Les parlementaires du monde entier s'engagent en faveur de la liberté numérique et de migrations plus justes

Genève, 21 octobre 2015

Les rapporteurs Birgitta Jonsdottir (centre) et Ha Jin Jhun de la Commission des droits de l’homme et de la démocratie ont rédigé la résolution. ©UIP/Lucien Fortunati

Les parlementaires de 137 pays se sont engagés, avant de clore leur assemblée parlementaire mondiale à Genève, à agir pour trouver des solutions à deux des défis majeurs du monde d'aujourd'hui, la migration et la protection des libertés numériques.

Les parlementaires ont posé de nouveaux jalons en matière de protection de la démocratie et des libertés numériques à une époque de surveillance de masse en adoptant une résolution sur la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la 133ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP).

Cette résolution invite les parlements à réviser leur législation nationale afin d'interdire l’interception, la collecte, l'analyse et le stockage de données à caractère personnel sans le consentement éclairé de la personne concernée ou une décision de justice en bonne et due forme.

Elle souligne la nécessité de protéger la vie privée de façon cohérente aux plans national et international et appelle les parlements à veiller à ce que les accords de partage de données conclus avec d'autres Etats, ou des multinationales, ne puissent pas court-circuiter la législation nationale.

Cette résolution, en 25 points, souligne à quel point il est important de trouver un équilibre entre la sécurité nationale et les libertés individuelles en veillant à ce que les mesures instituées au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme ne portent atteinte ni à la démocratie ni aux droits de l'homme.

Les parlements sont appelés à s'assurer que la législation nationale interdit strictement toute tentative de freiner les initiatives d’expression démocratique en ligne, notamment celles des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, par la prison, la censure, le piratage ou d’autres mesures répressives.

Il est également vivement recommandé de veiller à ce que les textes de loi assurent de façon cohérente et exhaustive, comme l'exigent les normes internationales, la protection des lanceurs d'alerte.

L'Assemblée de l'UIP s’est penchée sur l’action à mener par les parlements en faveur d'une migration plus juste, plus sensée et plus humaine, sur fond de phénomènes migratoires mondiaux et de crise des réfugiés. Elle a déterminé une série de mesures à la disposition des parlementaires pour protéger les migrants et faire en sorte que ce phénomène, qui remonte à l’origine de l’humanité, soit aussi positif que possible.

Dans une déclaration adoptée au terme de l'Assemblée, les parlementaires se sont engagés à œuvrer en faveur de la ratification de diverses conventions internationales protégeant les droits des migrants et des réfugiés.

Ils se sont prononcés en faveur de mesures visant à combler les lacunes et les failles des législations aux plans national et mondial, notamment en ce qui concerne la responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer ou la législation fixant les responsabilités à l'égard des personnes fuyant des catastrophes écologiques.

Figurent dans le large éventail de mesures proposées par les parlementaires la révision de la législation nationale en vue de garantir aux migrants et aux réfugiés, quel que soit leur statut, l'accès aux services de base, de veiller à la réglementation du secteur informel, notamment en matière de recrutement de travailleurs migrants peu qualifiés, et au développement de canaux de migration sûrs et réguliers.

Les parlementaires, conscients de la nécessité de lutter contre la xénophobie dans le monde, ont reconnu qu'il leur incombait de donner l'exemple en luttant contre les stéréotypes péjoratifs associés aux migrants, en œuvrant en faveur de lois combattant la discrimination et en abordant la question de la migration dans une perspective rationnelle, éclairée par les faits.

« Sur le fond, la migration ouvre des perspectives de transformation positive de l'existence, de la société et de l'économie. L'histoire l'a prouvé à maintes reprises. Toutefois, cette expérience reste difficile et exige beaucoup des migrants, mais aussi des pays d'origine et de destination » a déclaré M. Saber Chowdhury, Président de l'UIP. « Elle constitue le défi le plus complexe de notre époque. En notre qualité de parlementaires, nous devons peser dans le bon sens. En cas de succès, le potentiel de transformation positive est immense. »

Plus de 650 parlementaires, dont 92 Présidents/Présidentes et Vice-Présidents/Vice-Présidentes de parlement et 213 femmes, ont assisté à la 133ème Assemblée de l'UIP. L'Assemblée de l'UIP n'avait jamais compté un pourcentage aussi élevé de femmes parlementaires (32,6 pour cent).