Les violations des droits de l'homme des parlementaires à la hausse

Genève, le 8 décembre 2015

A l'occasion de la Journée des droits de l'homme, célébrée le 10 décembre, l'Union interparlementaire (UIP) souligne que les parlementaires de par le monde ont de nouveau été confrontés en 2015 à une multitude de dangers qui les ont empêchés ou entravés dans leur travail, faisant peser sur la démocratie une menace réelle et persistante qu'il convient de résorber.

Dans son document intitulé Atteintes aux droits de l’homme des parlementaires – 2015, qui recense le nombre et le type de cas en cours d'examen par le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l’UIP, l'Organisation établit que le nombre de ces allégations est à nouveau à la hausse pour la deuxième année consécutive.

Créé en 1976, le Comité des droits de l'homme des parlementaires est un organe unique en son genre qui vise à offrir un recours aux parlementaires dont les droits ont été bafoués.

Les parlementaires peuvent faire l'objet de toute une série d'atteintes et de violences pouvant aller jusque l'intimidation, la torture ou l'assassinat. Mais les types de violations les plus souvent rapportés concernent des arrestations et détentions arbitraires, l'absence de procès équitable, la violation du droit à la liberté d'expression ou de réunion et la révocation illégale du mandat parlementaire.

En 2015, le Comité de l'UIP a examiné les cas de 320 parlementaires dans 43 pays, contre 311 dans 40 pays en 2014 et 270 dans 40 pays en 2013. Il s'agissait en très grande majorité d'hommes (283), tandis que plus de deux tiers de l'ensemble des cas (71 %) concernaient des parlementaires siégeant dans les rangs de l'opposition (228).

Si l'Afrique demeure la région avec le plus grand nombre de violations examinées par l'UIP – 114 cas, soit 36 % du total –, on constate toutefois une légère baisse par rapport aux 119 cas examinés pour cette même région en 2014.

L'Asie, qui se maintient au rang de deuxième région la plus à risque pour les parlementaires, accuse un regain inquiétant de nouveaux cas. Sur les 21 nouveaux cas portés devant le Comité de l'UIP cette année, 15 concernaient des parlementaires asiatiques. Avec un total de 94 cas, l'Asie représente désormais 29 % de l'ensemble des cas examinés par le Comité, contre 25 % en 2014.

En 2015, la région Moyen-Orient et Afrique du Nord occupe la troisième place, totalisant 17 % des cas examinés pendant l'année, suivie par les Amériques (13 %) et l'Europe (5 %). La région Pacifique est la seule partie du monde où aucun cas de violation alléguée n'est en cours d'examen par l'UIP.

« De toute évidence, il est préoccupant de constater que le nombre de parlementaires visés par une forme ou une autre de violation de leurs droits augmente d'année en année. Toute attaque contre un parlementaire ou tentative de réduire au silence une voix parlementaire constitue bien plus qu'une agression envers une personne. C'est aussi une attaque contre le peuple et la démocratie », a déclaré le Secrétaire général de l'UIP, Martin Chungong.

« Il s'agit là d'une tendance qui devrait inquiéter chacun d'entre nous car si les personnes qui sont chargées de défendre les droits du peuple sont elles-mêmes persécutées, alors les droits de chacun s'en trouvent menacés », a-t-il ajouté.

Bien que n'ayant pas été soumis au Comité de l'UIP, les assassinats d'au moins huit parlementaires cette année, principalement en Somalie, mais aussi en Afghanistan, au Kenya et au Yémen, attestent de la situation de danger bien réelle dans laquelle vivent quotidiennement de nombreux parlementaires. Sur les 320 cas actuellement examinés par l'Organisation, 60 concernent des assassinats pour lesquels le Comité a été saisi avant 2015. Deux autres cas concernent des disparitions forcées, avec une forte présomption que les parlementaires ont été assassinés. L'UIP ne considérera ces cas comme résolus que lorsque les auteurs auront été traduits en justice et répondront de leurs actes.

Néanmoins, en 2015, le taux d'élucidation a été bien plus élevé que d'accoutumée. Sur les 54 cas clos dans l'année, 38 l'ont été après obtention d'une solution satisfaisante, soulignant la ténacité avec laquelle le Comité a œuvré publiquement ou sur le plan diplomatique pour trouver des solutions.

