant 178 parlementaires originaires de dix pays, dont le Kenya, le Rwanda, la Zambie, le Pakistan, les Philippines, le Bélarus et la Palestine/Israël.

Dans la seule décision relative à un cas en Europe, l’UIP est consternée de voir que 16 ans après la disparition de Victor Gonchar, membre du 13ème Soviet suprême du Bélarus, les responsables n’ont toujours pas été identifiés. L’UIP déplore qu’aucune information nouvelle n’ait été communiquée depuis deux ans. L’Organisation exhorte les autorités parlementaires à donner une suite favorable à la demande du Comité pour effectuer une mission au Bélarus afin d’évaluer les chances de progrès concernant ce cas.

En Israël, le placement en détention administrative d’un grand nombre de membres du Conseil législatif palestinien (CLP) demeure un problème. En particulier, l’UIP est vivement préoccupée par le maintien en détention du Président du CLP, Aziz Dweik, dont le Comité craint qu’il ne soit davantage motivé par son appartenance politique au Hamas qu’en raison d’une activité criminelle spécifique dont l’intéressé serait formellement accusé.

M. Dweik, qui a été arrêté, relâché et arrêté de nouveau à plusieurs reprises depuis 2006, est incarcéré depuis juin 2014, sans qu’aucune information ne soit communiquée sur les accusations portées à son encontre. LUIP exhorte les autorités israéliennes, au cas où elles l’auraient effectivement inculpé, à le juger au terme d’un procès transparent et équitable lui garantissant pleinement les droits de la défense, ou à le libérer immédiatement.

Pour plus ample information sur ces décisions ou les autres qui ont été adoptées, cliquer ici.

Ressources iconographiques : Les photos de la Réunion des femmes parlementaires pourront être téléchargées à l’adresse suivante : http://www.ipu.org/132pics et réutilisées gratuitement à compter du 29 mars.