Réunis en conférence, les parlementaires du monde s’engagent à agir sur le climat

Paris/Genève, le 6 décembre 2015

La conférence a rédigé un appel à l'action en 22 points, destiné à être porté à l'attention de la COP21. © Sénat français

A l’occasion d’une rencontre sans précédent par son ampleur, les parlementaires de près de 90 pays se sont engagés à exercer leurs pouvoirs et responsabilités pour lutter vigoureusement contre les changements climatiques, tout en exhortant les négociateurs à parvenir à un accord mondial à la fois équitable et acceptable pour toutes les parties.

Dans leur déclaration adoptée au terme d’une conférence mondiale de deux jours organisée à Paris par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement français, les parlementaires ont réitéré la nécessité urgente de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2° C par rapport au niveau préindustriel.

Alors que se poursuivent les négociations sur l’accord qui doit émerger du sommet de l’ONU sur les changements climatiques (COP21/CMP11) également organisé à Paris, les parlementaires ont fait part de leurs principales préoccupations et recommandations en lien avec cet accord. Tout en soulignant que la lutte contre les changements climatiques relève d’une responsabilité commune, les participants ont estimé que l’accord devait tenir compte de l’inégale capacité des pays à le mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les pays en développement.

Les parlementaires ont fait valoir que l’accord de Paris devait prévoir et promouvoir des moyens ambitieux pour atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources naturelles. Des moyens financiers suffisants – 100 milliards de dollars E.-U. annuels provenant de fonds publics et privés – doivent être mobilisés pour garantir la mise en œuvre, avec comme priorité le financement de la transition vers des économies à faible émission de carbone et résilientes aux changements climatiques.

« La sommet de Paris doit déboucher sur un accord ambitieux de manière à produire des changements réels et durables pour lutter contre les réchauffements climatiques et promouvoir le développement durable. Tous autant que nous sommes – à tous les échelons du gouvernement et de la société, dans chaque secteur et chaque communauté – nous ne saurions nous dérober à notre responsabilité individuelle et collective qui nous impose de respecter les engagements pris en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de trouver des solutions viables à long terme », a déclaré le Président de l’UIP, Saber Chowdhury. « Aujourd’hui, les parlements et les parlementaires ont franchi un nouveau pas en vue de relever ce défi et il leur appartiendra d’insuffler la dynamique politique nécessaire. »

M. Gérard Larcher, Président du Sénat français, a de son côté souligné que « le meilleur accord international est un "tigre de papier" s’il n’est pas mis en œuvre et suivi d’effet sur le terrain. Cela rend indispensable la mobilisation des Parlements, sans lesquels les décisions internationales ne seront pas déclinées au niveau national. Cela rend également indispensable la mobilisation des territoires, en particulier des élus locaux, qui portent localement des solutions innovantes et adaptées aux besoins des populations. Les territoires sont en effet l’échelon le plus pertinent de mise en œuvre des engagements nationaux en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets des dérèglements climatiques ».

Les parlementaires présents à la conférence organisée conjointement par l’UIP et le Parlement français ont insisté sur la responsabilité qui est la leur d’adopter des lois efficaces, d’approuver les budgets nationaux et de demander des comptes au gouvernement concernant leurs engagements en matière de climat.

« En tant qu’artisans de la loi, nous pouvons réfléchir, dès à présent, aux moyens législatifs et budgétaires nécessaires à l’adaptation de nos sociétés et de nos économies. Engageons-nous à user de tous nos pouvoirs constitutionnels, et à la faire ensemble », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone.

Préoccupés par le décalage entre les objectifs mondiaux sur les changements climatiques et les engagements pris par les pays en vue de leur réalisation, les parlementaires se sont engagés à veiller à la mise en œuvre et au suivi de l’accord qui doit être conclu à Paris. Il conviendra d’élaborer des lois nationales claires et ambitieuses et d’effectuer une révision législative annuelle pour s’assurer que l’on s’achemine bien vers la réalisation des objectifs de réduction des émissions. Par ailleurs, les gouvernements seront invités à adapter la législation si celle-ci ne permettait pas d’obtenir les résultats escomptés.

Les participants à la conférence, qui s’est déroulée à l’Assemblée nationale et au Sénat français, ont également approuvé un plan d’action parlementaire sur la lutte contre les changements climatiques. Le plan offre aux parlementaires une feuille de route dans laquelle figurent des délais et des objectifs clairs concernant la ratification de l’accord qui sera conclu à Paris et sur la marche à suivre pour modifier les lois existantes et en adopter de nouvelles. Il émet également des recommandations sur les mécanismes permettant de superviser les politiques et les mesures gouvernementales, ainsi que sur la façon de garantir un financement adéquat.

Le plan d’action, qui décrit également le rôle de l’UIP, sera officiellement adopté par les 167 membres de l’Organisation lors de sa prochaine Assemblée à Lusaka, en mars 2016. Il s’appuie sur les travaux menés par l’UIP pour sensibiliser les parlementaires à la question des changements climatiques et permettra d’aboutir à des partenariats et à des réponses multipartites d’envergure internationale pour en renforcer l’impact.

La déclaration issue de la conférence parlementaire devrait figurer dans le document final de la Conférence de Paris (COP21/CMP11).