Le sort des parlementaires emprisonnés en Iraq et ailleurs suscite de vives préoccupations

Genève, 21 octobre 2015

Les cas de violation des droits de l’homme des parlementaires ont été présentés à l’Assemblée de l’UIP par la Présidente du Comité, Ann Clwyd. ©UIP/Pierre Albouy

L’Union interparlementaire (UIP) s’inquiète vivement du sort de deux anciens parlementaires iraquiens. L’un d’entre eux, sous le coup d’une condamnation à mort, serait en isolement cellulaire, privé de soins médicaux.

L’UIP enjoint les autorités iraquiennes de lever la condamnation à mort prononcée à l’encontre de M. Ahmed Jamil Salman Al-Alwani, qui avait ouvertement critiqué l’ancien Premier ministre iraquien Nouri Al-Maliki ainsi que la persécution des musulmans sunnites. L’UIP appelle en outre à la libération immédiate de M. Mohammed Al-Dainy, toujours emprisonné alors qu’il a été acquitté d’une série d’accusations infondées.

M. Al-Alwani est en détention depuis son arrestation en décembre 2013 à la suite d’un raid mené la nuit à son domicile dans la province d’Anbar. L’échange de coups de feu qui a suivi cette intervention a fait des victimes dans les deux camps. Condamné à mort en 2014, il aurait été torturé et serait en très mauvaise santé physique et psychologique.

Mohammed Al-Dainy, réputé pour avoir mené des enquêtes sur les lieux de détention secrète et les conditions de détention en Iraq, s’est vu privé de son immunité parlementaire après avoir été accusé de l’organisation d’un attentat-suicide à la bombe contre le parlement en 2007.

L’UIP, dont le Comité des droits de l’homme des parlementaires travaille sur ces deux cas, appelle l’Iraq à accorder immédiatement à M. Al-Alwani un procès en appel équitable.

Dans une décision adoptée ce jour par ses Membres, à l’occasion de la 133ème Assemblée de l’Organisation, l’UIP demande instamment que des soins médicaux lui soient prodigués, qu’il bénéficie de conditions de détention conformes aux normes internationales et qu’il soit autorisé à recevoir des visites.

S’agissant de M. Al-Dainy, l’UIP appelle instamment le Conseil des Représentants de l’Iraq à prendre des mesures d’urgence pour obtenir sa libération et s’assurer du respect total de ses droits fondamentaux par toutes les autorités du pays.

Lors de la dernière matinée de l'Assemblée, l'UIP a adopté 19 décisions concernant les cas de 71 parlementaires dans 14 pays.

Ces décisions concernaient notamment le chef de l'opposition malaisienne, Anwar Ibrahim, et 11 autres parlementaires, parmi lesquels la fille de M. Ibrahim, Nurul Izzah Anwar. Huit de ces parlementaires ont été accusés de sédition ou font l’objet d’enquêtes en vertu de l'ancienne version de la loi sur la sédition qui n'autorisait aucune critique du gouvernement et le du pouvoir judiciaire. Trois autres parlementaires font l'objet de poursuites judiciaires pour avoir participé à des manifestations.

Ces formes de critique n'étant plus réprimées depuis la révision de la loi sur la sédition, l'UIP appelle le Procureur général de Malaisie à lever les poursuites contre les 11 parlementaires.

L'UIP s'inquiète aussi des arrestations et des enquêtes répétées dont font l'objet les membres de l'opposition et d'autres opposants en vertu de la loi révisée sur la sédition et d'autres lois qui continuent de bafouer les droits des parlementaires à la liberté d'expression et de réunion. Le recours soudain à l'article 124B du Code pénal, dont la formulation est imprécise et qui prévoit une peine disproportionnée, est particulièrement préoccupant.

L'organisation, qui a mené cette année une mission de droits de l'homme en Malaisie, appelle le pays asiatique à revoir la loi révisée sur la sédition pour la rendre conforme aux normes internationales pertinentes en matière de droits de l'homme. Elle appelle également la Malaisie à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à garantir pleinement aux citoyens et aux parlementaires le droit de s'exprimer et de se réunir sans crainte de poursuites judiciaires.

L'UIP a adopté d'autres décisions sur les cas de parlementaires en Afrique (Cameroun, Erythrée, Niger, République démocratique du Congo), en Amérique du Sud (Colombie et Venezuela), en Asie (Bangladesh, Mongolie et Sri Lanka), au Moyen-Orient (Palestine/Israël) et en Europe (Russie).

S’agissant de l’assassinat de Galina Starovoitova en Russie, l’UIP salue les progrès accomplis dans l’identification des personnes impliquées dans cette affaire mais enjoint la Douma russe de fournir des informations actualisées au Comité des droits de l’homme de l’UIP.

L’UIP continue de s’inquiéter du sort du G-11 érythréen. Les onze parlementaires de ce groupe ont été arrêtés en 2001 après avoir publié une lettre ouverte appelant à la mise en place de réformes démocratiques. Nul ne les a vus ni entendus depuis. L’UIP est consternée par le complet silence des autorités érythréennes à leur sujet d’autant que selon certaines affirmations non corroborées il se pourrait que seulement deux de ces onze parlementaires soient encore en vie.

L’UIP enjoint une fois encore l’Erythrée de fournir des informations sur le G-11 et appelle instamment tous ses Membres à sommer les autorités érythréennes de relâcher toutes les personnes concernées.

L’ensemble des décisions adoptées à la 133ème Assemblée de l’UIP concernant les cas de violation des droits de l'homme des parlementaires peuvent être consultées ici.