Les succès remportés par le Comité soulignent également l'importance de la pression internationale et interparlementaire sur les autorités et nous rappellent pourquoi cette pression doit être maintenue pour pouvoir élucider tous les cas.

Aperçu par région

Afrique – Le Comité a examiné les cas de 114 parlementaires, dont 14 femmes, recensés dans 12 pays : Burundi, Cameroun, Erythrée, Kenya, Madagascar, Niger, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.

La RDC (35), l'Erythrée (11), Madagascar (12) et la Zambie (14) totalisent 72 des 114 dénoncés en Afrique.

L'absence de procès équitable (24 %) arrive en tête des violations rapportées en Afrique, suivie de la révocation illégale du mandat parlementaire (17,8 %).

En 2015, le Comité des droits de l'homme des parlementaires a clos 27 cas en Afrique, dont 16 suite à l'obtention d'une solution satisfaisante. Un observateur de procès a également été dépêché au Niger en avril.

Asie – Avec 94 cas, dont 11 femmes, l'Asie arrive en deuxième position derrière l'Afrique pour ce qui est du nombre total de cas examinés. L'Asie compte également le plus grand nombre de nouveaux cas portés devant le Comité en 2015 (15 sur un total mondial de 21). Les parlementaires étaient originaires de 13 pays : Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Philippines, République de Corée, Sri Lanka et Thaïlande.

Deux pays totalisaient à eux seuls près de la moitié de l'ensemble des cas de la région : les Maldives (30) et la Malaisie (14).

Les violations les plus souvent dénoncées avaient trait à la liberté d'expression (22,3 %) et à des arrestations et détentions arbitraires (19,8 %).

En 2015, le Comité a clos cinq cas dans cette région, dont quatre suite à l'obtention d'une solution satisfaisante. Deux missions ont été effectuées dans la région (Malaisie et Mongolie) et deux missions d'observation de procès ont été dépêchées en Malaisie.

Moyen-Orient et Afrique du Nord – Avec 54 cas, dont deux femmes, cette région occupe la troisième place pour ce qui est du nombre total de cas examinés par le Comité. Les parlementaires étaient originaires de sept pays : Bahreïn, Irak, Israël, Liban, Oman, Palestine et Yémen. Avec 36 parlementaires incarcérés dans les geôles israéliennes, les parlementaires palestiniens représentent la majeure partie des cas examinés dans cette région.

Les violations les plus fréquemment dénoncées étaient les arrestations et détentions arbitraires (19,3 %), suivies de près par l'absence de procès équitable (18,9 %).

Le Comité a clos 18 cas dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord suite à une résolution complète ou partielle et a aussi mené une mission à Oman.

Amériques – Avec 43 cas examinés, dont cinq femmes, les Amériques arrivent en quatrième position, juste derrière la région Afrique du Nord et Moyen-Orient. Les parlementaires étaient originaires de cinq pays : Chili, Colombie, Equateur, Guatemala et Venezuela.

La Colombie (24) et le Venezuela (14) totalisent la grande majorité des cas.

Les violations les plus souvent dénoncées concernaient des menaces et des intimidations (24,7 %) et l'absence de procès équitable (20,8 %). Un cas a été clos dans la région en 2015 et une visite a été effectuée auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme au sujet de cas recensés en Colombie, en Equateur et au Venezuela.

Europe – Avec 15 cas portés devant le Comité, dont ceux de cinq femmes, l'Europe est la région où le nombre de violations rapportées a été le plus faible. Les parlementaires étaient originaires de six pays : Bélarus, Fédération de Russie, Islande, République tchèque, Turquie et Ukraine.

Les violations les plus fréquentes dans la région étaient liées à la liberté de réunion et d'association (27,7 %) et à l'absence de procès équitable (18,5 %).

Trois cas ont été clos pour la région Europe en 2015.

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L’Union interparlementaire (UIP) est l'organisation mondiale des parlements nationaux. Elle œuvre à préserver la paix et elle impulse un changement démocratique positif par le dialogue politique et une action concrète.

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